Consultation

Acheteur : SMTC90

Remise limite : 05/04/2019 à 12h00

Référence : 19AS-0085-A

Objet : Le marché a pour objet, en application de la Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi MOP) du 12 Juillet 1985, de confier à un tiers un mandat de représentation du Maître de l’Ouvrage pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'opération dont le programme est décrit ci-après.
En vue de la réalisation de la mise en accessibilité d'environ 181 quais bus dans le cadre du Schéma Directeur d'Accessibilité et Agenda Programmé (SDA'AP), le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le contrat et ses annexes :
• définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
• transfert et signature du contrat de Maîtrise d’Oeuvre après choix du Maître d’Oeuvre par le Maître de l’Ouvrage et gestion du contrat de Maîtrise d'Oeuvre, cf. nota en bas de paragraphe,
• préparation du choix, signature et gestion des marchés d'études et de toutes prestations intellectuelles,
• approbation des avant-projets et accord sur les projets,
• préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le Maître de l’Ouvrage et gestion des contrats de travaux,
• versement de la rémunération de la mission de Maîtrise d'Oeuvre, des contrats d'études et des travaux,
• réception des ouvrages,
• assistance en cas d'éventuelles actions en justice,
• ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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