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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes Sor et Agout
19/11/2018 à 12h00
05/2018
Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
Non demandée
Il n'est pas possible de poser une question pour cette affaire.
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