POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Les CCAG et CCTG sont des documents-types nationaux, qui déterminent les droits et obligations des cocontractants durant l'exécution du marché, notamment en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de prestations supplémentaires, d'admission/de réception des prestations, de règlement des différends et prévoient les conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux relations contractuelles. Ils sont un outil permettant de sécuriser juridiquement l'exécution du marché. 

Ces documents sont consultables sur le site economie.gouv.fr et ne doivent pas être remis avec votre pli.

Seules les pièces listées dans l'article 5.1 du règlement de consultation (candidature et offre) sont à nous transmettre, soit seulement approuvées soit dûment rermplies.

Le Service Commande publique.

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Question n°2

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas si c'est un document à consulter ou à renvoyer ?

Réponse

Bonjour,

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Leur utilisation n'est pas obligatoire, ils ne s'appliquent qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché (CCAP). Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du CCAG elles dérogent.

Pour la présente consultation, il est fait référence au CCAG Fournitures courantes et services aux articles concernant les conditions de résiliation d'un marché, les pénalités applicables et en cas de non-respect des documents du marché.

Le Service Commande publique;

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Question n°1

Bonjour,

Dans le CCAP vous mentionnez le CCAG et le CCTG.

A quoi correspondent ces documents ?

Cordialement