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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Communauté d'agglomération ACCM
13/05/2024 à 12h00
2024-008
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Non demandée
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Pièce jointe: 2024_008_Cadre_memoire_technique_modifie.doc (139 ko)
Réponse
bonjour,
Vous trouverez le lien pour télécharger les diagnostics des ponts dans le dossier de consultation des entreprises. Comme indiqué dans le règlement de consultation (article 5), ils sont téléchargeables en suivant le lien ci-dessous :
https://www.gifngo.com/f.php?h=3C939ZhX&d=1)
Cordialement
Le service commande publique
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Question n°19
Bonjour,
Sur la partie ouvrage d’art, confirmez vous que les DIAG sur les ouvrages existants seront fournis par la maitrise d’ouvrage ou devons-nous intégrer ces prestations liées à la réalisation du diagnostic Ouvrage d’Art dans le cadre de la phase DIA ?
Cordialement,
Réponse
bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe la réponse à la question 18
Le cadre mémoire technique est le document à compléter par le soumissionnaire en réponse au marché. Il permet de cibler l ensemble des critères et de faciliter l' analyse technique des offres équitablement vu que les opérateurs economiques vont répondre selon le même ordre. De plus, il fait office de mémoire technique. Le cadre technique est défini via le règlement de la consultation.
Un mémoire technique peut être annexé au cadre de mémoire, afin de le compléter.
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°18
Bonjour,
Dans les documents à produire, vous demandez le cadre mémoire technique ET le mémoire technique. Or, dans votre réponse à la question 3 vous avez indiqué que le cadre mémoire technique fait office de mémoire technique. Mais dans le document Word que vous avez remis à jour "Cadre mémoire technique" vous indiquez que celui-ci est à rendre avec le mémoire technique en annexe. Cela prête à interprétation, est-ce qu'il n'y a que le cadre mémoire technique à rendre ou est-ce qu'il y a deux documents distincts à fournir ? et dans ce cas, quelle est la différence entre les deux documents ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question n° 15 :
Question n° 15 :- En page 8 du CCTP, il est précisé « création de trottoir » pour l'ouvrage d'art de franchissement en tranche optionnelle. Afin de calibrer au mieux notre offre financière, pouvez vous préciser votre attente sur ce point ? Pouvez-vous ainsi confirmer que les aménagements prévus correspondent bien à la page 80 du document du CAUE (hormis la paserelle Viguiérat pour laquelle vous avez déjà répondu que c'était hors mission) : soit une seule passerelle nouvelle qui relie l'avenue des Arches à la rue Voortkamp en prolongement de l'impasse actuelle. Y a-t-il un élargissement à prévoir du pont existant entre l'avenue des Arches et l'avenue du Maréchal Juin ? ou un ouvrage accolé pour les modes doux ?
Réponse n° 15 : Le CAUE a fait un scénario de principe, donc à ce jour, nous sommes dans une réflexion d'aménagement rien n'est acté officiellement. Si dans son étude le Moe juge opportun de créer cette passerelle et sous l'aval des élus, nous la ferons. C'est la raison pour laquelle dans l'équipe de Maitrise d'oeuvre, il faut un architecte apte à déposer un PC si besoin en fonction des orientations choisies.
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°15
Bonjour,
- En page 8 du CCTP, il est précisé « création de trottoir » pour l’ouvrage d’art de franchissement en tranche optionnelle. Afin de calibrer au mieux notre offre financière, pouvez vous préciser votre attente sur ce point ? Pouvez-vous ainsi confirmer que les aménagements prévus correspondent bien à la page 80 du document du CAUE (hormis la paserelle Viguiérat pour laquelle vous avez déjà répondu que c’était hors mission) : soit une seule passerelle nouvelle qui relie l’avenue des Arches à la rue Voortkamp en prolongement de l’impasse actuelle. Y a-t-il un élargissement à prévoir du pont existant entre l’avenue des Arches et l’avenue du Maréchal Juin ? ou un ouvrage accolé pour les modes doux ?
