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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
CDG82
16/06/2023 à 16h00
S-PF-1282723
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Non demandée
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Pièce jointe: Synthese_RSU_2021__82__Toutes_collectivites.pdf (1362 ko)
Pièce jointe: Situation_du_regime_indemnitaire_CD82.pdf (78 ko)
Réponse
Bonjour,
Nous avons compté environ 5382 agents dans les tableaux statistiques qui nous ont été retournés par les collectivités.
Cordialement
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Question n°3
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner une vision approxiative du nombre d'agents potentiels concernés ? Vous remerciant.
CDT
Réponse
Bonjour,
Je vous confirme que les renforts facultatifs RI 40% à demi-traitement et RI 40% pendant le plein traitement sont indissociables.
Cordialement
Liste des questions
Question n°4
Bonjour,
Pour le lot prévoyance:
Au regard du tableau des cotisations à compléter (pages 9 et 10 du CPR), pouvez-vous nous confirmer que les renforts facultatifs RI 40% à demi-traitement et RI 40% pendant le plein traitement sont bien indissociables ?
Cordialement
Réponse
Bonjour,
Nous n'avons pas la pyramide des ages des agents des collectivités partie prenante au marché.
En revanche, vous trouverez ci-joint la synthèse du RSU 2021 auquel 88% des collectivités affiliées ont répondu, ainsi que le Conseil Départemental, et qui doit donc être assez représentatif de la population territoriale de notre périmètre.
Vous trouverez également en PJ les modalités d'écrètement du RI par le conseil départemental.
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Question n°2
Bonjour,
Est-il possible d’obtenir les pyramides des âges ? dans le cas contraire, cela reviendra à émettre des hypothèses notamment pour les simulations demandées
Comment est maintenu le RI pour le CMO à compter du ½ traitement pour le Conseil Départemental ?
Fichier joint : Synthese_RSU_2021__82__Toutes_collectivites.pdf, Situation_du_regime_indemnitaire_CD82.pdf
Réponse
Bonjour,
Nous ne serons pas en mesure de vous communiquer les données statistiques relatives à la répartition des effectifs par tranche d'âge, les situations familiales des agents, ou le nombre d'enfants à charge, car nous ne disposons pas de ces informations.
Concernant les données CNRACL/IRCANTEC relatives aux retraités éligibles à la convention santé, notre demande est en cours auprès de ces organismes. Nous vous communiquerons ces informations dès que les caisses nous les auront adressées.
Cordialement
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Question n°1
Bonjour,
Nous constatons que les données qualitatives/quantitatives des employeurs ne contiennent aucunes informations sur la répartition des effectifs par tranche d'âge, les situations familiales des agents, le nombre d'enfants à charge.
De plus disposez vous svp des données CNRACL/IRCANTEC relatives aux retraités éligibles à la convention santé?
Nous vous remercions par avance pour les compléments apportés sur ces 2 sujets.
Bien cordialement.
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