AWS-Achat
POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
VAL D'OISE HABITAT
13/05/2024 à 10h00
ASSU RC
Marché de service d’assurances Responsabilité civile
Non demandée
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Réponse
Bonjour,
Il est possible d'apporter des réserves.
Aussi, il n'y a pas de clause de tenu couvert, c'est une résiliation ferme depuis le 31 décembre 2023.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Très cordialement.
Liste des questions
Question n°7
Il est mentionné sur le règlement de consultation que les candidats n’ont pas lieu d’apporter de complément(s) au cahier des charges.
Serait-il possible de nous confirmer si nous pouvons tout de même apporter nos réserves au CCP comme cela est prévu au titre des marchés d'assurance et institué par la directive de 2007 y afférente ?
Aussi, il est indiqué que le précédent marché est résilié au 31 décembre 2023 en raison du retrait de VHV. Je vous remercie de nous préciser si un tenu couvert a été mis en place ou s’ils ne sont pas assurés depuis le 1Er janvier 2024.
En vous remerciant par avance.
Réponse
Bonjour,
Nos règles de fonctionnement sont fixées dans le Code de la Construction et de l'Habitation (Articles L421-1 et suivants pour la partie législative et Articles R421-1 et suivants pour la partie réglementaire).
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Très cordialement.
Liste des questions
Question n°6
Mme, M, pour la partie IA pouvez-vous communiquer au DCE les derniers statuts svp ?
Merci de l'attention portée à notre demande.
Bien cordialement,
Réponse
Bonjour,
Pour répondre à vos questions, nous vous invitons à télécharger les annexes en pièces complèmentaires du DCE.
Par ailleurs, la dernière page du CCTP correspond à des statistiques sinistres internes à Val d'Oise Habitat.
Cordialement
Liste des questions
Question n°5
Bonjour,
Sauf erreur, nous n'avons pas eu de retour suite à nos précédentes interrogations:
- Pourriez-vous nous communiquer une stat SMACL atualisée car certaines réclamations sont toujours en cours dans le document communiqué et ne permettent pas une analyse complète
- Prévisionnel de construction 2025 (seul le prévi 2024 est communiqué via la transmission du budget d'investissement)
- Communication du budget de construction définitif 2023
- A quelle compagnie est rattachée le tableau en dernière page du CCP?
Ces informations sont nécessaires à l'étude du dossier et de facto à la remise d'une offre.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement,
Réponse
Bonjour,
Pour répondre à vos questions, nous vous invitons à télécharger les annexes en pièces complèmentaires du DCE.
Cordialement
Liste des questions
Question n°4
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos réponses.
Par ailleurs et comme indiqué, la statistique SMACL date de 2020 et n'a vraisemblablement pas été actualisée depuis alors que certaines réclamations étaient toujours en cours d'instruction lors de son édition. Par conséquent, il est nécessaire d'obtenir la statistique sinistre SMACL actualisée.
De plus et sauf erreur, la programmation prévisionnelle 2024 et 25 n'est pas renseignée au sein du questionnaire intégré aux dernières pages du CCTP.
Compte tenu de ce qui précède, pourriez-vous nous adresser ces documents afin de nous permettre de finaliser l'étude?
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement,
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Bonjour,
Nous vous informons avoir décalé la date limite au 13 mai 2024 à 10h.
Vous souhaitant bonne réception de la présente.
Cordialement.
Liste des questions
Question n°2
Mme, M, pouvez-vous accorder un délai supplémentaire de 10 jours sur la date initiale de remise des offres. Car en effet le délai actuel d'étude est impacté par une période de vacances scolaires de 15 jours.
Nous vous remercions de l'attention portée à notre requête.
Bien cordialement,
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
ASSU RC : Marché de service d’assurances Responsabilité civile
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
Lien vers l'avis rectificatif
AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Bonjour,
Ces informations figurent à l'article 2.2 du questionnaire d'analyse des risques figurant dans le cahier des charges.
Vous trouverez les informations statistiques pour la période du 01/01/18 au 20/02/24 aux dernières pages du CCTP.
Cordialement.
Liste des questions
Question n°1
Bonjour,
Pourriez-vous nous communiquer le montant des travaux neufs + réhabilitations réalisés en 2023 ainsi que le prévisionnel pour l'année 2024 s'il vous plait? En effet, à la lecture du CCTP nous ne sommes pas certains des montants à retenir.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement,
Question n°3
Bonjour,
Afin de nous permettre de finaliser l'étude, pourriez-vous nous transmettre:
- La stat SMACL actualisée (la version transmise a été éditée en date du 20/08/2020)
- Le montant des travaux neufs et réhabilitation 2023 ainsi que les prévisionnels pour 2024 et 25
En vous remerciant par avance.
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité