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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAFRANCAISE
13/05/2024 à 12h00
2024-2
Gestion et animation des ALAE et des ALSH de la Communauté de communes du Pays de Lafrançaise
Non demandée
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Vous trouverez ci joint la liste complétée depuis hier. Cependant, nous n'avons pas pu avoir la totalité des effectifs de chaque établissement.
Barry d'Islemade : + de 6 ans : 35 enfants et - de 6 ans : 20 enfants en moyenne
Labarthe : 14 enfants
Labastide du Temple : 25 enfants de moins de 6 ans et 35enfants de plus de 6 ans.
Les Barthes : 46 à 48 enfants bénéficient de garderie / TAP répartis comme suit : 26 enfants de de 6 ans et 20 enfants de + 6 ans,
Lafrançaise :
- Ecoles publiques: Les effectifs d'un groupe TAP varient de 5 à 15 enfants. La mairie m'a transmis le nombre d'animateurs par niveau de manière à déduire le nombre d'enfants :
- Dolto : Maternelles : 3 animateurs,
- JB VER : CP/CE : 7 animateurs et 8 animateurs pour les CM
- Lunel : 4 animateurs
Pour la garderie tout âge confondu : JB Ver : entre 40 et 50 enfants / Dolto : 20 enfants et Lunel : 10 enfants
Ecole privée : Pas de réponse
L'Honor de Cos : Garderie matin 7h30 à 8h30 : 25 enfants de moins de 6 ans et 15 de plus de 6 , puis arrivée des bus à 8h30 avec 13 enfants de moins de 6 et 9 de plus de 6 ans.
Mercredi de 12h à 12h30 environ 20 enfants
Soir de 16h30 à 18h30, 35 enfants de moins de 6 ans et 15 de plus de 6 ans
TAP: jeudi et vendredi de 14h à 15h : 20/25 élèves
Meauzac : 52 enfants au total : soit 15 enfants de 6 ans et 37 enfants de + 6 ans,
Piquecos : 28 enfants au total
Puycornet : 80 enfants de + 6 ans
Vazerac : - 6 ans : 27 enfants, + 6 ans : 34 enfants
Réponse
Compte tenu des délais, je vous envoie des réponses qui sont partielles. J'attends encore quelques réponses de la part de certaines communes et écoles. Je ne suis pas certaine de les avoir avant demain soir. Pour information, le service des marches publics est fermé du mardi 7 mai 17h au lundi 13 mai 8h.
Ci joint les effectifs selon les communes :
Barry d'Islemade : + de 6 ans : 35 enfants et - de 6 ans : 20 enfants en moyenne
Labarthe : 14 enfants
Labastide du Temple : Attente de réponse
Les Barthes : 46 à 48 enfants bénéficient de garderie / TAP répartis comme suit : 26 enfants de de 6 ans et 20 enfants de + 6 ans,
Lafrançaise :
- Ecoles publiques: Les effectifs d'un groupe TAP varient de 5 à 15 enfants. La mairie m'a transmis le nombre d'animateurs par niveau de manière à calculer le nombre d'enfants :
- Dolto : Maternelles : 3 animateurs,
- JB VER : CP/CE : 7 animateurs et 8 animateurs pour les CM
- Lunel : 4 animateurs tous niveaux
Pour la garderie tout âge confondu : JB Ver : entre 40 et 50 enfants / Dolto : 20 enfants et Lunel : 10 enfants
Ecole privée : Attente de réponse
L'Honor de Cos : Attente de réponse
Meauzac : 52 enfants au total : soit 15 enfants de 6 ans et 37 enfants de + 6 ans,
Piquecos : 28 enfants au total
Puycornet : 80 enfants de + 6 ans
Vazerac : Attente de réponse
Liste des questions
Question n°2
Bonjour
Pouvez-vous nous communiquer en urgence les effectifs des TAP des différentes écoles?
Cordialement
Vous trouverez ci joint une nouvelle réactualisation du DCE suite à l'envoi du tableau des salariés en cours d'excercice comme demandé précédemment, précisant les différents renseignements de rémunération et lieu d'affectation des salariés.
