Consultation

Acheteur : SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Remise limite : 02/11/2020 à 12h00

Référence : 20FCSASSURANCES/BO

Objet : Numéro de la consultation : 20FCSASSURANCES Marchés public d'assurances du SMTC-AC
Lot 01:Assurance multirisque dommage (dommages aux biens, RC liée à l’occupation des locaux).
Lot 02:Responsabilités civile, pénale et administrative du SMTC-AC - des élus- agents – intérimaires – stagiaires- requis et bénévoles
Protection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimes
Défense et recours
Lot 03:Protection juridique complète
Lot 04:Risques flotte automobile et auto mission.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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