Page chargée le 12/04/24 à 19h22 heure de Paris

AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Département du Loir-et-Cher

23/04/2024 à 16h00

2024-0001

Prestations d’assistance et de négociation destinées à assurer la maîtrise foncière des emprises nécessaires aux projets routiers du département de Loir et Cher

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Madame,Monsieur,


Les RSU et copies d'actes nécessaires à l'exécution des prestations ne font l'objet d'aucun remboursement du pouvoir adjudicateur. L'obtention de ces documents auprès du SPF est réputée rémunérée par les prix stipulés au bordereau des prix unitaires.


En effet, l'article 5-2 relatif au contenu des prix précise que "Toute prestation prévue ou toute prestation induite par l'exécution des prestations et pour laquelle aucun prix n'est stipulé est réputée rémunérée par le paiement des commandes tout au long de la durée du marché, quelle que soit le nombre réel de commandes ou la durée effective du marché".


Par exemple, pour les prestations prévues par l'article 3-3-1 du CCTP, qui impliquent des demandes RSU et de copies d'actes, la rémunération du titulaire se fera au travers du prix 31 du BPU, qui prévoit une rémunération par compte de propriété.


D'expérience, sur un territoire rural comme le Loir et Cher, les origines de propriété sont relativement peu complexes. La plupart des comptes de propriété ne nécessitent qu'une demande RSU et qu'une demande de copie d'acte (avec un seul acte), même si certains comptes de propriété peuvent nécessiter davantage de demandes RSU (ou de désigner davantage d'immeubles ou de personnes que le forfait de base prévu par le SPF) et qu'une origine de propriété puisse nécessiter l'obtention de plusieurs actes.

 Il revient aux candidats d'estimer le coût moyen ou maximum des demandes RSU et de copies d'actes par compte de propriété pour établir leur prix.


Seul le coût des recherches difficiles, nécessitant le recours à un prestataire tiers, est pris en charge directement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.3.1 du CCTP.


Cordialement.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Les commandes de RSU et copies d’acte nécessaires à l’élaboration de la liste des propriétaires sont à la charge du candidat ou sont-il remboursés par le pouvoir adjudicateur ?

Cordialement,



Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité