Consultation

Acheteur : Communauté de communes Aunis Atlantique

Remise limite : 02/05/2023 à 16h00

Référence : PAPI66

Objet : Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la procédure de modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat - PLUi-h Aunis Atlantique

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.