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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes
27/05/2024 à 12h00
2024M06
Acquisition, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d’un outil de gestion des Ressources Humaines et de Gestion Financière pour le SITIV et ses villes adhérentes.
Obligatoire
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Réponse
Bonjour,
Conformément à l'article R2152-13 du code de la commande publique "l'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché." Elle n'a lieu qu'après la désignation de l'attributaire et se distingue de la négociation, qui est interdite en appel d'offres.
Par conséquent, la mise au point n'est pas une obligation, elle n'est utilisée que s'il convient d'apporter des précisions écrites au marché et/ou à l'offre du titulaire permettant de préciser les modalités d'exécution ou d'en lever les ambiguïtés ou menues contradictions.
Elle est réalisée en accord avec le candidat retenu sur les composantes du marchés mais sans que ces modifications ne remette en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.
Bien cordialement
Liste des questions
Question n°1
Bonjour,
Dans l’Acte d’Engagement, il y a une annexe 5 « mise au point » : Pouvez-vous nous préciser le contexte d’utilisation de ce document ? Nous-confirmez-vous qu’elle est destinée à intégrer les remarques/adéquations du prestataire sur les présents documents de consultation ?
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Pour votre information, compte tenu du report de la date de remise des offres qui est désormais fixée au 27/05/24 à 12h00 et afin de prendre en compte ce changement, la date de remise des offres a été modifiée sur le règlement de consultation et sur le CCTP. Les autres documents du DCE restent inchangés.
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2024M06 : Acquisition, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d’un outil de gestion des Ressources Humaines et de Gestion Financière pour le SITIV et ses villes adhérentes.
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
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Message personnalisé de l'acheteur
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Compte tenu des semaines réduites liées au nombreux de jours fériés et ponts, ainsi qu'aux récentes vacances scolaires, le SITIV a décidé de reporter la date de remise des offres au 27/05/2024 à 12h00.
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Lien vers l'avis rectificatif
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