POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, 

Le Système d'acquisition dynamique est toujours en cours. Pour le moment, il n'y a pas de marché spécifique car il n'y a pas encore de besoin. Si votre candidature est acceptée, vous serez alerté des prochains portant sur le type de catégorie qui vous concerne. Tous les documents demandés au stade de la candidature sont listés à l'article 8-1 du règlement de la consultation du Système d'acquisition dynamique. Concernant les attestations fiscales et sociales, celles-ci doivent prouver que votre société est en règle au regard de vos obligations fiscales et sociales. Etant donné que vous êtes une société étrangère, vous pouvez transmettre tout certificat équivalent établis par les administrations et organismes agréés de votre pays d'origine.

De plus, le DUME est ouvert aux acheteurs publics et opérateurs économiques du marché européen, il vous est donc tout à fait possible de l'utiliser. Toutefois, les dossiers de candidature doivent être déposés exclusivement par mail via l'adresse générique suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr .

Enfin, nous vous confirmons que la version du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) publié le 26/11/2021 est la version initiale du Système d'acquisition dynamique. Pour le moment, il n'y a pas de marché spécifique en cours.

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°26

Bonjour,
Nous sommes une société allemande et nous sommes nouveaux dans ce domaine des appels d'offres. J'ai quelques questions pour vous :
1. L'appel d'offres est-il toujours ouvert pour être présélectionné en tant que fournisseur potentiel (1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique)?
2. Dans ce cas, les documents obligatoires pour la présélectionner à ce stade sont l'Autorisation d'exercer l'activité professionnelle, la Capacité économique et financière et la Référence professionnelle et la capacité technique, est-ce exact ?
3. Si ce sont les cas ci-dessus, pouvons-nous postuler via le système DUME ou uniquement par e-mail ?
4. Concernant cette documentation évidemment une partie de la documentation peut se faire via l'attestation listée sur votre site (https://www.orleans-metropole.fr/economie-emploi/economie/marches-publics) mais étant une entreprise allemande je peux voir par exemple les attestations fiscales qui doivent être faites de manière différente. Si tel est le cas, pouvez-vous indiquer quelles sont les entités qui peuvent nous fournir les certificats que vous pouvez accepter ?
5. Dernière question mais non la moindre J'ai la documentation RC que vous publiez le 26/11, suis-je censé avoir une autre documentation?
6. Où peut-on trouver le SAD d'origine ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Réponse

Bonjour, 

A cette étape, il s'agit de la 1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique. Ainsi, ne sont demandés que des documents relatifs à la candidature et non à une offre.

Par ailleurs, le DUME n'a vocation à s'appliquer qu'entre des acheteurs publics et opérateurs économiques européens. Il vous est donc possible de transmettre un formulaire DC1, DC2, ainsi que chacune des pièces demandées à l'article 8-1 du règlement de la consultation. Vous pouvez déposer votre candidature à l'adresse mail suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr afin d'être averti des prochains marchés spécifiques.

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°24

Chères Madame et Messieurs

Accepterez-vous un fournisseur de type IIR uniquement sur ce contrat ?

Les fournisseurs britanniques peuvent-ils soumettre un DUME ou doivent-ils soumettre un formulaire DC1 et DC2 ?

Meilleures salutations,

Mike Owers

Réponse

Bonjour, 

A cette étape, il s'agit de la 1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique. Ainsi, ne sont demandés que des documents relatifs à la candidature et non à une offre. Pour le moment, il n'y a pas de marché spécifique en cours car il n'y a pas encore de besoin. Si vous êtes intéressé par une ou plusieurs catégories, je vous invite à déposer votre candidature complétée des documents demandés à l'article 8-1 du règlement de la consultation à l'adresse mail suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr afin d'être averti des prochains marchés spécifiques.

