POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse : 

- Est-ce qu'une personne ayant créé sa micro entreprise en mai 2024 peut soumissionner à l'AO ?

Une société nouvellement créée peut répondre à un marché public, sous réserve d'apporter la preuve, au stade de la candidature, de sa capacité à réaliser les prestations prévues au marché. Dans le cadre de la présente consultation, les éléments à remettre au stade de la candidature sont détaillés à l'article 7.1.2. du règlement de la consultation. 

Concernant la capacité économique et financière, à défaut de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, vous pouvez apporter la preuve de votre capacité par tout moyen approprié. Cela peut être par exemple une déclaration appropriée de banque. 

Concernant l'absence de références, elle ne peut à elle seule justifier un rejet de candidature, mais vous devez tout de même apporter la preuve par tous moyens de votre capacité technique et professionnelle à réaliser les prestations du marché. 

Vous pouvez également vous appuyer sur les capacités d'un autre opérateur économique en présentant votre candidature sous la forme d'un groupement, ou en présentant un ou plusieurs sous-traitants au moyen du formulaire DC4. 

- Dans le cas d'un groupement conjoint, est-ce obligatoirement au mandataire de récupérer les séances en cas de défaillance d'un co-traitants ou cela peut se faire par un autre co-traitant ?

Lorsque le groupement est conjoint, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. En cas de défaillance d'un membre du groupement, il n'y a pas de solidarité entre les membres du groupement. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire peut être solidaire. Dans ce cas, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, il appartient au mandataire solidaire de réaliser ou faire réaliser la prestation prévue au prix du marché. Je vous précise que la présente consultation n'impose pas la forme du groupement, ni la solidarité du mandataire. 

- Toujours dans le cadre du lot 1, comment ont été évalués les précédents prestataires par les équipes ?

Si votre question concerne l'exécution du marché précédent, cette information ne peut pas vous être communiquée car elle relève des relations entre les co-contractants.

- Enfin, doit-on utiliser votre support de réponse ou pouvons nous avoir notre propre support en respectant la trame des questions ?

Comme indiqué en page de garde des cadres de mémoire : "Le mémoire doit impérativement correspondre au modèle fourni par l'acheteur. De plus, afin de faciliter l'analyse, dans l'hypothèse où il sera remis un mémoire technique ne respectant pas le cadre ci-après, ou un ou plusieurs documents venant en complément de ce dernier, merci d'indiquer dans le cadre du mémoire techniques le(s) document(s), les pages et paragraphes faisant référence aux éléments demandés.".

Cordialement,

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Plusieurs questions concernant le lot 1 :

- Est-ce qu'une personne ayant créé sa micro entreprise en mai 2024 peut soumissionner à l'AO ?

- Dans le cas d'un groupement conjoint, est-ce obligatoirement au mandataire de récupérer les séances en cas de défaillance d'un co-traitants ou cela peut se faire par un autre co-traitant ?

- Toujours dans le cadre du lot 1, comment ont été évalués les précédent prestataires par les équipes ?

- Enfin, doit-on utiliser votre support de réponse ou pouvons nous avoir notre propre support en respectant la trame des questions ?

Merci,
Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Le CCTP décrit, pour chacun des lots, les profils des personnes à accompagner (cf articles 3-2 pour le lot 1, 4-2 pour le lot 2, 5-1 pour le lot 3, tableau figurant à l'article 6-2 pour le lot 4, tableau figurant à à l'article 7-2 pour le lot 5, tableau figurant à à l'article 8-2 pour le lot 6, tableau figurant à à l'article 9-2 pour le lot 7).
De plus, pour chaque lot, il est défini un effectif minimum et maximum composant les groupes de personnes. Pour cela, vous pouvez vous reporter aux tableaux figurant aux articles 3-3 (lot 1), 4-3 (lot 2), 5-3 (lot3), 6-2 (lot 4), 7-2 (lot 5), 8-2 (lot 6), 9-2 (lot 7).

Cordialement,

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Serait-il possible, pour envisager un programme d'intervention cohérent avec les intervenants adéquats, d'avoir le nombre de personne à accompagner par lot et leur fonction ? En vous remerciant,