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Conseil Départemental de la Charente
04/06/2021 à 12h00
PREVOYANCE
Souscription d’une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Non demandée
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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