POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Conformément aux stipulations de l'article 18.2 CCP les prestations attendues sont les suivantes:

"Le besoin de la commune concerne des interventions devant être assurées 24h/24 et 7j/7 à la demande de la collectivité ou des donneurs d'ordre précités et selon les conditions définies dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) pour les missions de service public suivantes :1) la capture et la prise en charge sur le domaine public communal et la voie publique, des carnivores domestiques chiens et chats vivants en état de divagation, dans la limite des capacités d'accueil de la fourrière animale de la ville d'Aix-en-Provence. Sont exclus du présent marché les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à des réglementations spécifiques, ainsi que les chats libres propriété de la commune d'Aix-en-Provence.2) La prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune.3) La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des carnivores domestiques vivants dits dangereux au sens de l'article L.211-11 du CRPM.4) Le ramassage sur le domaine public communal ou la voie publique, des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur évacuation vers l'équarisseur adjudicataire dans le département des Bouches-du-Rhône."

Dans la limite des capacités d'accueil de la fourrière animale de la ville d'Aix-en-Provence, sachant que la ville possède déjà son propre équipement de fourrière et refuge qu'elle gère en direct

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Question n°6

Bonjour à vous.
A la lecture du DCE, nous comprenons que votre commune cherche un prestataire disposant d'ores et déjà des installations nécessaires pour exécuter les prestations de fourrière animale.
Est-il prévu également la mise à disposition de locaux par votre commune ainsi que la reprise de personnel afférente ? Si oui, pouvez-vous joindre les plans, les conditions d'occupation, documentation technique, etc...
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci joint les réponses aux questions posées.

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Question n°3

Bonjour, Dans le CCP page 6, 10-1 vérifications : vous demandez à ce que le prestataire capture fasse la recherche du nom du propriétaire. Or La recherche du propriétaire est à la charge de la fourrière. le prestataire capture doit rechercher une identification par puce ou tatouage uniquement. Merci de modifier en ce sens. Cordialement

Question n°4

Bonjour, dans le CCP Page 11 - 18.2 Définition des prestations : Pouvez vous apporter des précisions, il nous apparait une incohérence. "...la prise en charge DE JOUR DE NUIT ENTRE 19H00 ET 7H30 DU MATIN"
Pour les blessés : Comment les gère t on la nuit ? la journée ? les WE et JOURS FERIES ?
Cordialement

Question n°5

Bonjour, dans le CCP page 9 - modification des conditions techniques: vous demandez un avoir si le nombre des interventions n'était pas atteint. Nous ne comprenons pas puisque le DPGF est en prix unitaire. pouvez vous confirmer que le montant total annuel sur le DPGF est celui que nous vous facturerons et seulement si le nb des 160 interventions n'était pas atteint on établirait un avoir sur le prix unitaire indiqué ?
Cordialement

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

Le CCP remplace effectivement le CCAP et le CCTP.

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Question n°2

Bonjour,
Le contenu du dossier de consultation annoncé au paragraphe 4 du RC indique en particulier :
- CCAP
- CCTP et ses annexes
Le seul Cahier joint au Dossier principal est un cahier des clauses particulières. Est-ce que ce document prend lieu et place des deux annoncés ?

Cordialement,

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

L'objet de la consultation et les prestations attendues indiquées dans le CCP (art 18) sont les suivantes:

"Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) à 40 KG.

Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune.

Les carnivores domestiques vivants concernent uniquement les chiens et les chats autres que les chats libres de la ville d'Aix-en-Provence et seront transportés vers le lieu de dépôt légal de la ville à savoir la fourrière animale de la commune."

Le besoin de la commune concerne des interventions devant être assurées 24h/24 et 7j/7 à la demande de la collectivité ou des donneurs d'ordre précités et selon les conditions définies dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) pour les missions de service public suivantes :

1) la capture et la prise en charge sur le domaine public communal et la voie publique, des carnivores domestiques chiens et chats vivants en état de divagation, dans la limite des capacités d'accueil de la fourrière animale de la ville d'Aix-en-Provence. Sont exclus du présent marché les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à des réglementations spécifiques, ainsi que les chats libres propriété de la commune d'Aix-en-Provence.

2) La prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune.

3) La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des carnivores domestiques vivants dits dangereux au sens de l'article L.211-11 du CRPM.

4) Le ramassage sur le domaine public communal ou la voie publique, des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur évacuation vers l'équarisseur adjudicataire dans le département des Bouches-du-Rhône.

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Question n°1

Bonjour,

La commune d'Aix-en-Provence possédant sa propre fourrière animale et même son propre refuge animalier, la question qui se pose est ""pourquoi faire un appel d'offres " ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.