POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

La CAMVS ne peut apporter de réponses aux questions, la demande ayant été faite moins de 6 jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l'article 15 du règlement de consultation.

Cordialement

Liste des questions

Question n°11

Au tableau de prix des lots 1 et 2, à l’onglet [Annexe - Etudes-Complémentaires] pour le PU7 (OPC), l’unité indiquée est « % du montant travaux par semaine »
Faut-il rentrer un pourcentage par rapport au montant des travaux ou un montant en euros par semaine ?

Question n°12

Au tableau de prix des lots 1 et 2, aux onglets [Remuneration-MT-AEP] et [Remuneration-MT-ASS] pour le prix de la mission complémentaire OPC (cellules C19 et C20) :
- Cellule C19 « Ordonnancement, Pilotage, Coordination (prix forfaitaires plafond en % du montant travaux/ semaine » : Faut-il rentrer un pourcentage par rapport au montant des travaux ou un montant en euros par semaine ?
- Cellule C20 « Total missions complémentaires OPC », la formule multiplie le pourcentage de maîtrise d’œuvre (E5) par la cellule C19 et ne tient pas compte de la complexité : Faut-il modifier la formule ?

Question n°13

Au tableau de prix des lots 1 et 2, aux onglets [Remuneration-MT-AEP] et [Remuneration-MT-ASS] pour le prix des missions complémentaires :
- Cellules C21, C23, C25 (lignes en blanc des missions complémentaires) : faut-il reporter le montant en € des PU4 (désignation contrôleur technique), PU5 (assistance pour études techniques) et PU3 (dossier de demande de subvention) ou un pourcentage ?
- Cellules C22, C24, C26 (lignes colorées des missions complémentaires), la formule multiplie le pourcentage de maîtrise d’œuvre (E5) par la cellule C19 : faut-il modifier les formules ?

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe les réponses aux questions posées.

Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°4

BONJOUR

1/ Missions EP et DIA
Le CCTP (§4.1 et 4.2) évoque les missions d’EP et de DIA, cependant ces missions n’apparaissent pas dans le tableau des prix. Ces missions doivent-elles être détaillées dans notre offre ? Doit-on ajouter des prix ou des pourcentages pour ces missions ? Ou faut-il considérer qu’elles ne sont pas à prévoir dans le cadre de notre offre ? En quoi ces coûts interviennent ils dans la notation financière ?

Question n°5

BONJOUR

Mission d’expertise et prix unitaires du §3.3 de l’AE
Le CCTP (§4.3) évoque des « missions d’expertises, d’analyses et de diagnostics – Études générales hydrauliques ». Le texte évoque une « une expertise technique, juridique ou financière ». Cette mission est-elle bien rémunérée hors mission témoin, via les prix unitaires du § 3.3 de l’Acte d’Engagement ?
En quoi ces prix interviennent ils dans la notation financière ?

Question n°6

BONJOUR
Assistance pour désignation d’un contrôleur technique
Le CCTP (début du §4, avant le §4.1) semble faire une différence entre l’assistance pour désignation d’un prestataire d’étude technique spécialisée et pour l’assistance à la désignation d’un contrôleur technique. De plus la grille de prix ne fait apparaître aucune ligne pour la désignation du contrôleur technique. Doit-on ajouter deux lignes de PU supplémentaires (une avec AC, l’autre avec un CCTP) ou doit-on considérer que cela correspond aux prix PU3 et 4 ?

Question n°7

BONJOUR
Dossiers d’urbanisme
Le dossier d’urbanisme apparait à la fois dans PU1 (tous les dossiers REG) et dans le PU2 (seulement urbanisme). C’est également le cas dans l’acte d’engagement (§3.2).
Est-il admis que les dossiers d’urbanismes sont seulement compris dans le PU2 car il s’agit de dossiers réglementaires particuliers, qu’il s’agisse de permis de construire ou de déclaration préalable ou de permis de démolir ?

Question n°8

BONJOUR
/ Mission d’OPC
L’OPC apparait à la fois dans les PU en mission complémentaire et dans le l’onglet de rémunération des missions témoin. S’agit-il de cas où, sur une opération où nous n’aurions pas de mission témoin, seule la mission OPC nous serait confiée ?

Question n°9

BONJOUR
Détail des quantités estimées (DQE)
Y a-t-il un DQE connu pour la notation des prix unitaires PU1 à PU7
Y a-t-il un DQE connu pour la notation des prix unitaires du §3.3 de l’AE

Question n°10

BONJOUR
/ Mission témoin AEP et ASS
Pour le chiffrage de la mission témoin du Lot 1 il y a deux tableaux : un pour l’AEP et un pour l’ASS.
Devons-nous comprendre qu’il faut chiffrer :
- Le cas où seuls les travaux sur l’AEP sont faits
- Le cas où seuls les travaux sur l’ASS sont faits
Sous quelle forme est-il possible de présenter le rabais qu’impliquerait le suivi de ces deux types de travaux simultanément ?

