POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Les réponses sont les suivantes :

1 -Le DQE n'est pas un document contractuel, il ne sert qu'à l'analyse des offres pour le critère prix.

2- Un prélèvement par an est a minima effectué. Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, il pourra cependant être demandé autant d'analyses que nécessaire, avec une estimation de 1 par trimestre. Les quantités sont estimatives et non contractuelles. 

Vous souhaitant bonne réception,

Bien cordialament

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Question n°3

Dans le DQE vous indiquez de 1 à 4 prélèvements d'eau par type d'établissement (crèche, restaurant scolaire, etc...). Or dans le DQE il est précisé 4 prélèvements d'eau, ce qui peut faire varier de façon notable le montant global maximum indiqué de 15000 euros.
Pouvez-vous préciser le nombre de prélèvements réellement attendus.
Merci

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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Réponse

Bonjour

En réponse à vos questions. Réponses en gras.

• A l'article 7.2 du RC, concernant le lot 2 vous indiquez 3 critères dont un critère sur le développement durable pondéré à 15% noté au vu du questionnaire développement durable.
  Questionnaire d'ailleurs, qui n'est demandé seulement pour le lot 1 conformément aux articles 5.1 et 4 du RC.
  Le questionnaire doit-il être fourni pour le lot 2 ? le questionnaire développement durable est effectivement bien demandé pour les 2 lots. Le dossier de consultation est modifié sur ce point.
  Au vu des articles 5.1 et 7.2 du RC :
  Y-a-t-il des sous critères pour la valeur technique ? le critère valeur technique n'est pas divisé en sous-critères faisant l'objet de pondérations propres. Les éléments indiqués correspondent aux informations qui doivent être contenus dans le mémoire technique, à savoir :

Clarté du mémoire : Planning d'intervention, contact, critères microbiologiques et grilles d'analyse/d'audit, exemple de rapport d'analyse/d'audit

 Moyens humains et matériels : Accréditation, compétences des intervenants, moyens de consultation des résultats, moyens matériels des préleveurs

Concernant la valeur technique, celle-ci porte notamment sur les grilles d'analyse. Le règlement de consultation prévoyait initialement une variante à ce sujet mais il ne s'agit pas d'une variante puisque les candidats seront jugés dans la valeur technique sur la présentation et le contenu des grilles d'analyse qu'ils proposent. L'article 2.3 du règlement de consultation a été de ce fait été modifié.

Du fait des modifications intervenues, la date de remise des offres est reportée au 24 mai à 17h00.

• 
  Cahier des charges Lot 1, il est indiqué que
  De plus, le technicien du prestataire devra obligatoirement se présenter au responsable de cuisine et valider le choix des prélèvements avec celui-ci en fonction des surfaces désinfectées et des prélèvements déjà réalisés
  ET
  Le technicien préviendra les sites de son passage en téléphonant au minimum la veille avant 15h (le vendredi pour le lundi) pour qu'un échantillon de denrées soit conservé en armoire froide entre 0 et +3°C.
  ? Cela signifie-t-il que le technicien procède seulement à un ramassage sur site après que le choix du prélèvement a été validé ? La veille du prélèvement, le technicien appelle le responsable de cuisine pour l'avertir de son passage et pour qu'il puisse déterminer et mettre de côté la quantité de denrées à prélever. Le jour J, le préleveur-technicien se présente au responsable de cuisine pour voir avec lui sur quelles surfaces il peut faire le prélèvement de surface afin d'éviter de prendre une surface non désinfectée.
  CCAP 5.2 Modalités de variation des prix, il est indiqué que
  Les prix sont mis à jour par référence au tarif ou au barème que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle
  nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 30 jours avant la date anniversaire (date de notification) de l'ajustement
  ET
  Catalogue d'analyses
  Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire parvenir au service RESTAURATION, par courriel son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 3 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement
  ? Nous ne comprenons pas le lien entre le BPU et le catalogue ainsi que le préavis de 30 jours et celui de 3 mois. Seul le lot 1 est concerné par le catalogue. En cas de prestations à effectuer non prévues dans le BPU, ce sont les tarifs et prestations prévus au catalogue proposé par le titulaire qui pourront alors être commandés. Le BPU est soumis à des modalités de variation des prix différentes de celles du catalogue en ce sens que, pour la communication des nouveaux tarifs, le préavis à respecter est de 30 jours pour le BPU et 3 mois pour le catalogue.
  Début des prestations
  A quelle date le prestataire choisi devra-t-il débuter les prestations ? L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Dès la notification intervenue, un rendez-vous téléphonique déterminera la date de début d'intervention et les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront également fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Un début d'exécution pourrait intervenir rapidement, dès juillet.
• Cordialement
• Le service commande publique

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Question n°2

• A l’article 7.2 du RC, concernant le lot 2 vous indiquez 3 critères dont un critère sur le développement durable pondéré à 15% noté au vu du questionnaire développement durable.
Questionnaire d’ailleurs, qui n’est demandé seulement pour le lot 1 conformément aux articles 5.1 et 4 du RC.
Le questionnaire doit il être fourni pour le lot 2 ?

• Au vu des articles 5.1 et 7.2 du RC :
Y-a-t-il des sous critères pour la valeur technique ?

• Cahier des charges – Lot 1, il est indiqué que
De plus, le technicien du prestataire devra obligatoirement se présenter au responsable de cuisine et valider le choix des prélèvements avec celui-ci en fonction des surfaces désinfectées et des prélèvements déjà réalisés
ET
Le technicien préviendra les sites de son passage en téléphonant au minimum la veille avant 15h (le vendredi pour le lundi) pour qu’un échantillon de denrées soit conservé en armoire froide entre 0 et +3°C.

? Cela signifie t-il que le technicien procède seulement à un ramassage sur site après que le choix du prélèvement a été validé ?


• CCAP – 5.2 Modalités de variation des prix, il est indiqué que
Les prix sont mis à jour par référence au tarif ou au barème que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle
nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 30 jours avant la date anniversaire (date de notification) de l'ajustement
ET
Catalogue d’analyses
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire parvenir au service RESTAURATION, par courriel son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 3 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement

? Nous ne comprenons pas le lien entre le BPU et le catalogue ainsi que le préavis de 30 jours et celui de 3 mois

• Début des prestations
A quelle date le prestataire choisi devra t-il débuter les prestations ?

Réponse

Bonjour,

Il s'agit d'une obligation écrite dans le CCTP. Le prestataire se doit d'être accrédité COFRAC.

Bien cordialement

le Service de la Commande Publique

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Question n°1

Bonjour, vous demandez à ce que l'auditeur soit habilité par la Cofrac. Cette habilitation concerne les audit Iso 22000. Est-ce que vos établissements sont certifiés selon cette norme ? Sinon, le critère d'habilitation est-il obligatoire ? Cordialement