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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Conseil départemental du Gard

06/10/2023 à 16h00

23SAPN01

Travaux pour la restauration des murs de soutènement routier à pierre sèche du Chemin de Poulx - CD 127 - SITE DÉPARTEMENTAL DE LA BAUME

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, 

Ci-dessous les réponses aux questions posées au sein de cette question n°1:


1. Lors du dépôt de candidature, le DC4 doit-il être déjà signé par le titulaire et le sous-traitant ou bien le DC4 pourra-t-il être signé plus tard, si le marché est acquis ? 

2.Ces deux signatures peuvent-elles êtres manuscrites ou doivent-elles obligatoires être électroniques ? (Autrement dit, est-ce que le sous-traitant doit également être titulaire d'une signature électronique ?)


Réponse à 1. et 2. : Dans l'hypothèse où l'attributaire du marché remet un pli dématérialisé non signé, il sera tenu de retourner l'acte d'engagement, et le DC4 le cas échéant, signés électroniquement avant notification du marché. (Cf. RC). Par conséquent, le DC4 devra être signé électroniquement par le titulaire et le sous-traitant.


3. Est-il obligatoire de fournir une adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve peuvent être téléchargés ou peut-on déposer l'ensemble de ces justificatifs relatifs au marché dans le dossier "pièces de l'offre"?
Réponse : La fourniture d'une adresse internet (Cf. notamment paragraphe E3 du DC2) pour récupérer les documents n'est pas obligatoire. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies [dans le] règlement de la consultation (Cf. RC).


Cordialement

Le CD30

Liste des questions

Question n°1

1. Lors du dépôt de candidature, le DC4 doit-il être déjà signé par le titulaire et le sous-traitant ou bien le DC4 pourra-t-il être signé plus tard, si le marché est acquis? Ces deux signatures peuvent elles êtres manuscrites ou doivent elles obligatoires être électroniques? (Autrement dit, est-ce que le sous-traitant doit également être titulaire d'une signature électronique?)

2. Est-il obligatoire de fournir une adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve peuvent être téléchargés ou peut-on déposer l'ensemble de ces justificatifs relatifs au marché dans le dossier "pièces de l'offre"?
Modification du DCE : 23SAPN01 : Travaux pour la restauration des murs de soutènement routier à pierre sèche du Chemin de Poulx - CD 127 - SITE DÉPARTEMENTAL DE LA BAUME
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,
Le DCE est intégralement republié car l'article 6.2 du CCAP a été précisé.
Les candidats sont invités à répondre sur la base de ce DCE.
Cordialement
Le CD30
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