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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

29/05/2024 à 16h00

2024-402

Mission de CSPS «Conception » et « Réalisation » catégorie 1 pour l’opération de rénovation énergétique et environnementale de l’Hôtel de Région

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, il s'agit bien d'une coquille dans le RC. Cette attestation n'est pas nécessaire. Cordialement,

Liste des questions

Question n°1

Bonjour, en page 10/14 de votre RC, il est demandé de fournir en cas d'attribution une assurance décennale.
Nous vous rappelons que Le coordonnateur SPS n'est pas considéré comme un constructeur au sens du Code civil. En conséquence, il n’est pas assujetti à la responsabilité décennale et à l'obligation d'assurance correspondante.
Merci de prendre en compte cette demande.
Cordialement


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Votre question :

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