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Bonjour,
Pour votre information, l'acte d'engagement a été modifié, le précédent était obsolète car des modifications n'avaient pas été reportées sur les montants relatifs à l'ALSH de Barry d'islemade.
Comptant sur votre compréhension,
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Vous trouverez ci jointes les réponses à vos questions. Pour le dernier point, des précisions seront transmises à partir de jeudi 25 avril.
- Les tarifications des activités: Les tarifs ont été travaillés et validés par la CAF dans le cadre du Bonus Accessibilité,
-Les navettes des mercredis doivent être prises en charge par le prestataire,
- Le prix "service jeunesse" : nous vous confirmons que le prix forfaitaire annuel comprend les accueils mercredis, vacances,séjours, interventions au collège et autres actions.
-La liste du personnel à reprendre :
*Le poste de coordination est remplacé.
*Les services périscolaires doivent être organisés par le prestataire en fonction des qualifications et de la réglementation. Actuellement, il y a 5 directeurs mais à la demande de la SDJES, certains sites ne peuvent plus être en multi-site à compter du 1er septembre 2024.Le prestataire devra organiser le service en fonction,
* Actuellement, le marché actuel comprend 2 professionnels qui sont affectés à la jeunesse,
*Le temps de préparation est inclus dans le temps de travail comme le demande la convention collective de l'animation à 15% de la durée consacrée à l'acte éducatif et/ou pédagogique,
*Indice/coefficient de rémunération et affectation des salariés est en attente de réponse du prestataire. Comme dit précédemment, ces informations vous seront transmises à partir du jeudi 25 avril
Liste des questions
Question n°1
Bonjour,
Afin de proposer une offre la plus en adéquation avec les attendus de la collectivité, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les points suivants :
- La tarification des activités : la grille tarifaire indiquée dans le cahier des charges prend-elle en compte la déduction faite aux familles liée à la dotation accessibilité (ex Aide au Temps Libre) ? Les tarifs pour les extérieurs ne sont pas dégressifs et sont de fait au-delà d’une majoration de 20% maximum demandée par la CAF. Pouvez-vous nous confirmer la validation de cette spécificité par les services de la CAF du Tarn & Garonne ?
- Les navettes mises en œuvre pour l’acheminement des enfants des écoles et du collège vers les ALSH des mercredis sont-elles prises en charge par la collectivité (transport et personnel) ?
- Dans le bordereau de prix « service jeunesse », annexe 4 de l’acte d’engagement, il est demandé un prix forfaitaire annuel pour le service jeunesse. Pouvez-vous nous confirmer qu’il doit inclure les accueils des mercredis et des vacances scolaires, organisés au sein de l’ALSH de Lafrançaise à la MEJ, les séjours spécifiques (tels que précisés dans le cahier des charges), ainsi que les interventions au collège et toutes autres actions inhérentes à l’activités jeunesse ?
- Liste du personnel à reprendre :
• Un poste de coordination est en congé sans solde jusqu’à fin août 2024. Ce poste a –t-il été remplacé ?
• L’organisation des services périscolaires telles que précisées dans le cahier des charges dans l’article 10.1.1.3, fait apparaitre le besoin de 8 directions ALAE, or la liste fournie comprend 6 postes de direction, dont un poste à environ 26% d’un temps plein. Y a-t-il des postes non pourvus à prévoir, sur les différentes fonctions (directions, adjoints, animateurs…) ? Y a-t-il des professionnels affectés sur le service jeunesse (non visibles dans la liste) ?
• Le temps de travail des animateurs semble inclure un temps de préparation et/ou réunion d’environ 1h hebdomadaire. Pouvez-vous confirmer cette organisation du temps de travail ?
• Afin d’être conforme aux obligations de reprise des salariés, est-il possible de mentionner dans le tableau l’indice/le coefficient de rémunération (en sus des différents points et primes d’ancienneté, de responsabilité, de coupure…), ainsi que la commune d’affectation principale de chaque salarié ?
Cordialement,
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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