POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Bonjour,

La Collectivité précise la modification de la rédaction de l'article 37.1 du contrat comme suit :

Version initiale :

« Le service public de navettes maritimes, tel que défini par le présent contrat, est assurée annuellement, et sans interruption par le concessionnaire, y compris en période hivernale. Les navettes maritimes doivent être assurées depuis et vers le Port du Lavandou.

Rythme hebdomadaire à proposer par le candidat, pour le service : par période, le nombre de navettes desservant les îles de Port-Cros, du Levant et de Porquerolles ne peut être inférieur à 3 en période hivernale et à 5 en période estivale. »

Nouvelle version :

« Le service public de navettes maritimes, tel que défini par le présent contrat, est assurée annuellement, et sans interruption par le concessionnaire, y compris en période hivernale. Les navettes maritimes doivent être assurées depuis et vers le Port du Lavandou.

Rythme hebdomadaire à proposer par le candidat, pour le service : par période, le nombre de navettes :

• desservant les îles de Port-Cros, du Levant et de Porquerolles ne peut être inférieur à 5 en période estivale »
• desservant les îles de Port-Cros et du Levant ne peut être inférieur à 3 en période hivernale »
• desservant l'ïle de Porquerolles ne peut être inférieur à 1 en période hivernale »

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions du 25 avril 2024 :

Question n°1 : « L'Autorité concédante pourra-t-elle accepter une variante au projet de contrat intégrant des liaisons hivernales exclusivement vers Port-Cros et Le Levant ? »

Réponse : Le Règlement de la consultation, paragraphe 7, précise explicitement que les variantes ne sont pas autorisées.

Question n°2 : « Dans le document « projet de contrat valant cahier des charges », article 19. Les différentes catégories de biens, il est notifié que les biens sont classés en quatre catégories. Néanmoins, nous ne comptons que 3 catégories : biens de retour, biens de reprise et biens propres. Y a-t-il une catégorie omise ? »

Réponse : Il s'agit d'une erreur de frappe, il convient de noter la correction suivant au premier alinéa de l'article 19 du projet de contrat, « Les biens sont classés en quatre catégories » est remplacé par « Les biens sont classés en trois catégories »

Question n°3 : « Sauf erreur de notre part, dans le document « règlement de consultation », 5. Présentation des offres, pièce 2, nous ne trouvons pas le document intitulé « Compléments Projet contrat ». Pouvez-vous nous indiquer où le trouver ? »

Réponse : Vous trouverez ci-joint le document cadre de réponse pour les « Compléments au projet de contrat ».

Question n°4 : « Tout au long du document « projet de contrat valant cahier des charges », vous employez le terme de « service ». Pourriez-vous nous confirmer la définition de ce terme ? Correspond-il, à chaque fois qu'il est utilisé, à la desserte des îles de Port-Cros, du Levant et de Porquerolles, en voyageurs (hors service de cabotage touristique). »

Réponse :  « Nous confirmons que puisqu'il s'agit d'une délégation de service public, le terme « service » utilisé dans le document fait donc référence d'une manière générale au service public objet du contrat. »