POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-après les éléments de réponse apportés à votre demande de renseignements complémentaires :

• Q1 : Dans l'article 3,3 du Règlement de Consultation, en page 5, 6ème point, vous demandez en pièce à fournir dans le dossier OFFRE, "un plan prévisionnel de renouvellement des compteurs des usagers" : Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une erreur ?
• R1 : OUI

• Q2 : Dans l'article 1.4 du Projet de Contrat, vous évoquez une durée de contrat de 10 ans. Dans la pièce "3 - Compte exploitation prévisionnel", l'onglet "CEP durée contrat" n'est prévu que pour 9 ans (10 colonnes dont les premières et dernières sont "partiel") : pouvons-nous ajouter nous-même une colonne OU pouvez-vous nous fournir un document corrigé ?
• R2 : une colonne peut être ajoutée

• Q3 : Dans l'article 2,8 du Porjet de Contrat, il est indiqué dans la partie 2,8,1,4 concernant le guichet unique que les ouvrages enterrés existants devront être de classe C, tandis que dans le document programme en page 5 il est demandé des réponses en classe B pour les ouvrages existants : quelle niveau de détail souhaitez-vous ?
• R3 : Classe B

• Q4 : Dans l'article 6,13 du Projet de Contrat, vous évoquez des charges d'achat d'eau (parts eau potable et assainissement) pour le nettoyage des ouvrages du service : A quels nettoyages faites-vous référence, quels moyens comptez-vous déployer pour la comptabilisation de ces charges ?
• R4 : Ce point est sans objet.

• Q5 : Dans l'article 7.6 du Projet de Contrat, un grand nombre de postes, hors branchements, canalisations et accessoires, ou les parties réseaux intérieurs & voies de circulation, sont marquées "sans objet" : pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit d'une erreur ?
• R5 : OUI

• Q6 : Dans les articles 8,4 et 8,5 du Projet de Contrat, vous évoquez une rémunération pluviale, que nous ne retrouvons nulle part ailleurs. Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une erreur ?
• R6 : OUI

• Q7 :Dans l'article 9.1 du Projet de Contrat, pouvons-nous modifier le Projet de Contrat concernant l'indice TP10a qui vient de disparaître et d'être remplacé par le TP10f ?
• R7 : OUI

• Q8 : Concernant l'article 10.4 du Projet de Contrat, sauf erreur de notre part, c'est le délégataire eau potable, le "facturier", qui va percevoir, et donc reverser, la redevance modernisation des réseaux de collecte : Pouvons-nous considérer la rédaction comme sans objet et corriger ce point ?
• R8 : Oui

• Q9 : Concernant l'article 13.2 du Projet de Contrat, le point 3 évoque des dates de facturations qui ne correspondent pas aux dates du chapitre 8 : pouvons-nous corriger ce point ?
• R9 : Oui

• Q10 :Concernant l'article 14,1 du Projet de Contrat, les points 1 & 2 évoquent des volumes et un nombre d'abonnés qui ne semblent pas correspondre aux données du service : pouvons-nous corriger ce point ?
• R10 : Oui

• Q11 PSE : le foncier disponible sur le site de la STEP ne permet pas l'implantation de panneaux photovoltaiques, ni même de tracker sur pied. Pouvez-vous nous confirmer le maintien de cet PSE, ou la mise à disposition de foncier pour installation de tels dispositifs ?
• R11 : Se reporter à la réponse apportée à la question précédente (plan fourni)

 Cordialement

Po/ Le représentant de l'AMO désigné pour cette procédure

Liste des questions

Question n°3

Bonjour, serez-t-il possible de bien vouloir nous transmettre les réponses aux questions déposées le 22.04.2024 sur la plate-forme? Vous remerciant par avance.
Cordialement.