Cordialement,
Réponse
bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question n° 17
Question 17 :
« Après analyse du diagnostic « ouvrage pont », nous ne comprenons pas le montant des travaux alloués à ces 2 ouvrages. Ces montants semblent disproportionnés par rapport aux réparations à effectuer.
Pourriez-vous nous confirmer ce budget alloué spécifiquement à ces travaux d'ouvrage d'art ? »
Réponse :
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux des ouvrages d'art par le maître d'ouvrage sera ajustée en phase AVP pour les tranches TO2 et TO3
Cordialement
Le service commande publique
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Question n°17
Bonjour,
«Après analyse du diagnostic « ouvrage pont », nous ne comprenons pas le montant des travaux alloués à ces 2 ouvrages. Ces montants semblent disproportionnés par rapport aux réparations à effectuer.
Pourriez-vous nous confirmer ce budget alloué spécifiquement à ces travaux d’ouvrage d’art ?
Bien cordialement
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse à vos différentes questions :
Question :1/ Au regard des différentes séquences de l'aménagement, la réalisation des travaux objets de la tranche ferme MOE est elle prévue par phases ou tranches ou faut-il considérer que les travaux seront lancés en même temps (hors Tranches Optionnelles) ? Dans le cas de tranches distinctes, faut il envisager un enchainement sans discontinuité de planning ?
Réponse : Les travaux seront lancés en même temps, en revanche, le Moe devra phaser le chantier afin de ne pas pénaliser l'activité économique de la zone.
Question :2/ Pouvez vous préciser le périmètre compris dans le budget de la requalification de voirie (5,25 M HT) ? Nous nous interrogeons sur le traitement du pont (TO3) entre la rue des Bourdigues et la rue Voortcamp en dehors d'une réflexion sur les axes qui le desservent. En l'occurrence, la rue des Bourdigues qui assure le lien entre l'avenue des Arches et le pont de la TO3 est-elle comprise ? Est il prévu un traitement de voirie à minima côté rue Voortcamp ?
Réponse :Les travaux de voirie sont uniquement comme indiqué dans la consultation ( voir plan en page 5 du CCTP)
Question :3/ A la lecture de la réponse à la question n°13 qui parle des passerelles et des propositions formulées dans l'étude du CAUE, pouvez-vous préciser le périmètre d'études pour les 2 ponts en tranches optionnelles en adéquation avec les montants de travaux indiqués ? En effet le CCTP ne décrit que des travaux de reprises d'OA suivant diagnostic, création de trottoir et mises en sécurité. Les passerelles modes doux sont-elles comprises dans le périmètre d'étude et budgétaire ?
Réponse : Les ponts sont à remettre en état en fonction du diagnostic fourni. En revanche, au vu de ces diagnostics les travaux seront moindre que l'estimatif du DCE.
Question :4/ A la lecture des pièces du marché, le positionnement de la phase DCE n'est pas clair. La production du DCE est comprise dans la mission PRO dans l'AE avec un délai pour la phase PRO au CCTP de 12 semaines. Toutefois dans le CCTP, la description des livrables associés au DCE sont décrits dans la phase ACT qui a un délai de 3 semaines. Par ailleurs, le délai semble très court pour cette phase importante. Pouvez-vous nous confirmer dans quelle phase doit être produit et chiffré le DCE et pouvez-vous nous confirmer le délai associé ?
Réponse : En général lorsque l'on arrive au DCE, les pièces techniques sont déjà validées en phase AVP et PRO. Donc, l'assistance pour la passation des contrats de travaux [ACT]. Cette phase comprend la réalisation du dossier de consultation des entreprises [DCE], de l'appel d'offre et de l'analyse des offres dans le but de rédiger les contrats de travaux qui lieront le maître d'ouvrage aux entreprises sélectionnées.
Le PRO = 12 semaines L'ACT = 3 semaines
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°14
bonjour
1/ Au regard des différentes séquences de l’aménagement, la réalisation des travaux objets de la tranche ferme MOE est elle prévue par phases ou tranches ou faut-il considérer que les travaux seront lancés en même temps (hors Tranches Optionnelles) ? Dans le cas de tranches distinctes, faut il envisager un enchainement sans discontinuité de planning ?