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°25

Bonjour, pour la catégorie N°1, nous disposons uniquement de masques type IIR (les plus demandés) pouvons nous tout de même candidater ou souhaitez vous les I II et IIR ? Merci

Réponse

Bonjour, 

Les certificats de qualification professionnels et les attestations de capacité demandés au titre de l'article 8-1 du règlement de la consultation permettent de prouver que vous disposez bien des capacités techniques, professionnelles mais aussi économiques et financières pour exécuter le marché. Il convient de nous adresser tout type de documents permettant de le prouver.

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°27

Bonjour,
Pourriez-vous clarifier vos attentes concernant les certificats de qualification professionnels et les attestations de capacité?
Merci d'avance pour votre réponse

Réponse

Bonjour,

Pour le moment, il n'y a pas de marché spécifique en cours car il n'y a pas encore de besoin. Conformément à la règlementation, la phase candidature du SAD est toujours ouverte. Si vous êtes intéressé par une ou plusieurs catégories, je vous invite à déposer votre candidature complétée des documents demandés à l'article 8-1 du règlement de la consultation à l'adresse mail suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr afin d'être averti des prochains marchés spécifiques.

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°23

BONJOUR,

l'offre est toujours ouverte ?

cdt

sam

Réponse

Bonjour,

Conformément à l'article 3 du CCAP, « le système d'acquisition dynamique est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans l'annexe au CCAP 'liste des catégories'' sont purement indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. »

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°22

Bonjour, pouvez-vous préciser le montant de l'engagement au niveau des quantités annuelles maximum /minimum estimées ? Rien n'est stipulé. Merci

Réponse

Bonjour, 

Conformément à l'article 4 du CCAP, « Les marchés spécifiques sont passés en catégories séparées. Chacune des catégories donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marché(s). » Le marché spécifique n° 3 ne portait donc qu'exclusivement sur les catégories 1, 4 et 7. Pour le moment, il n'y a pas de marché spécifique en cours car il n'y a pas encore de besoin. Votre candidature ayant été acceptée, vous serez alerté des prochains portant sur le type de catégorie qui vous concerne.

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°21

Bonjour,
Dans le CCTP il est dit que "Le présent marché spécifique porte uniquement sur la fourniture de masques chirurgicaux, gel hydro alcoolique et contenants pour gel hydro alcoolique)"

Le marché ne porte donc pas sur les autres masques qui sont mentionnés (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, FFP2, inclusifs, masques pour enfants) ?

Cordialement,

Réponse

Bonjour,

L'article 3 « Caractéristiques techniques des catégories attendues » du CCTP du SAD fixe les spécificités techniques exigées pour chacune des catégories. Pour la catégorie 7, les formats exigés sont les suivants : 100 ml, 300 ml, 500 ml, 1 L, 5 L, 30 L, 1 000 L. Si vous ne disposez pas de chacun de ces formats, votre offre ne sera pas recevable.

En revanche, pour les formats de 5 L et 30 L, le bec verseur n'est qu'une « préférence » de l'acheteur et non une obligation. Il vous est donc possible de proposer un autre type de bouchon tant que cela ne s'apparente pas à une modification substantielle. En effet, l'article 13-3 du CCAP prévoit que « les parties ne pourront pas apporter de modifications substantielles aux termes fixés le SAD lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur ce SAD. »

Cordialement, 

Le Service achats.

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Question n°20

Bonjour,
Pour le Lot No 7, notre société ne propose pas des bidons 30L ni 300ml. Et pour les bidons 5L, on ne propose pas de bec verseur mais de bouchon pompe grand format. Est-ce que tout de même, sera-t-il possible de s'inscrire pour les futurs appels d'offres s'il vous plait ? Merci d'avance.

Réponse

Bonjour, il s'agit ici de la 1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique. A cette étape, ne sont demandés que des documents relatifs à la candidature et non à une offre.