Réponse

Bonjour,

Suite aux questions, les documents de la consultation ont été mis à jour.

Cordialement

Liste des questions

Question n°3

Bonjour
Pour le chiffrage des missions témoins pour remplir dans le tableau du BPU (lot 1 et lot 2) la colonne « Taux de mission (% du montant travaux du montant travaux) » il nous est nécessaire d’avoir l’estimation du montant des travaux et celui-ci n’est pas indiqué. Pouvez-vous nous le fournir pour les 2 missions témoins (lot 1 et lot 2).
cordialement

Réponse

Bonjour,

Suite aux questions, les documents de la consultation ont été mis à jour.

Cordialement

Liste des questions

Question n°2

Bonjour
Les questions concernent les deux lots :
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AE - 3-1 - Page 6/12
Les montants de travaux indiqués dans le tableau ne correspondent pas à ceux des référentiels de prix plafond.
AE : 0.1 - 0.25 - 0.5 - 0.75 - 1 - 1.5 - 2 - 3 - 5
RP : 0.1 - 0.2 - 0.3 - 0.4 - 0.5 - 0.6 - 0.7 - 0.8 - 0.9 - 1 - 1.2 - 1.4 - 1.6 - 1.8 - 2
Le mode de calcul du taux de rémunération n'étant pas le même dans les deux pièces (fourchette pour l'AE, formule en fonction du coût des travaux dans le RP), cela provoque des incohérences entre les deux documents.
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AE - 3-2 - Page 6/12
Les missions supplémentaires listées dans l'AE sont différentes de celles listées dans l'onglet Etudes-Complémentaires du référentiel de prix plafond et ne sont pas toutes décrites dans le CCTP. Lesquelles sont à prendre en compte ?
AE :
Topographie
Géotechnique
Contrôleur technique
SPS
Détection d’amiante et HAP dans les enrobés
Contrôle du compactage
Contrôle bactériologique
Dossier de subvention
Dossier Réglementaire
Dossier de convention (SNCF, département…)

RP :
Elaboration des pièces administratives et techniques d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau
Elaboration des pièces administratives et techniques d’un dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau
Etude environnementale (faune et flore)
Dossier Subvention
Etude d'impact
Convention
Déclaration préalable
Permis
Assistance pour le contrôle technique
Différencier en deux prix : compléter accord cadre CAMVS ou rédiger cahier des charges complet"
Prestations intellectuelles complémentaires diverses
Assistance pour les rédactions de CCTP
Assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées et leur suivi
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Référentiel des prix plafonds - Onglet Etudes-Complementaires_LOT1&2
Certaines missions supplémentaires ne font l'objet d'aucune description dans le CCTP :
- PU7 Déclaration préalable
- PU8 Permis
- PU9 Assistance pour le contrôle technique
- PU11 Assistance pour la rédaction de CCTP
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Référentiel des prix plafonds
Le fichier comporte des liens vers des fichiers qui ne sont pas annexés au DCE.
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Référentiel des prix plafonds - Onglet Etudes-Complementaires_LOT1&2

Les modalités de rémunération indiquées dans le RP ne correspondent pas à ce qui est indiqué dans le CCTP :
- PU2 - Elaboration des pièces administratives et techniques d’un dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau
- PU5 - Etude d'impact

Par ailleurs le mode de rémunération des missions suivantes ne nous semble pas clair :
- PU3 Etude environnementale (faure et flore) --> Le montant de cette prestation dépend de la taille de la zone concernée. A chiffrer sur la base de la décomposition des temps passés ?
- PU9 : Il est indiqué "Différencier en deux prix : compléter accord cadre CAMVS ou rédiger cahier des charges complet", devons-nous modifier le tableau ?
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AE - RP
Le montant de la mission OPC est calculé de deux façons différentes selon le document :
- Acte d'engagement : montant plafond en % du montant des travaux par semaine
- Référentiel des prix : % supplémentaire de rémunération par rapport aux missions témoin
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Référentiel des prix :
- Le ou les tableaux de l'onglet "Rémunération-MT" ne comportent pas de montant de travaux de référence pour calculer la rémunération. Par ailleurs il est indiqué dans le RC qu'il faut détailler les coûts unitaires par tâche et par intervenant, devons-nous ajouter une colonne par catégorie de personnel telles que listées dans l'article 3.3 de l'AE ?
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CCTP - 4.8 - Page 20/28
La mission EXE n'apparaît ni dans l'AE ni dans les pièces financières. Cette mission complémentaire fait-elle bien partie du marché de MOE ?

Merci

AWS-Achat
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Bonjour,

Pour faire suite à la question, un report de la date de remise des offres n'est pas possible.

Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Nous vous serions reconnaissant de nous accorder un report de délai de deux semaines, nous permettant de consacrer le temps et les moyens nécessaires à l’élaboration d’une offre détaillée et adaptée aux problèmes spécifiques de cette étude.

Merci par avance

AWS-Achat
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