POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Il n'incombe pas au gestionnaire d'assumer les coûts de maintenance, c'est-à-dire

- Le coût du gros entretien.

- Le coût de maintenance de l'alarme incendie

- Le coût de maintenance de l'alarme intrusion

- Le coût de maintenance du contrôle d'accès

- Le coût de maintenance de la climatisation

- Le coût de maintenance du désenfumage

- Le coût du contrôle annuel de l'installation électrique

- Le coût de vérification annuelle des extincteurs.

En effet, ces coûts sont assumés soit directement par les services municipaux, soit par l'OPHLM ( Cf. article 3-7-1 du CCTP. Les locaux sont propriété de l'OPHLM dont la Ville est locataire. Les locaux sont mis à disposition du prestataire  gracieusement). La ville assume donc le coût du loyer et des charges locatives afférentes, sans refacturation au gestionnaire.

Le CCTP du lot 2 ci-joint annule et remplace le précédent.

Le DCE a été modifié afin de remplacer le document

Cordialement,

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Sur les cahiers des clauses techniques des deux lots, sont renseignés les coups suivants :
- Le coût du gros entretien.
- Le coût de maintenance de l’alarme incendie
- Le coût de maintenance de l’alarme intrusion
- Le coût de maintenance du contrôle d’accès
- Le coût de maintenance de la climatisation
- Le coût de maintenance du désenfumage
- Le coût du contrôle annuel de l’installation électrique
- Le coût de vérification annuelle des extincteurs.
Sur le lot 1, il est précisé que cela reste à la charge de la ville, sur le lot 2 ils sont renseignés comme dépenses à la charge de l’attributaire. Est-ce bien le cas ?

Si oui, concernant la halte-garderie et le lieu d’accueil enfants/parents du quartier Bas Vernet (lot 2), merci de bien vouloir nous préciser :
- Si l’alarme incendie est bien une centrale de type 4 ? Si non, quel modèle ?
- La superficie des locaux ?
- L’architecture du bâtiment (sous-sol, étage…) ?
- S’il y a des éléments particuliers à connaître sur l’installation électrique (local électrique sécurisé ou non, armoire extérieure…)
- Concernant l’installation de climatisation : le type/modèle des appareils et leur nombre ?
Cordialement.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

Il n'est pas possible de proposer un accueil en micro-crèche fonctionnant avec les recettes familles compensées par l'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

En effet le CCTP prévoit : D'une part, dans son préambule, que le candidat « doit s'inscrire dans le cadre règlementaire et financier par un conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) permettant la perception des Prestations de Service Unique (PSU) et prestations bonifiées (Bonus Mixité, Handicap, Territoire...) ».

D'autre part, dans son article 3.7.1, que « les locaux nécessaires à la réalisation de la prestation seront mis à disposition du prestataire ». Le candidat ne peut donc utiliser une structure nouvelle pour établir son offre.

Cordialement,

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Est-il possible de répondre à la consultation en proposant une micro crèche en fonctionnement PAJE svp ?
Merci par avance.
Cordialement,