POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, cette partie du DC4 n'est pas à remplir par l'opérateur économique. Ce sera au représentant de la personne publique de compléter cette partie. 

Bien à vous. 

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
dans le DC4, partie A "identification du pouvoir adjucateur", il est demandé de compléter l'information suivante :
"Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)"

Nous ne trouvons pas ces informations sur les documents du marché.
Pourriez-vous svp nous communiquer les coordonnées de la personne habilitée ?

Ou alors, pouvons-nous laisser cette réponse vide ?

Merci d'avance pour votre réponse

Réponse

Bonjour, je vous invite à consulter la page 7 du règlement de consultation. La liste des pièces évoquées dans la question pour ce qui est des sous-traitants est la bonne. Bien à vous. 

Liste des questions

Question n°1

Nous envisageons une réponse en candidat unique + plusieurs sous-traitants en réponse à ce marché.
Si les pièces à fournir par le candidat sont claires à la lecture des documents mis à disposition pour le marché, il nous reste des interrogations par rapport à la sous-traitance :
Pouvez-vous me confirmer si les pièces à fournir pour chaque sous-traitant sont bien celles que j'ai identifiées ci-dessous svp et qu'il ne manque pas dans cette liste un document nécessaire relatif au sous-traitant ?
1. une attestation sur l'honneur du sous-traitant signée d'après le modèle disponible en page 12 et 13 du règlement de consultation
2. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années signée par le sous-traitant d'après le modèle disponible en page 14 du RC ET/OU une ou des attestations de destinataire prouvant la/les prestations OU à défaut une attestation prouvant la capacité professionnelle AVEC OU SANS certificat de qualification professionnelle
3. une déclaration des chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles d'après le modèle disponible en page 15 du RC signée par le sous-traitant
4. une déclaration des effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices disponibles d'après le modèle disponible en page 15 du RC signée par le sous-traitant
5. Au sein du Cadre de mémoire technique, un descriptif de l'expertise et l'adéquation de l'équipe du candidat ET de chaque sous-traitant affectée à l'exécution des prestations
6. les CV de chaque membre de l'équipe du candidat ET de chaque sous-traitant affectée

Merci d'avance pour votre réponse.