AWS-Achat
POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Département du Var
13/05/2024 à 08h00
240014
Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l’éducation à la culture et à la nature.
Non demandée
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Réponse
Bonjour,
Conformément à l'article 8 du CCTP, même les véhicules de réserve ne peuvent être âgés de plus de dix ans. Il n'est donc pas possible de déroger à cette règle.
Cordialement.
Liste des questions
Question n°3
Bonjour,
Conformément à l'article 8 du CCTP, il est demandé au candidat d'opérer avec des véhicules de moins de 10 ans. Au regard, du volumen de prestation attendu est-il autorisé d'opérer partiellement avec des véhicules ne répondant pas à ce critère d'âge ?
Cordialement
Réponse
Bonjour,
Pour le lot 1, il est demandé un minibus PMR d'une capacité maximum de 9 places, y compris l'accueil de 2 fauteuils roulants. Il s'agit donc d'un minibus permettant de transporter 7 personnes valides et 2 personnes en mobilité réduite en fauteuils roulants
Il n'est pas possible de remplacer ce minibus PMR par deux véhicules pouvant accueillir chacun un fauteuil roulant.
Liste des questions
Question n°2
Bonjour,
Pour le lot 1, il est demandé un minibus PMR 9 places pouvant accueillir 2 fauteuils roulants. Doit-on comprendre un véhicule de 9 places + 2 places fauteuils roulants ou un véhicule pouvant accueillir deux fauteuils roulants ?
Est-il possible de le remplacer par deux véhicules pouvant accueillir chacun un fauteuil roulant ?
Merci
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci après les réponses aux questions d'un candidat :
Question 1 : Pour le BPU-DQE, est-il possible de remplir partiellement le document avec uniquement les lignes pour lesquelles nous disposons des capacités ?
Réponse 1 : Le bordereau des prix unitaires (BPU) est contractuel : tous les prix doivent être renseignés, sous peine d'irrégularité. Si vous ne disposez pas de l'ensemble des capacités, vous pouvez soumissionner en vous appuyant sur les capacités de co-traitants ou de sous traitants
Question 2 : Toujours pour le BPU-DQE, le montant de la TVA est à 20 %, pouvez-vous modifier le BPU-DQE ?
Réponse 2 : Vous pouvez barrer le taux de TVA à 20 % et indiquer le taux de TVA approprié. Si vos prestations sont assujetties à plusieurs taux de TVA, merci de les distinguer.
Cordialement.
Liste des questions
Question n°1
Bonjour,
Voici nos questions pour le lot 1:
Question 1 : Pour le BPU-DQE, est-il possible de remplir partiellement le document avec uniquement les lignes pour lesquelles nous disposons des capacités ?
Question 2 : Toujours pour le BPU-DQE, le montant de la TVA est à 20 %, pouvez-vous modifier le BPU-DQE ?
Merci
Cordialement
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité