POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Voici le n° SIRET du CCAS - Acitivités Sociales et Médico-Sociales (ASMS) : 262 405 301 00041

Cordialement.

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Question n°6

Bonjour,
pouvez vous SVP, me communiquer le N° de SIRET avec NIC de votre établissement CCAS de La Ville de Trélissac.
Je vous remercie par avance de votre prise en compte.
Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Nous vous confirmons que vos conditions générales seront bien applicables dans cette situation.

Cordialement.

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Question n°5

Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer qu'en cas de sinistre total(cas d'un véhicule détruit, volé mis hors service ou autres), le loueur sera bien indemnisé conformément à ses condtions générales. En effet, nous vous fournissons un véhicule pour une durée et un kilométrage ferme et nous attendons à le récupérer en fin de location. Or, en cas de sinistre total ou de vol, nous subissons un manque à gagner indépendant de notre volonté qui doit être indemnisé. Pouvez-vous nous confirmer que nos conditions générales seront bien applicables dans cette situation?

Cdt

Réponse

1) 01/06/2024

2) oui

3) véhicules thermiques de types essence, diesiel, hybride, GPL...........

4) oui cette formule sera appliquée

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Question n°4

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre cahier des charges pour la location longue durée de véhicules et nous aimerions avoir quelques précisions sur celui-ci.

1. Pouvez-vous nous indiquer la date prévisionnelle de notification ?

2. L’ensemble des véhicules seront-ils commandés à la notification ?

3. Pouvez-vous nous confirmer que les véhicules souhaités sont des véhicules essence ?

4. Le cahier des charges fait mention que « En cas de destruction, de vol ou de mise hors service du véhicule, il sera mis fin au contrat de location sans indemnité. » Le cas évoqué donne normalement lieu à une indemnité de restitution anticipée, celle-ci est d’écrite dans votre cahier des charges, cette formule sera-t-elle appliquée dans les cas de restitutions anticipées tel que vol, épave, arrêt contrat avant terme ?


Merci par avance pour vos retours,
Cordialement,

Réponse

 Veuillez trouver, en pièces jointes, les comptes de gestion du CCAS et du ASMS

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Question n°3

Bonjour,

Nous avons pris connaissance avec la plus grande attention de votre cahier des charges. Nous souhaitons travailler sur votre marché afin de vous remettre une offre.

Cependant, dans le cadre de notre démarche qualité, chaque réponse à un marché est soumise à l’approbation préalable de notre comité de crédit. La location longue durée étant une opération de financement, elle nécessite pour nous, d’obtenir l’autorisation de notre comité d’engagement, préalablement à la réponse à l’appel d’offres, celle-ci étant ferme et définitive au regard du Code des Marchés Publics.

Je me permets donc de m’adresser à vous afin d’obtenir de votre part les éléments financiers des 2 dernières années (derniers bilans, derniers comptes de gestion certifiés, liasses fiscales ou autres) du CCAS de Trelissac afin de présenter un dossier le plus complet et précis possible à notre comité de crédit et aboutir à une décision favorable de ce dernier.

Pouvez-vous nous communiquer également le Nom, Prénom et la fonction du signataire sur ce marché ?

Merci par avance pour votre retour

Réponse

oui je vous  confirme que le CCP fait office de CCTP et CCAP et je vous joins le BPU

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Question n°2

Bonjour, dans l'acte d'engagement, "à l'article N° 4" il est demandé d'indiquer les prix dans l'annexe financière, soit le bordereau des prix (BPU). Ce document n'est pas disponible sur la plateforme de dématérialisation AWS. Pouvez vous confirmer que le CCP fait office de CCTP et CCAP. Bien cordialement.

Réponse

1 - la date prévisionnelle de la notification du marché est le 1er juin 2024

2 - Les 35 commandes se font en une seule fois

3 - Oui pour la mise à disposition d'un véhicule d'attente au prix de la LLD

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Question n°1

Bonjour,
1- Pourriez-vous nous indiquer la date prévisionnelle de notification du marché ?
2- Pourriez-vous nous préciser si les 35 commandes se font en une fois ou tout au long du marché (60 mois)?
3- Dans le cas où, il y aurait un retard de livraison, est-ce que la mise à disposition d'un véhicule d'attente au prix de la LLD nous dispensera de pénalités de retard ?

En vous remerciant par avance, nous vous souhaitons une agréable journée.