POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

L'unité indiquée dans le DPGF est bien en kWh PCS/m3 d'eau chaude.

Ci-joint le CCTP rectifié.

Vous remerciant pour l'intérêt porté à la consultation.

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,

- A la lecture du CCTP rectifié, il s’avère que les articles 10.4 et 10.5 du CCTP font encore référence à une consommation en MWhchaleur. La définition du NC fait référence à une quantité de chaleur mesurée au compteur d’énergie.

- Pouvez-vous nous confirmer l’unité du « qecs » indiquée dans le DPGF ?

Cordialement.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

• Il n'est prévu aucune exonération en cas d'application des pénalités de retard.
• De plus, Aucun plafonnement de pénalité n 'est envisagé.
• Par ailleurs, les pénalités ne sont pas libératoires.
• Concernant le  plafond à 200% du P2 annuel, il ne s'agit pas d'une erreur.(question 1 et 2)
• Il n'est pas prévu de ramener ce plafond à 35%.
• Enfin, L'intéressement et les cibles sont à calculer en MWh PCS, il s'agit d'une coquille dans le CCTP. (Vous trouverez le CCTP rectifié en ce sens, en pièce jointe. De plus, le DCE avec le bon CCTP va être également remis en ligne ce jour). 

Vous remerciant pour l'intérêt porté à cette consultation,

Cordialement,

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

- Article 10.4 du CCTP, confirmez-vous que l’intéressement sera calculé à partir des consommations réelles en MWh chaleur et que la cible attendue dans le DPGF doit être également en MWh chaleur ?
- Article 10.6.2 du CCTP, confirmez-vous qu’en cas d’excès de consommation la pénalité sera limitée à 200% du montant P2 annuel ?
- Pouvez-vous nous confirmer si le « qECS » indiqué contractuellement dans le DPGF, est celui qui a été utilisé afin de déterminer les consommations de chauffage indiquées dans l’annexe « historique des consommations ?

Cordialement.

Question n°1

Bonjour,

Pénalités/ libératoire ou non ? (article 15 du CCAP)
Nous notons qu’il est dérogé à l’article 14 du CCAG s’agissant des pénalités de retard et leur exonération. Pourriez-vous clarifier cette dérogation ?

Un plafonnement à 15% du montant du P2 annuel serait-il envisageable afin d’encadrer les risques de dérives du marché ? Pouvez-vous également préciser si ces pénalités sont libératoires ?

Calcul de l’intéressement – Excès de consommation
L’article 10.6.2 précise la formule prise en compte pour les excès de consommation ; Il est mentionné un plafond 200% du P2 annuel ; est-ce une erreur ?
Ce plafond peut-il être ramené à 35 % du P2 comme le recommande l’observatoire économique de l’achat public par le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage ? à défaut notre offre est susceptible de prendre en compte ce risque financier.

Merci d'avance.