POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Ci-dessous question d'une entreprise et réponse de la commune

"Suite au retrait et à la lecture du dossier d'appel d'offres concernant le suivi animation de l'OPAH de Veynes, nous souhaiterions avoir des précisions sur vos attentes concernant  le permis de végétaliser à mettre en place :

1. En page 20 du CCP il est attendu : un relevé des rues et emplacements

                                                                                  D'accompagner la commune dans la mise en place de procédure d'instruction....

                                                                                  De sensibiliser et d'accompagner les propriétaires

Concrètement souhaitez-vous ? :

2. La rédaction d'un cahier des charges
   1. répertoriant les rues et emplacements ou se permis pourrait être accordé,
   2. définissant les actions (ex plantations, installation de mobilier etc... ) autorisées et celles interdites.
   3. Fixant les conditions d'occupation du domaine public ainsi que la durée de validité de ce permis
   4. Les obligations des deux parties et notamment la remise en état en fin de permis
   5. Les modalités de demande de ce permis (imprimés à remplir, documents à fournir
   6. Les modalités d'instruction par la commune
   7. .

                      Cahier des charges qui serait inclus dans une prestation de la partie fixe

3. L'instruction et le suivi de ces permis de végétaliser sera-t-il à la charge de la commune comme pour les aides dans le cadre de l'opération Façades toitures vitrines ? ou sera elle à la charge du suivi animation ? dans ce cas devons nous chiffrer un prix unitaire par dossier comme pour l'instruction éventuelle des dossiers « travaux de ravalement opération façades toitures vitrines (mais pas de cout global car les quantités ne sont pas connues ).

 Concernant l'opération Façades toitures vitrines pouvez-vous nous confirmer que :

4. Vous ne souhaitez pas de rédaction d'un cahier des charges , donc aucun travail demandé dans la partie fixe.
5. Vous souhaitez le chiffrage du prix unitaire de l'instruction d'un dossier mais sans objectif quantitatif dans le bordereau de prix de la part variable"
6. REPONSE DE LA COMMUNE  : Permis de végétaliser : besoin d'un accopagnement pour définir et mettre en place le dispositif. instruction et suivi à la charge de la commune
7. Concernant l'opération façades toitures vitrines : instruction et suivi à la charge de la commune

Réponse

Vous trouverez ci-joint un nouveau BPU indiquant le nombre de dossiers attendus

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Nous nous interrogeons sur les objectifs attendus par type de dossier dans le BPU, ces derniers ne semblent pas être cohérents ceux annoncés dans la convention. Pouvez-vous nous confirmer le nombre de dossiers attendus par thématique dans le BPU ?
Vous en remerciant,