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Consultation

Acheteur : Communauté de Communes des 4 B Sud charente

Remise limite : 23/06/2023 à 14h00

Référence : 2023-07

Objet : Contrats d’assurance de la communauté de communes des 4B : Protection juridique de la collectivité – Défense pénale des agents et des élus 2024-2027

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

Attention

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