AWS-Achat
POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
22/05/2024 à 16h00
24.006
GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE
Non demandée
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Pièce jointe: 24.006_QUESTIONS_REPONSES_1.pdf (130 ko)
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,
Suite au dépôt d'une question dans le cadre de la consultation citée en objet, la pièce complémentaire QUESTION/REPONSE 1 a été ajoutée au DCE.
Cordialement,
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AWS-Achat
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Réponse
Bonjour,
Une question a été déposée dans le cadre de la consultation citée en objet.
Veuillez trouver ci-joint, la question posée et la réponse formulée.
Cordialement,
Liste des questions
Question n°1
Bonjour, L’article L.1224-1 du Code du Travail impose au futur prestataire la reprise du personnel actuel, pouvez-vous nous transmettre les informations relatives au personnel actuellement en poste sur les aires (nombre d'ETP, ancienneté, type de contrat de travail, salaires bruts, primes, éventuels avantages...) ? Pouvez-vous aussi nous indiquer qui a la charge des frais de la télégestion, le prestataire ou la collectivité?
Fichier joint : 24.006_QUESTIONS_REPONSES_1.pdf
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