POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande le périmètre des sites n'est pas figé et le candidat doit être en mesure de répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de son territoire. 

Pour rappel le CCTP précise au 8.2.2 "pour les liens construits en support « optique », le titulaire propose des tarifs I ndépendants de l'implantation géographique des sites et de leurs distances avec le point de raccordement au réseau de l'opérateur."

Cordialement

Le service commun marchés publics

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Nous souhaitons répondre à votre consultation et aurions besoin de renseignements complémentaires pour le lot 1.

1/Dans le DQE (ligne 10 et 11 ), vous faites mention de 2 accès en FTTH au niveau d’interconnexion.
Pourriez-vous nous confirmer les noms des deux sites et leurs adresses ?

Aussi au niveau d’accès internet, vous faites mention de 3 sites en FTTH (ligne 22) . Pourriez vous nous confirmer les 3 sites sont : « Ecole de Couffinal, Médiathèque et Salle Claude Nougaro” ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement,

Question n°3

Bonjour,

Relance questions posées en date du 10/05 pour le lot 1 :

Nous souhaitons répondre à votre consultation et aurions besoin de renseignements complémentaires pour le lot 1.

1/Dans le DQE (ligne 10 et 11 ), vous faites mention de 2 accès en FTTH au niveau d’interconnexion.
Pourriez-vous nous confirmer les noms des deux sites et leurs adresses ?

Aussi au niveau d’accès internet, vous faites mention de 3 sites en FTTH (ligne 22) . Pourriez vous nous confirmer les 3 sites sont : « Ecole de Couffinal, Médiathèque et Salle Claude Nougaro” ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement,

Réponse

Bonjour,

Vous trouverez dans le document ci-joint, les réponses à vos questions.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Le service commun marchés publics

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
1ere question :
Suite à l’article 5.1 du CCAP Pouvez-vous nous confirmer que les candidats sont en droit de déposer une offre comprenant un transfert de données hors UE dès lors que ce transfert respecte les articles 45 et 46 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 qui autorisent le sous-traitant à transférer les données personnelles à un prestataire hors UE à la conditions que :
•Soit ledit prestataire se trouve dans un pays qui dispose, selon la commission européenne, d’une législation aussi protectrice des données personnelles que le règlement européen du 27 avril 2016 (« décision d’adéquation ») (art. 45 du règlement européen RGPD),
•Soit ledit prestataire est lié avec le sous-traitant par un contrat comportant les « clauses contractuelles types élaborées par la commission européenne » (« Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ») qui garantissent une protection des données personnelles équivalentes au règlement RGPD (art. 46 paragraphe 2, point c du règlement européen et art. 28 paragraphe 6).
•Soit ledit prestataire est lié avec le sous-traitant par un contrat comportant des garanties appropriées (art. 46 du règlement européen).
2eme question:
Pour le lot mobilité, pourriez vous nous indiquer le montant max annuel et cela inclus t-il le matériel ?
Cordialement
Le service des marchés