POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

La question n°3 est identique à la question n°2

La réponse à la question n°3 est elle aussi identique à celle apportée à la question n°2

Pour mémoire : le fichier de la réponse à la question n°2 est joint à ce message.

Merci de l'intérêt porté à cette consultation

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous les différentes questions :

Mémoire technique :
Si nous sommes en sous –traitance et non plus en co-traitance, faut-il un mémoire technique par sous-traitant ?
BPU :
Ligne EV 42 à EV 50 : Que comprend le forfait, est-ce que cela comprend une seule intervention/passage ou un suivi avec des visites de contrôle et le rechargement des pièges sur l’année car peu d’information sur le CCTP ?
ligne EV 55 : faudra-t-il présenter les devis dans le cadre d’achat de matériel ou matière première nécessaire au chantier ?
ligne EV 56 et EV 57 : Le tarif indiqué intègre-t-il le coût de l’accompagnement effectué par la chargée d’insertion et le coût des fonctions support ?

Vous remerciant de votre retour,

Mme Lagniel

Réponse

Bonjour

Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question n°2 : 

2.1 Le soumissionnaire est autorisé à remettre une offre comportant la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants ou une offre en se présentant en tant que groupement momentané de plusieurs cotraitants.  Dans les deux cas de figure, le titulaire ne devra produire qu'un seul mémoire technique dans son offre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent faire appel à des sous-traitants, ceux-ci devront être déclarés : une déclaration de sous-traitance (DC4) signée du sous-traitant et du titulaire devra être jointe dans les pièces de l'offre pour chacun des sous-traitants.

De plus, en ce qui concerne les pièces de la candidature, l'article 5.1 du Règlement de la consultation précise : En ce qui concerne les pièces de la candidature, pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

2.2 : Ligne EV42 à EV50 : Pour chacun de ces prix, le forfait correspond à un passage / une intervention

2.3 : Ligne EV55 : Oui il faudra présenter le devis d'achat des fournitures et l'estimation des 2 coûts horaires (EV56 et EV57) pour permettre d'établir le bon de commande.

La facture d'achat des fournitures et la facture de la prestation serviront pour la validation du service-fait.

2.4 : Ligne EV56 et EV57

Oui. En application de l'article 10.1.3 du CCAG-Fournitures courantes et services, tous les prix du Bordereau des Prix Unitaire sont réputés comprendre l'ensemble des frais nécessaires à l'accomplissement complet de la prestation. Aucun coût supplémentaire ne pourra être facturé.

Le fichier de la réponse à la question n°2 est joint à ce message.

Merci de l'intérêt porté à cette consultation

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions,

Mémoire technique :
Si nous sommes en sous –traitance et non plus en co-traitance, faut-il un mémoire technique par sous-traitant ?
BPU :
Ligne EV 42 à EV 50 : Que comprend le forfait, est-ce que cela comprend une seule intervention/passage ou un suivi avec des visites de contrôle et le rechargement des pièges sur l’année car peu d’information sur le CCTP ?
ligne EV 55 : faudra-t-il présenter les devis dans le cadre d’achat de matériel ou matière première nécessaire au chantier ?
ligne EV 56 et EV 57 : Le tarif indiqué intègre-t-il le coût de l’accompagnement effectué par la chargée d’insertion et le coût des fonctions support ?

Réponse

Bonjour,

Il y a bien dans le DCE un modèle de déclaration sur l'honneur, il s'agit de la pièce 01-Annexe RC.

Cette attestion complétée et signée est à remettre par les candidats dans les pièces de la candidature.

Merci de l'intérêt porté à cette consultation

Liste des questions

Question n°4

re-bonjour,

nouvelle question
Il n'y a pas de modèle de déclaration sur l'honneur dans les pièces du marché, est ce normal ?

Réponse

Bonjour,

Voici la réponse à la question 1 posée : 

• Réponse à la question n°1

Cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L2113.13 du code de la commande publique.

Cette consultation ne concerne pas les entreprises adaptées mentionnées à l'article L2113.12 du code de la commande publique et à l'article L5213.13 du code du travail. 

Merci de l'intérêt porté à cette consultation.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Pouvez-vous confirmer qu'une entreprise adaptée peut répondre à cet appel d'offre.
Merci pour votre retour, Cordialement