POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Vous trouverez ci joint une nouvelle réactualisation du DCE suite à l'envoi du tableau des salariés en cours d'excercice comme demandé précédemment, précisant les différents renseignements de rémunération et lieu d'affectation des salariés.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Bonjour, 

Pour votre information, l'acte d'engagement a été modifié, le précédent était obsolète car des modifications n'avaient pas été reportées sur les montants relatifs à l'ALSH de Barry d'islemade. 

Comptant sur votre compréhension, 

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Vous trouverez ci jointes les réponses à vos questions. Pour le dernier point, des précisions seront transmises à partir de jeudi 25 avril. 

- Les tarifications des activités: Les tarifs ont été travaillés et validés par la CAF dans le cadre du Bonus Accessibilité,

-Les navettes des mercredis doivent être prises en charge par le prestataire,

- Le prix "service jeunesse" : nous vous confirmons que le prix forfaitaire annuel comprend les accueils mercredis, vacances,séjours, interventions au collège et autres actions.

-La liste du personnel à reprendre :

*Le poste de coordination est remplacé.

*Les services périscolaires doivent être organisés par le prestataire en fonction des qualifications et de la réglementation. Actuellement, il y a 5 directeurs mais à la demande de la SDJES, certains sites ne peuvent plus être en multi-site à compter du 1er septembre 2024.Le prestataire devra organiser le service en fonction,

* Actuellement, le marché actuel comprend 2 professionnels qui sont affectés à la jeunesse,

*Le temps de préparation est inclus dans le temps de travail comme le demande la convention collective de l'animation à 15% de la durée consacrée à l'acte éducatif et/ou pédagogique,

*Indice/coefficient de rémunération et affectation des salariés est en attente de réponse du prestataire. Comme dit précédemment, ces informations vous seront transmises à partir du jeudi 25 avril

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Afin de proposer une offre la plus en adéquation avec les attendus de la collectivité, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les points suivants :
- La tarification des activités : la grille tarifaire indiquée dans le cahier des charges prend-elle en compte la déduction faite aux familles liée à la dotation accessibilité (ex Aide au Temps Libre) ? Les tarifs pour les extérieurs ne sont pas dégressifs et sont de fait au-delà d’une majoration de 20% maximum demandée par la CAF. Pouvez-vous nous confirmer la validation de cette spécificité par les services de la CAF du Tarn & Garonne ?
- Les navettes mises en œuvre pour l’acheminement des enfants des écoles et du collège vers les ALSH des mercredis sont-elles prises en charge par la collectivité (transport et personnel) ?
- Dans le bordereau de prix « service jeunesse », annexe 4 de l’acte d’engagement, il est demandé un prix forfaitaire annuel pour le service jeunesse. Pouvez-vous nous confirmer qu’il doit inclure les accueils des mercredis et des vacances scolaires, organisés au sein de l’ALSH de Lafrançaise à la MEJ, les séjours spécifiques (tels que précisés dans le cahier des charges), ainsi que les interventions au collège et toutes autres actions inhérentes à l’activités jeunesse ?
- Liste du personnel à reprendre :
• Un poste de coordination est en congé sans solde jusqu’à fin août 2024. Ce poste a –t-il été remplacé ?
• L’organisation des services périscolaires telles que précisées dans le cahier des charges dans l’article 10.1.1.3, fait apparaitre le besoin de 8 directions ALAE, or la liste fournie comprend 6 postes de direction, dont un poste à environ 26% d’un temps plein. Y a-t-il des postes non pourvus à prévoir, sur les différentes fonctions (directions, adjoints, animateurs…) ? Y a-t-il des professionnels affectés sur le service jeunesse (non visibles dans la liste) ?
• Le temps de travail des animateurs semble inclure un temps de préparation et/ou réunion d’environ 1h hebdomadaire. Pouvez-vous confirmer cette organisation du temps de travail ?
• Afin d’être conforme aux obligations de reprise des salariés, est-il possible de mentionner dans le tableau l’indice/le coefficient de rémunération (en sus des différents points et primes d’ancienneté, de responsabilité, de coupure…), ainsi que la commune d’affectation principale de chaque salarié ?

Cordialement,