POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Il s'agit d'une estimation correspondant au programme des travaux joint, fondée sur l'expérience d'opérations analogues des candidats et devant confirmer la correspondance de l'enveloppe prévisionnelle du MO avec la restauration projetée .

Cordialement.

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Question n°5

Bonjour,

Dans le RC, il est indiqué au stade de l'offre qu'il faut transmettre "Une estimation du coût prévisionnel des travaux tous corps d'état, avec décomposition par lots".
Pouvez-vous préciser ce qu'il est attendu ?
Vous remerciant.

Réponse

Bonjour,

En effet, la visite n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.

Cordialement

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Question n°4

Bonjour,

D'après l'avis d'appel à la publicité, nous comprenons que la visite est à faire au stade de l'offre.
Pouvez-vous confirmer que c'est bien le cas et que cette visite n'est donc pas obligatoire au stade de la candidature ?
Vous remerciant par avance.

Réponse

Bonjour,

Il s'agit de permettre au maître d'oeuvre d'apporter son expérience issue d'opérations comparables dont il a eu la charge,
sur la cohérence entre le budget alloué à l'opération par le maître d'ouvrage et le programme envisagé.

cordialement.

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Question n°3

Le RC indique en pp 8-9 que "pour la phase d'offre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant [notamment] une estimation du coût prévisionnel des travaux tous corps d'état, avec décomposition par lots » ", puis en pp 12- 14 , parmi les critères retenus pour le jugement des offres, l’item 1.3-1.4 un « contenu du projet par rapport à l’enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le Maître d’Ouvrage «

or, une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux doit établir au stade APS. S’agit-il d’une erreur ? Qu’entendez-vous par « contenu du projet » ? Pouvez-vous préciser le contenu attendu dans l’offre à remettre ?

Réponse

Bonjour,

Il s'agit de permettre au maître d'oeuvre de faire part de son expérience d'opérations analogues dont il aurait eu la charge et ainsi d'éclairer le maître d'ouvrage sur l'approche économique du projet.

Cordialement.

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Question n°2

Bonjour,

Dans le RC, il est indiqué pour la phase offre qu'il faut remettre "Une estimation du coût prévisionnel des travaux tous corps d'état, avec décomposition par lots".
Pouvez-vous préciser ce qu'il est attendu pour ce point ?

Vous remerciant.

Réponse

Bonjour,

Conformément à l'article L3 du code de la commande publique, l'acheteur est tenu de respecter les principes fondamentaux de la commande publique ( liberté d'accès-égalité de traitement-transparence des procédures). Ce qui implique que toute procédure de passation d'un marché public doit permettre à toute personne physique ou morale de candidater et permettre à tous les candidats d'obtenir des informations identiques afin de disposer de toutes les chances pour remporter le marché.

Ainsi, est admise la candidature d'une entreprise sortante d'une collectivité ayant relancé un marché ou de l'entreprise en amont d'une procédure relative à un marché de maitrise d'oeuvre ( CE 29/07/1998 GENICORP).

Si la candidature de telles entreprises est admise, il n'en demeure pas moins que ces dernières ne doivent tirer aucun avantage par rapport aux autres candidats du fait de leur intervention en amont de la procédure.

On considère qu'il n' y a pas d'avantage concret pour une entreprise dès lors que tous les candidats ont accès aux mêmes informations figurant dans les documents de la consultation ( TA 16/12/2020, STE SYPNASE CONSTRUCTION).

En l'espèce, les documents de la présente consultation donne toutes les informations liées à la réalisation de la mission DIAG y compris l'entreprise ayant eu la charge de cette mission. Ce qui permet aux potentiels candidats d'avoir les informations dont disposent cette entreprise.

Par conséquent, lemaitre d'oeuvre qui a réalisé la mission DIAG peut valablement déposer sa candidature.

Cordialement

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Question n°1

Bonjour
Le maitre d'oeuvre qui a réalisé la mission DIAG, a-t-il le droit de concourir à cette mission complète ?
Merci pour votre réponse. Cdt.