POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Afin de tenir compte des questions posées, le DCE a été modifié. 

Cordialement

Le service Marchés

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Concernant plus particulièrement le Lot 2 : "Fourniture de carburants en vrac" et, à la lecture de votre DCE plusieurs points demandent éclaircissements :

Au CCAP, page 8 point 9. Délai de validité des offres, vous stipulez :
"Sauf mention contraire lors de la passation des marchés subséquents, l'offre est valide pendant 1 mois à compter de la date limite de réception de l'offre."

Or, la validité des prix, en particulier en ce qui concerne les produits pétroliers, ne peut pas être maintenue plus de 24h, maximum 48h après passation des bons de commande, et ce, en raison de la volatilité des prix des matières premières. Cette clause devrait ne pas apparaitre, car même en stipulant "sauf mention contraire", elle n'est pas en adéquation avec la nature même du marché.

Page 12 de votre CCAP : Pour les lots 2 et 3 :
"Les prix de vente publics du marché sont ajustables sur la base du tarif du titulaire du marché à la date de changement de ce tarif.
Les nouveaux tarifs s’appliqueront au plus tard aux commandes émises à compter du 1er jour du 2ème mois suivant la réception des nouveaux prix."

Ici également, cette clause ne peut pas être appliquée en l'état, et ce, pour les mêmes raisons que celles évoquées plus haut.
En effet, les fluctuations financières des marchés ne permettent pas de bloquer les conditions tarifaires au-delà de 24 heures après confirmation du bon de commande, les conditions tarifaires sont donc ajustables et modifiables quotidiennement.

CCAP Page 13 : 23.2.2 Dépôt des demandes de paiement.
"Il sera établi une facture mensuelle globale, qui devra être remise avant le 20 du mois suivant.
Les demandes de paiement seront déposées via CHORUS PRO…"

La pratique courante dans les marchés publics de fournitures de produits pétroliers en vrac (livraison par transporteur sur les sites du client) est, que la facturation s'établit après chaque livraison. Une facturation groupée mensuelle n'est donc pas possible.

Enfin, au document intitulé Bordereau de remises, vous n'indiquez pas de date à laquelle fixer un prix, or les prix varient tous les jours, afin de permettre une analyse équitable des offres, une date de fixation devrait être précisée.

Au vu de ces différents points, pourriez-vous adapter ces clauses dans le but de permettre une remise des offres conformes aux pratiques habituelles ?

Dans l’attente.

Cordialement,

AWS-Achat
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