POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Tous nos agents même en CDD ont des contrats qui se termineront fin Août 2024.

Vous pouvez donc négocier librement avec eux pour un nouveau contrat éventuel.

Bien cordialement,

Service Juridique et de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,
Nous avons bien noté les premières réponses que la ville a bien voulu envoyer suite à des questions posées par un candidat.
Toutefois, dans la cadre de la reprise du personnel à laquelle nous sommes tenus eu égard les articles L1224-1 à 3, les éléments suivants sont nécessaires pour fournir une offre sécurisée, et ce pour l’ensemble des salariés :
o Fonction
o Diplôme
o Type de Contrat
o ETP
o Situations Particulières (Retraite, Congé maladie de longue durée, congé maternité, etc…)
o Montant Annuel Brut chargé
o Date de Naissance
o Date d'Ancienneté

merci aussi de nous indiquer si il y a des primes, avantages individuels ou collectifs et des formations en cours
merci de préciser si les salariés sont titulaires de la fonction publique ou contractuels (en indiquant la date de fin de contrat) et si les titulaires feraient l’objet d’un détachement

A cela s’ajoute, les temps de mise à disposition des ATSEM ainsi que leur rémunération actuelle afin de pouvoir valoriser cela au sein du CEP.

merci

Réponse

Bonjour,

Ci-dessous les réponses à vos questions :

1/ L'utilisation du Logiciel ARPEGE sera juste de la consultation pour le titulaire puisque les inscriptions et l'encaissement restent à la charge de la commune. La formation sera assurée en interne.

2/ Les pointages à ce jour sont effectués sur papier et les tablettes servent pour la consultation des dossiers personnel et des listings

3/ Il faudra peut-être prévoir un renouvellement de jeux. Sinon c'est de la fourniture pédagogique classique à prévoir.

Bien cordialement,

Service Juridique et de la Commande Publique de la Ville d'Ecully

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Question n°5

Bonjour,

Page 4, article 5.2. du CCTP, avec l’utilisation du logiciel d’arpège, devons-nous intégrer à nos charges une refacturation pour l’utilisation du logiciel, formation des agents, etc.. ? Et si oui, pouvez vous nous informer du montant à considérer ?
Pouvez nous nous préciser si les pointages sont aujourd’hui effectués par tablettes ? et/ou s’il est utile d’envisager cet achat ?

Page 7, article 9.3. du CCTP, devons-nous envisager des achats importants de petit matériel en début de contrat ? Ou s’agit ‘il de considérer le renouvellement « classique » du nécessaire pour les activités à proposer aux enfants au quotidien ?

Très cordialement

Bonjour,

Nous vous confirmons par la présente que nous organisons une visite des sites le Mercredi 15 Mai à 15 heures.

Si vous êtes interessés, veuillez vous inscrire auprès de Mr Hugues JEANTET: h.jeantet@ville-ecully.fr . Mettre le service Marchés en copie : marches-publics@ville-ecully.fr

Bien cordialement,

Service Juridique et de la Commande Publique

Réponse

Bonjour,

Suite à votre demande, nous avons décidé d'organiser une visite avec une unique date le Mercredi 15 Mai à 15 heures.

Cette visite est ouverte à tous les candidats de ce marché qui devront s'inscrire par mail après de Mr Hugues JEANTET : h.jeantet@ville-ecully.fr . Veuillez mettre le service marchés en copie : marches-publics@ville-ecully.fr

C'est lui qui vous transmettra le lieu de rendez-vous précis.

Bien cordialement,

Service Juridique et de la Commande Publique

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Question n°2

Bonjour

Serait-il possible de mettre en place une visite comme indiqué dans le CCAP art.13.3 page 12.

Merci

Question n°3

Bonjour,

Est-il possible d'organiser une visite des lieux comme indiqué dans le CCAP article 13.3 page 12.
Merci

Réponse

Bonjour, Vous trouverez ci-dessus les réponses à vos questions :

1- Nous laissons la possibilité de reprise de certains agents par le Titulaire. A ce jour nos agents sont rémunérés 18,65 € brut chargé de l'heure pour les temps méridien et de garderie du soir et de 23.83 € pour l'heure d'accueil matinal de 7h30 à 8h30. (Ecole du centre 344.25 h/mois plein AL mercredi 3-6 ans = 110h/mercredi)

2-Les Atsem seront mises à dispositions par la commune pour le temps méridien en tenant compte de leur pause déjeuner règlementaire.
3- Le directeur n'est pas concerné par la reprise

4- L'adjointe de direction peut-être affectivement concernée par cette reprise. Sa rémunération actuelle est de 18.65€/h brut chargé

5- Le taux de rémunération est de 21.65 €/heure brut (pas de charges employeur pour le personnel enseignant)
6- Oui, les coûts de téléphone fixe/internet sont supportés par la commune.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Bien cordialement,

Service Juridique et de la Commande Publique de la Ville d'Ecully
 
 

 

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Question n°1

Questions ressources humaines :
1-Le CCAP souligne au sein de l’article 3 « reprise du personnel » une liste d’agent en poste à ce jour. Pouvez vous nous transmettre leurs temps de travail et leurs rémunérations ? ou est ce lors de l’attribution du marché que ces agents auront la possibilité (et la priorité) d’être repris par le titulaire avec de nouvelles propositions salariales ?
2-les 3 atsem seront-elles mises à disposition à titre grâcieux ? dans le cadre d’une refacturation quel en serait le coût ?
3- Le manageur (directeur) est -il concerné par la reprise si oui pouvez vous nous communiquer son coût de poste annuel.
4- l’adjointe de direction est-elle concernée par la reprise ? si oui merci de nous communiquer son coût de poste annuel
5- Quel est le coût du personnel enseignant dans le cadre d’une continuité de partenariat de 16h30 à 18h
6- les coûts de téléphonie fixe /internet sont ils supportés par la commune d’Écully ?