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Question n°15

bonjour

je ne vois pas la case pour deposer notre offre ?

merci

Question n°16

Bonjour,
Pour le Lot 1, pouvons-nous répondre avec un seul type de masque (type II par exemple) ? Ou devons-nous fournir les 3 types : I,II et IIR ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

Question n°17

Bonjour,
Devons-nous lors de la remise de l'offre envoyer des échantillons ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,

Réponse

Bonjour, il s'agit ici de la 1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique. A cette étape, ne sont demandés que des documents relatifs à la candidature et non à une offre.

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Question n°11

Bonjour, la catégorie 2 comporte des masques dit a usage alternatifs jetable UNS1 et UNS2 cependant la caractéristique UNS1 ou 2 ne s'applique que pour des masques lavable

Question n°12

Bonjour, la catégorie 2 comporte des masques dit a usage alternatifs jetable UNS1 et UNS2 cependant la caractéristique UNS1 ou 2 ne s'applique que pour des masques lavable. Pouvez vous confirmer qu'il n'y a pas d'AE a remplir

Question n°13

Bonjour, la catégorie 2 comporte des masques dit a usage alternatifs jetable UNS1 et UNS2 cependant la caractéristique UNS1 ou 2 ne s'applique que pour des masques lavable. Pouvez vous confirmer qu'il n'y a pas d'AE a remplir ni de BPU ou de devis à fournir.

Cordialement

Réponse

Bonjour, nous n'exigeons plus de marquage CE pour le gel hydro alcoolique. Le CCTP a été modifié. Néanmoins, le gel hydro alcoolique proposé devra être un produit virucide disposant de la norme EN 14476 ou d'une norme équivalente.

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Question n°5

Bonjour,
pour le lot 7 GHA vous demandez un marquage CE celui-ci n'est requis que pour la désinfection des dispositifs médicaux. Les nôtres sont conformes soit règlementation Pharmaceutique soit à la règlementation biocide donc sans marquage CE. peut on quand même soumissionner?
Merci

AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble

Réponse

Bonjour, les pièces du dossier de candidature à remettre par chaque candidat sont listées à l'article 8 du RC. Les DC1 et DC2 sont à remettre si vous ne les avez pas déjà transmis lors de la 1ère publication

Ce dossier fait suite au 1er SAD envoyé en publication le 18/02/2021 (BOAMP n° 2021_051 et JOUE 2021/S037-091952) pour permettre le dépôt de nouvelles candidatures Les candidats ayant déjà déposé leur candidature de la 1ère publicité du Système d'Acquisition Dynamique (M20F0028) ne doivent pas la déposer à nouveau. Elles seront prises en compte pour le lancement des prochains marchés spécifiques.

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Question n°9

Bonjour Madame, Monsieur,
S'agissant d'une candidature . Voulez vous un DC1 et DC2 ou seulement les documents téléchargeables dans la RC ? Pourriez-vous clarifier svp

Réponse

Bonjour, la transmission des dossiers de candidature s'opèrera exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

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Question n°10

Bonjour,
Désolée je ne comprends pas. Pour ce depot on utilise la plateforme AWS ou est ce qu'on utilise l'email communiqué sur les documents?

Merci de clarifier
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement,

Réponse

Conformément à l'article 3 du CCTP, les formats qui seront attendus pour le gel hydro alcoolique sont 100 ml, 300 ml, 500 ml, 1 L, 5 L, 30 L, 1 000.

Néanmoins, à ce stade, il s'agit uniquement de la phase candidature et il n'est pas attendu d'offre.

Nous n'avons pas à ce stade d'informations sur le volume estimatif de commande pour l'année.

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Question n°6

Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer dans quel contenant le gel hydroalcoolique devra être conditionné? est-ce possible d'obtenir une première estimation du volume requis par an?
Je vous remercie par avance
Bien cordialement

Réponse

Bonjour, il s'agit ici de la 1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique.

A cette étape, ne sont demandés que des documents relatifs à la candidature et non à une offre.

Néanmoins, lors du lancement d'un marché spécifique pour des besoins précis, et conformément à l'article 5 du CCTP, les produits faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de notification du bon de commande, sauf pour certaines catégories du système d'acquisition dynamique, pour lesquelles le délai de livraison sera indiqué dans le marché spécifique.

Il n'y a aucun minimum de commande.

Les échantillons ne seront demandés que lors du lancement d'un marché spécifique mais pas pour le SAD.

Cordialement.

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Question n°7

Bonjour,
- Quelles sont les catégories concernées par un délai supérieur à 5 jours ? Quel délai maxi accepté pour ces catégories ?
- Combien de lieux de livraison par commande ?
- Y-a-t-il des minimums quantité par commande ? Par lieu de livraison ?
- Je ne vois pas faire mention d’échantillon. Doit-on en fournir ? (Cat 1 et 3)
Merci
Cordialement

Réponse

Ce dossier fait suite au 1er SAD envoyé en publication le 18/02/2021 (BOAMP n° 2021_051 et JOUE 2021/S037-091952) pour permettre le dépôt de nouvelles candidatures

Les candidats ayant déjà déposé leur candidature de la 1ère publicité du Système d'Acquisition Dynamique (M20F0028) ne doivent pas la déposer à nouveau. Elles seront prises en compte pour le lancement des prochains marchés spécifiques.

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Question n°8

Bonjour,
cette annonce ne correspond-elle pas au SAD déjà publié le 22/02/2021 et pour sur lequel nous avons déjà été admis ? N° de publication 21-23342
cordialement

Réponse

Bonjour, il s'agit ici de la 1ère phase de la procédure du système d'acquisition dynamique.

A cette étape, ne sont demandés que des documents relatifs à la candidature et non à une offre.

Une DPGF et des échantillons seront demandés uniquement lors du lancement du prochain marché spécifique.

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Question n°2

Bonjour,

Pour la décomposition du prix global et forfaire, qu'attendez-vous exactement car aucun document n'est fournit.
Avez-vous besoin d'échantillon ?

Cordialement,
Merci

Réponse

L'avis de publicité concerne à ce stade uniquement la phase candidature. Il n'est pas demandé d'offre.

Néanmoins, lors des futurs marchés spécifiques qui seront lancés, il conviendra de proposer des offres correspondant aux besoins exprimés par la Collectivité.

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Question n°1

Bonjour,

Peut-on proposer un format 20L à la place du format 30L demandé ?

Cordialement,
Walid Fourhal

Réponse

Le présent marché est lancé sous la forme d'un système d'acquisition dynamique ouvert aux candidatures jusqu'à la date limite fixée au 28/03/2025 12h00.

Cela signifie tout candidat peut déposer une candidature pendant toute la durée d'ouverture du SAD : cette phase ne concerne que le dépôt de document relatif à la candidature.

Lors de la survenance d'un besoin, la Collectivité lance un marché spécifique auprès des candidats dont la candidature a été admise dans le SAD lors du lancement du marché spécifique.

Il pourra être lancé des marchés spécifiques pendant toute la durée du SAD.

Il n'y as donc pas d'erreur à corriger.

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Question n°4

Bonjour, La date limite de depot de dossiers est indiqué 28/03/2025
Deux mille vingt cinq
Est ce une erreur? Allez vous apportez une rectification
Cordialement

Réponse

Le présent marché est lancé sous la forme d'un système d'acquisition dynamique ouvert aux candidatures jusqu'à la date limite fixée au 28/03/2025 12h00.

Cela signifie tout candidat peut déposer une candidature pendant toute la durée d'ouverture du SAD : cette phase ne concerne que le dépôt de document relatif à la candidature.

Lors de la survenance d'un besoin, la Collectivité lance un marché spécifique auprès des candidats dont la candidature a été admise dans le SAD lors du lancement du marché spécifique.

Il pourra être lancé des marchés spécifiques pendant toute la durée du SAD.

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Question n°3

Bonjour, pouvez-vous confirmer la date de Remise d'offre : limite :28/03/2025 à 12h00
En vous remerciant