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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Institut National de l'Information Géographique et Forestière

27/05/2024 à 12h00

GBM 24030

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l’IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026.

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: Reponse_IGN.zip   (12935 ko)


Message aux entreprises :

Réponse

En ce qui concerne cette consultation, je vous confirme que l'IGN souhaite se doter d'un seul commissaire aux comptes titulaire et d'un seul commissaire aux comptes suppléant et que la durée du mandat est de trois ans.

Sincères salutations.

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
Dans le cadre de notre analyse de vos éléments communiqués, nous nous interrogeons sur la durée du mandat fixée à 3 ans en page 3 de votre CCP. Pouvez-vous nous confirmer s’il s’agit d’un mandat de commissariat-aux-comptes seul ou bien d’un co-commissariat aux comptes ?
Je vous remercie de votre retour,
Bien cordialement,

Message aux entreprises :

Réponse

Veuillez recevoir les deux annexes au CCP n°GBM 24030 (dont l'annexe 2 qui founit les états financiers de l'IGN pour l'exercice 2023).

Quant aux statuts de l'IGN (qui est une personne morale de droit public placée sous la double tutelle des ministères du développement durable et des forêts), ils sont définis dans le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). 

Sincères salutations.


Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Est-il possible d'obtenir les statuts de l'entité, ainsi que les derniers comptes annuels?
Je vous remercie par avance pour votre retour et vous souhaite une bonne journée


Fichier joint : Reponse_IGN.zip


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  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
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  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :

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