2/ Pouvez vous préciser le périmètre compris dans le budget de la requalification de voirie (5,25 M €HT) ? Nous nous interrogeons sur le traitement du pont (TO3) entre la rue des Bourdigues et la rue Voortcamp en dehors d’une réflexion sur les axes qui le desservent. En l’occurrence, la rue des Bourdigues qui assure le lien entre l’avenue des Arches et le pont de la TO3 est-elle comprise ? Est il prévu un traitement de voirie à minima côté rue Voortcamp ?
3/ A la lecture de la réponse à la question n°13 qui parle des passerelles et des propositions formulées dans l’étude du CAUE, pouvez-vous préciser le périmètre d’études pour les 2 ponts en tranches optionnelles en adéquation avec les montants de travaux indiqués ? En effet le CCTP ne décrit que des travaux de reprises d’OA suivant diagnostic, création de trottoir et mises en sécurité. Les passerelles modes doux sont-elles comprises dans le périmètre d’étude et budgétaire ?
4/ A la lecture des pièces du marché, le positionnement de la phase DCE n’est pas clair. La production du DCE est comprise dans la mission PRO dans l’AE avec un délai pour la phase PRO au CCTP de 12 semaines. Toutefois dans le CCTP, la description des livrables associés au DCE sont décrits dans la phase ACT qui a un délai de 3 semaines. Par ailleurs, le délai semble très court pour cette phase importante. Pouvez-vous nous confirmer dans quelle phase doit être produit et chiffré le DCE et pouvez-vous nous confirmer le délai associé ?
merci pour votre retour
Réponse
Bonjour,
Comme indiqué dans l'article 5 du règlement de consultation, vous trouverez trouverez les diagnostics des ponts en suivant le lien ci-dessous :
- lien de téléchargement : https://www.gifngo.com/f.php?h=3C939ZhX&d=1
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°16
Bonjour,
- Nous ne trouvons pas les diagnostics réalisés sur les passerelles dans le dossier disponible en téléchargement, pourriez-vous les rajouter dans les annexes du DCE ?
Cordialement,
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse à la question n° 13 :
Un architecte sera peut-être utile pour la construction d'une passerelle ou autre dans le projet en fonction du scénario retenu. Le paysagiste ne peut pas déposer un permis de construire si besoin, en revanche, un architecte paysagiste OUI.
L'architecte paysagiste conçoit des aménagements paysagers en fonction d'un cahier des charges. Il a bien entendu le sens de l'esthétique et réfléchit aux solutions possibles (essences, matériaux naturels ou artificiels...) en fonction du site qu'il doit transformer ou aménager (nature du site, finalité, climat...)
L'Architecte Paysagiste : Il est diplômé d'une école d'architecture paysagère, et bénéficie à ce titre d'un diplôme d'état (Diplômé Par Le Gouvernement, DPLG). A ce titre il peut répondre à des appels d'offre pour des chantiers publiques.Il a pour rôle de définir la structure et l'ambiance du jardin. Il conçoit et dessine le jardin, et accompagne le client dans le choix des entreprises qui le réaliseront. Il peut également assurer le suivit de chantier, c'est son rôle en tant que maître d'oeuvre.
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°13
Bonjour,
Dans le règlement de consultation, vous indiquez qu'il faut un architecte dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Or, nous ne voyons aucun élément de programme nécessitant un permis de construire et donc l'intervention d'un architecte.
L’Architecte aménagement paysager demandé est un titre qui n’existe pas, ainsi que l’architecte en génie civil,
Le paysagiste concepteur est le seul maître d’œuvre spécialisé en conception d’espaces publics y compris les ouvrages de génie civil et est parfaitement habilité à déposer un permis d'aménager
https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/Plaquette-paysagiste-concepteur.pdf
.Nous portons à votre connaissance que ce titre est protégé et réglementé. Il est délivré par l'Etat et peut être vérifié sur le site du Ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/liste_nationale_personnes_autorisees_titre_paysagiste_concepteur.pdf
La plupart des appels d’offre d’espaces publics sont confiées à des paysagistes concepteurs
Idem pour les passerelles
Merci de préciser ce point
Bien cordialement
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse à la question n° 12 :
On attend de la part du MOe, en fonction des scénarii, quel ou quels sera ou seront les dossiers d'autorisation environnementaux à présenter aux services de l'état.
