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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Tarn et Garonne Habitat

07/05/2024 à 12h00

2024-0015

Désignation de maîtrise d’œuvre
Démolition d’un bâtiment et Construction de 16 logements à BRESSOLS

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

L'objectif de ce label est notamment d'obtenir l'exonération de la TFPB de 5 années supplémentaires.

 

FONCTIONNEMENT DE L'OPTION (page 38 du pdf PROMOTELEC)

L'obtention de l'attestation d'exonération TFPB est conditionnée par le respect de 4 critères parmi les 5 ci-dessous :

Critère 1 : Modalités de conception de la construction

(mise en place d'un système de management

de l'opération) ;

Critère 2 : Modalités de réalisation de la construction ;

Critère 3 : Performance énergétique et acoustique ;

Critère 4 : Utilisation d'énergies et de matériaux

renouvelables ;

Critère 5 : Maîtrise des fluides.

Cordialement

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,

Dans le cadre de la certification Promotelec demandée, le niveau de performance de base souhaité est le seuil 2025.

Le label Promotelec propose en plus des options selon différentes thématiques (Confort dans l’habitat, Environnement, Réglementation, optimisation financière, Labels Biosourcé, BBCA Effinergie…).
Est-ce que le projet devra respecter une de ses options et si oui laquelle ?

Merci d’avance.
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Vous pouvez être co-traitant dans plusieurs groupements.

Cordialement

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Pouvons nous en tant que BET ACOUSTIQUE être co traitant dans plusieurs groupements?
Coridalement,

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

1 - Le CCAP vient d'être modifier avec le bon montant qui est 1 700 000€

2 - L'architecte est mandataire et il n'y a pas d'exclusivité.

3 - C'est une visite livre et non obligatoire.

Cordialement

Liste des questions

Question n°2

Bonjour, pourriez-vous confirmer s'il vous plaît

1- Le montant prévisionnel des travaux. Il semble que deux montants ressortent entre l'Acte d'engagement ( 1 700 000 € ht) et le CCAP (825 000 € HT)

2 - les compétences attendues, l'architecte est-il mandataire ? Il y a t'il une exclusivité sur le BET ?

3- Les modalités pour la visite et est-elle obligatoire ?

En vous remerciant,

Cordialement
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Non il n'y a pas d'exclusivité.

Cordialement

Liste des questions

Question n°1

Bonjour, pourriez vous préciser s'il y a une exclusivité pour les BE ?

En vous remerciant.
Modification du DCE : 2024-0015 : Désignation de maîtrise d’œuvre
Démolition d’un bâtiment et Construction de 16 logements à BRESSOLS
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous


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