Question n°2

Bonjour,
Veuillez trouver ci-après nos questions :

1- Dans l'article 3,3 du Règlement de Consultation, en page 5, 6ème point, vous demandez en pièce à fournir dans le dossier OFFRE, "un plan prévisionnel de renouvellement des compteurs des usagers" : Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une erreur ?
2- Dans l'article 1.4 du Projet de Contrat, vous évoquez une durée de contrat de 10 ans. Dans la pièce "3 - Compte exploitation prévisionnel", l'onglet "CEP durée contrat" n'est prévu que pour 9 ans (10 colonnes dont les premières et dernières sont "partiel") : pouvons-nous ajouter nous-même une colonne OU pouvez-vous nous fournir un document corrigé ?
3- Dans l'article 2,8 du Porjet de Contrat, il est indiqué dans la partie 2,8,1,4 concernant le guichet unique que les ouvrages enterrés existants devront être de classe C, tandis que dans le document programme en page 5 il est demandé des réponses en classe B pour les ouvrages existants : quelle niveau de détail souhaitez-vous ?
4- Dans l'article 6,13 du Projet de Contrat, vous évoquez des charges d'achat d'eau (parts eau potable et assainissement) pour le nettoyage des ouvrages du service : A quels nettoyages faites-vous référence, quels moyens comptez-vous déployer pour la comptabilisation de ces charges ?
5- Dans l'article 7.6 du Projet de Contrat, un grand nombre de postes, hors branchements, canalisations et accessoires, ou les parties réseaux intérieurs & voies de circulation, sont marquées "sans objet" : pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit d'une erreur ?
6- Dans les articles 8,4 et 8,5 du Projet de Contrat, vous évoquez une rémunération pluviale, que nous ne retrouvons nulle part ailleurs. Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une erreur ?
7- Dans l'article 9.1 du Projet de Contrat, pouvons-nous modifier le Projet de Contrat concernant l'indice TP10a qui vient de disparaître et d'être remplacé par le TP10f ?
8- Concernant l'article 10.4 du Projet de Contrat, sauf erreur de notre part, c'est le délégataire eau potable, le "facturier", qui va percevoir, et donc reverser, la redevance modernisation des réseaux de collecte : Pouvons-nous considérer la rédaction comme sans objet et corriger ce point ?
9- Concernant l'article 13.2 du Projet de Contrat, le point 3 évoque des dates de facturations qui ne correspondent pas aux dates du chapitre 8 : pouvons-nous corriger ce point ?
10- Concernant l'article 14,1 du Projet de Contrat, les points 1 & 2 évoquent des volumes et un nombre d'abonnés qui ne semblent pas correspondre aux données du service : pouvons-nous corriger ce point ?
11- PSE : le foncier disponible sur le site de la STEP ne permet pas l'implantation de panneaux photovoltaiques, ni même de tracker sur pied. Pouvez-vous nous confirmer le maintien de cet PSE, ou la mise à disposition de foncier pour installation de tels dispositifs ?

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Réponse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-après les éléments de réponse apportés à votre demande de renseignements complémentaires :

Q1 : Serait-il possible de connaitre, pour chaque segment, les consommations électriques des différents ouvrages, sur les 3 derniers exercices à minima ?

R1 : cf. tableau en PJ

Q2 : - PSE : Panneaux solaires. Serait-il possible d'obtenir les points de consommation 10 minutes ou courbe de charge de la STEP ?

R2 : Pas d'info sur ce point

Q3 :  Hors enceinte clôturée de la STEP et à proximité directe de cette dernière, la commune dispose-t-elle de foncier qu'elle serait prête à mettre à disposition des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de cette PSE ? Si oui, sous quelles conditions ? 

R3 : Vous trouverez en pièce jointe un plan sur lequel a été dessiné un emplacement disponible entre la STEP et la rivière. Tout dépend de la surface nécessaire et des conditions d'accès.

Cordialement

Le représentant de l'AMO désigné pour cette procédure

Liste des questions

Question n°1

Bonjour, dans le cadre de la réponse à la consultation, vous serait-il possible d’apporter des réponses aux questions suivantes :
- Serait-il possible de connaitre, pour chaque segment, les consommations électriques des différents ouvrages, sur les 3 derniers exercices à minima ?
- PSE : Panneaux solaires
o Serait-il possible d’obtenir les points de consommation 10 minutes ou courbe de charge de la STEP ?
o Hors enceinte clôturée de la STEP et à proximité directe de cette dernière, la commune dispose-t-elle de foncier qu’elle serait prête à mettre à disposition des équipements nécessaires à la mise en œuvre de cette PSE ? Si oui, sous quelles conditions ?

Cordialement,