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°12
Bonjour
- Pour la mission intitulée « Dossier d’Autorisation environnementale », attendez-vous uniquement la réalisation d’une demande d’examen au cas par cas ?
- Dans le cas contraire, souhaitez-vous, en complément, la réalisation d’un Dossier d'Autorisation Environnementale complet (avec ou sans étude d’impact), et si oui, à quel titre de la réglementation IOTA ?
Merci
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse à la question 10 :
1.Est-ce que la mission DIAG comprend une étude de faisabilité avec estimation financière sur l'ensemble du périmètre?
Réponse : OUI
Question :
2.Est-ce que l'établissement du programme de réhabilitation des ouvrages avec estimation financière décrit en phase DIAG concerne les 2 ponts? «
Réponse : OUI
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°10
Bonjour,
1.Est-ce que la mission DIAG comprend une étude de faisabilité avec estimation financière sur l'ensemble du périmètre?
2.Est-ce que l'établissement du programme de réhabilitation des ouvrages avec estimation financière décrit en phase DIAG concerne les 2 ponts?
Merci
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse à la question n° 11 :
Conformément au CCAP, il est stipulé:
Elément de mission | Echéancier |
Mission | |
Etudes de diagnostic | Les prestations incluses dans l'élément « Etudes de diagnostics » (DIA), « Avant-projet » (AVP) et « projet » (PRO) ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de chaque élément et acceptation par le maître de l'ouvrage. |
et, dans le CCTP, il est stipulé :
Elément de mission | Délai d'exécution | Délai proposé par le candidat |
Mission de la tranche ferme | ||
Études de diagnostic | 12 semaines |
|
Études d'avant-projet | 12 semaines |
|
Etude de projet | 12 semaines |
|
L'objectif est que le bureau d'étude retenue doit mettre le personnel adéquact pour respecter ces délais mis dans la consultation.
Cordialement
le service commande publique
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Question n°11
Bonjour,
Compte tenu de l’importance et de la durée des éléments de mission (DIA, AVP et PRO), est il possible d’avoir une part du règlement de la prestation à la remise du dossier pour validation ?
Cordialement,
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 6.
Dans le règlement de consultation « pièces du DCE », un lien renvoie au diagnostic des ponts.
Cordialement
Le service Commande Publique
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Question n°6
Bonjour
Le CCTP art. 5.1 évoque des Diagnostics réalisés par un BE structure sur les deux ouvrages : pourriez vous transmettre les rapports de diagnostic afin de cerner les travaux susceptibles d’être à mener sur ces ouvrages ?
Merci de confirmer la liste des éléments disponibles sur les ouvrages (dossier de construction (plans et notes de calcul), documents de suivi des ouvrages (inspections, visites IQOA), travaux d’entretien et/ou réparation réalisés…)
Dans l'attente de votre retour
Bien cordialement
Réponse
bonjour,
Veuillez trouver la réponse à la question n° 9
"il n'est pas possible de décaler la date de remise des offres. La date de remise des offres reste au 13/05/2024 - 12h"
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°9
bonjour
serait il possible de décaler la date du rendu des offres au vu des ponts de ce début du mois de mai et des congés des salariés
nous vous remercions pour votre retour
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question n° 8
Le cadre de réponse pour chaque sous-critères n'est pas limitatif. Il est possible de faire une réponse qui dépasse le nombre de pages prévues dans le document
Ci-joint le cadre de mémoire modifié (1ère page, encadré).
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°8
Bonjour,
Le carde de mémoire technique complété doit-il se limiter à 14 pages ou peut-on produire un mémoire plus long en respectant l'organisation du cadre de mémoire technique proposé ?
D'avance merci, à bientôt...
Fichier joint : 2024_008_Cadre_memoire_technique_modifie.doc
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question n° 7.
"Le franchissement du canal de Vigueirat est hors périmètre, car la limite de la zone est au SUD du Canal du Vigueirat, au-delà il s'agit de la ville".
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°7
Bonjour,
L’étude du CAUE fait état d’une passerelle modes actifs en franchissement du canal de Vigueirat, or elle n’est pas reprise dans le programme avec 2 tranches optionnelles portant sur 2 autres franchissements : Le pont n° 1 reliant l’avenue des Arches à avenue Maréchal Juin et le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp.
La maîtrise d’ouvrage confirme-t-elle que le franchissement du canal de Vigueirat est hors périmètre ?
Dans l'attente de votre retour
Bien cordialement
Réponse
Bonjour,
Conformément à l'article R 2142-25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
Liste des questions
Question n°5
Bonjour,
Une exclusivité s'applique-t-elle pour une ou plusieurs compétences?
Bien cordialement,
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question n° 4 /
Concernant les passerelles cycles, le CAUE a émis des scenarii qui seront évoqué en concertation avec le Moe retenu en période de la phase AVP.
Cordialement
Le service commande publique
Liste des questions
Question n°4
Bonjour
Pouvez-vous présenter la différence entre le cadre de mémoire technique et le mémoire technique.
Quelles sont vos attentes pour les passerelles cycles?
Vous remerciant.
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-après la réponse à la question n° 3 :
Le cadre mémoire technique est le document à compléter par le soumissionnaire en réponse au marché. Il permet de cibler l ensemble des critères et de faciliter l' analyse technique des offres équitablement vu que lesoperateurs economiques vont repondre selon le même ordre. De plus, il fait office de mémoire technique. Le cadre technique est défini via le règlement de la consultation.
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°3
Bonjour
il est précisé que le mémoire technique du candidat sera annexé au cadre de mémoire technique. Ce cadre de mémoire technique totalise 14 pages. Ces 14 pages doivent elles être respecter dans leur nombre de pages ou pouvons nous développer plus de 14 pages pour le cadre de mémoire technique et ne soumettre qu'un seul document (le mémoire technique présenté dans le cadre du mémoire technique)
Bien cordialement
Réponse
Bonjour,
Question :En cas de groupement, pouvez-vous préciser si le Maître d'Ouvrage a fait un choix quant à la compétence qui doit être mandataire ?
Réponse : NON, l'essentiel est que l'ensemble des compétences y soit.
Question :Au regard des missions décrites dans le CCTP, pouvez-vous préciser les contributions et productions attendues des compétences "zone économique" et "maitrise d'oeuvre publique" ?
Réponse : Dans le mémoire technique doit y figurer des éléments permettant de juger que le groupement (ou pas le groupement) a déjà travailler en zone économique et dans le cadre de marchés publics.
Cordialement
Le service de la commande publique
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Question n°2
Bonjour,
En cas de groupement, pouvez-vous préciser si le Maître d'Ouvrage a fait un choix quant à la compétence qui doit être mandataire ?
Au regard des missions décrites dans le CCTP, pouvez-vous préciser les contributions et productions attendues des compétences "zone économique" et "maitrise d'oeuvre publique" ?
D'avance merci, à bientôt...
Réponse
Bonjour,
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre à l'ensemble des compétences demandées dans les pièces de la consultation.
Pour rappel :
Compétences de l'équipe :
Pour réaliser sa mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre aura a minima les compétences suivantes :
- Aménagement d'espaces urbains,
- Zones économiques,
- Ingénierie hydraulique et VRD,
- Architecte aménagement paysager,
- Architecte en génie civil,
- Architecte urbaniste,
- Maîtrise d'oeuvre publique.
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Question n°1
Bonjour,
Dans les compétences listées et requises, pourriez-vous nous préciser quel bureau d'études ou structure doit couvrir les compétences suivantes :
- Zones économiques
- Maîtrise d'oeuvre publique
Je vous remercie par avance.
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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