POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse :

• ARCHE Agglo ne disposant pas de la maîtrise foncière sur une majorité des terrains, les études géotechniques seront réalisées sous couvert de l'autorisation des propriétaires.La collectivité engagera l'ensemble des démarches nécessaires permettant d'obtenir leur accord. A défaut, elle pourra demander l'autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les terrains auprès des services de l'Etat.
•  Nous vous confirmons que le mémoire technique ne doit pas dépasser 30 pages recto (soit 15 recto/verso).
  
• 1 seul dossier d'étude d'impact est à réaliser avec la transmission d'un exemplaire numérique et de 5 exemplaires papier.
  

Liste des questions

Question n°4

Lot 3 : études environnementales – extension PAE de Champagne à Tournon/Rhône

Bonjour,
Pouvez-vous préciser les points suivants :
1. L’étude préliminaire menée par BEAUR récemment stipule que certaines prestations n’ont pu être menées en l’absence de maîtrise foncière du site (par exemple géotechnique/géologie, topographie). Qu’en est-il aujourd’hui ? et les études que nous aurons à mener en « terrains privés » pourront-elles être effectuées ou bien y aura-t-il problème quant à leur mise en œuvre ?
Merci pour cette précision.
2. Limitation à 30 « pages » du mémoire technique : s’agit-il bien de 30 « rectos » (soit 15 rectos/versos) ?
3. Nombre désiré de dossier d’étude d’impact ?
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les réponses aux questions posées n°3.

Cordialement,

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Question n°3

Bonjour,
Sur le lot N° 3 : Au regard des pièces du DCE, les études spécifiques attendues dans le cadre de la réalisation des dossiers réglementaires et celles réalisées par la maitrise d'ouvrage hors marché ne semblent pas clairement différenciées.
Notamment, une étude trafic est-elle attendue ? Ou sera-t-elle fournie ?
Qu’en est-il pour les autres études spécifiques ?
Merci d'avance
Cdt

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les réponses aux questions posées.

Cordialement,

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Question n°2

Bonjour,
Questions pour le lot 3 :
- Pourquoi se soumettre à la réalisation d’une étude d’impact sans passer par une demande d’examen au cas par cas, qui, sans modifier le planning de la mission en s’inscrivant dans le délai global (sur la base de l’AVP attendu pour mai 2022), nous permettrait d’avoir les « considérants » de l’Autorité environnementale justifiant de la soumission à étude d’impact et les attendus de l’autorité environnementale dans le contenu du dossier d’étude d’impact ? (sorte de cadrage) De plus, si le dossier cas par cas est bien complet et comprend tous les enjeux et mesures ERC, le projet pourrait être exonéré d’étude d’impact et donc de fait des autres études requises pour les projets soumis à étude d’impact (cf. article L.300-1-1 du code de l’urbanisme par exemple)


- Le choix de la procédure du PA est-il ferme ou la collectivité a-t-elle envisagé une procédure de ZAC pour « faciliter » la justification du caractère d’utilité publique de l’opération dans le cadre de la procédure de DUP ?

- Est-ce que les études suivantes sont prévues d’être réalisées par ailleurs à savoir :
o Une étude géotechnique et notamment des tests d’infiltration au droit des ouvrages envisagés pour la gestion des eaux pluviales et pour vérifier le dimensionnement des ouvrages
o Une étude de circulation (notamment permettant de s’assurer du fonctionnement des carrefours de raccordement en lien avec le schéma d’aménagement du lot 1)
o L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération au titre du L.300-1-1 1°du code de l’urbanisme ?
o Une étude d'optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée, en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville au titre du L.300-1-1 2°du code de l’urbanisme
o
- Concernant le contenu du dossier d’étude d’impact, il est indiqué que le dossier devra comprendre au minimum les points suivants :
o Dans le « II le projet et les raisons du choix » : analyse des différentes variantes d’aménagement étudiées et justification de la solution retenue : y a-t-il eu plusieurs scénarios étudiés et est-ce qu’un recensement des friches a été réalisé sur le territoire par la collectivité permettant de justifier une extension de la ZAE sur des terrains non urbanisés (éléments de justifications indispensables pour le dossier de DUP du lot 1 dans le contexte du ZAN )?
o dans le « III Les Impacts » : Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. Le code de l’environnement dans son article R.122-5 sur le contenu des études d’impact dans son III. demande cette analyse des coûts collectifs mais pour les infrastructures de transport. Or le projet objet de la consultation est un projet d’extension de la ZAE de Champagne. Faut-il donc prévoir cette analyse des coûts collectifs exigée à minima dans le contenu de l’étude d’impact dans le CCAP ?
o dans le « IV Les Mesures », volet Paysage : aménagements paysagers et synthèse des propositions architecturales et urbaines au sein d’un cahier de recommandations directement exploitable pour les dossiers de ZAC. Cette mission de cahier de recommandations relève du lot 1 urbanisme. De plus, il n’est pas question dans votre consultation d’une procédure de ZAC pour le projet d’extension de la ZAE de Champagne.

- Il est indiqué que l’étude d’impact devra être envoyée à la DRAC qui décidera ou non de réaliser un diagnostic archéologique. S’agit-il d’une saisine anticipée (article R.523-14 du code du patrimoine) ? Si oui, il n’est pas nécessaire d’envoyer le dossier d’étude d’impact mais un courrier avec l’adresse du projet, un plan de situation, un plan des emprises des travaux et profondeur max. des terrassements, surface de la zone,…., mais dans ce cas il faut maitriser le foncier ou avoir l’accord des propriétaires pour la réalisation du diagnostic. Si non, cette saisine aura lieu automatiquement dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager. Faut-il prévoir dans la mission du lot 3 d’accompagner le MOA pour constituer la demande anticipée de diagnostic (sachant qu’elle déclenche la redevance d’archéologie préventive au moment de la demande)?

- Le CCAP affirme que le projet est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau sans préciser la ou les rubriques concernées (a minima la 2.1.5.0 concernant le rejet des eaux pluviales, mais pourrait aussi être concernée la 3.3.1.0. si des zones humides sont détectées au sein du périmètre du projet (étude de délimitation des zones humides à réaliser dans le cadre des investigations à mener sur site en parallèle de l’étude écologique 4 saisons) )et suivant les surfaces impactées par le projet, il faudra également s’assurer des éventuelles surfaces remblayées en zone inondable au titre de la rubrique 3.2.2.0.). Devons-nous également chiffrer un dossier d’autorisation environnementale si les seuils de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau sont atteints ?
Merci d'avance

AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble

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Réponse

 Bonjour,

Pour le lot n°1, la compétence urbanisme devra être prouvée par un certificat de qualification professionnelle OPQU ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Cordialement,

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Question n°1

Pour les candidatures du lot n°1, l’absence de qualification OPQU de l’urbaniste co-traitant est-elle éliminatoire, même si celui-ci est reconnu et titulaire d’un diplôme ?