POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

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Merci de vous référer au document en pièce jointe

Bien cordialement

Bonjour, suite à votre question, une source de confusion dans le dossier de consultation a été relevée et les précisions suivantes sont apportées concernant la notion de relevé topométrique et topographique :

La géométrie et la position des diverses parties des ouvrages à inspecter ne sont pas immuables, il en est de même du terrain dans la zone d'influence des ouvrages.

Aussi, pour les ouvrages achevés objets de la présente consultation d'inspection détaillée initiale (IDI), il convient de distinguer la notion de relevé topométrique et la notion de relevé topographique.

La notion de relevé topométrique, souvent mentionnée à tort « relevé topographique », fait référence à l'ensemble des opérations de métrologie et de vérifications dimensionnelles nécessaires à établir la topométrie initiale d'un ouvrage.

Ce relevé topométrique initial est destiné à établir une référence permettant de déterminer les variations géométriques susceptibles d'affecter les ouvrages entre chaque inspection.

A cet effet, le maître d'ouvrage demande de procéder aux opérations de relevé de topométrie initiale des ouvrages inspectés conformément aux dispositions du fascicule 4 de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art et des préconisations du présent chapitre.

Ces prestations de métrologie font l'objet d'un prix spécifique au BPU et comprenne toute les opérations nécessaires à ces relevés.

Afin de garantir la qualité requise à l'interprétation de l'évolution des mesures et la vérification dimensionnelle des ouvrages, les opérations topométriques devront être réalisées par des géomètres ou des professionnels des mesures topographiques capables :

• de définir une méthode adaptée et les dispositifs associés ;
• de mettre en oeuvre la logistique nécessaire ;
• d'exécuter des mesures avec la qualité requise ;
• de traduire les résultats sous une forme exploitable.

Les points de mesure en X, Y, Z seront rattachés aux coordonnées LAMBERT 93, à un point de référence réputé stable (mode absolu) repéré sur l'extrait topographique de la zone d'influence de l'ouvrage.

S'agissant d'équipements neufs, les points de mesure sont supposés être matérialisés par le constructeur de l'ouvrage selon la fiche-guide du fascicule 4 relative à l'implantation de ces points.

A défaut, le titulaire procédera à la matérialisation de ces points de manière pérenne sur l'ouvrage.

Comme indiqué au CCTP et précisé ci-après, le repérage de ces points est propre à chaque type de structure.

Pour chaque ouvrage surplombant les voies de circulations, le relevé topométrique devra comporter la vérification dimensionnelle relative :

• au gabarit utile, mesuré entre la chaussée et le bord inférieur de l'équipement porté par l'ouvrage inspecté (signalisation de direction, de police, de type PMV, etc.),
• au gabarit dynamique, mesuré entre la chaussée et le bord inférieur de la traverse horizontale.

Les conditions de relevé devront être précisées dans le rapport de l'IDI, permettant ainsi, une exploitation et un suivi dans le temps.

La notion de relevé topographique fait référence à la cartographie de la zone d'influence de l'ouvrage.

Ce relevé est réputé avoir été établi dans le cadre du projet routier, et permet entre autre de repérer les différents équipements sur la section routière considérée et en particulier pour IDI dans la zone d'influence de l'ouvrage inspecté.

Cette mission de relevé topographique n'est pas due au titre de la présente consultation.

Si ce relevé est disponible, le rapport d'inspection initiale devra en inclure un extrait aux abords de l'ouvrage.

A cet effet, cet extrait pourra être fourni au titulaire par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage selon le format à convenir à l'attribution du contrat.

Le relevé topographique fera apparaitre :

• les points topographiques du terrain fini aux abord de l'ouvrage,
• le point de références ayant servi au levé topométrique de l'ouvrage,
• le positionnement des massifs et piédroits de l'ouvrage.

Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

en réponse à votre question :

1. Il est bien demandé de procéder à des levées topographiques sur les équipements. Cette mission est donc bien à chiffrer au BPU.
2. Un géomètre expert n'est effectivement pas necéssaire.    Bien cordialement

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Question n°2

Bonjour,
Pouvez-vous, svp, ,nous préciser les points suivants
1) p8 du CCTP, il est écrit:
"Le levé topographique et la vérification dimensionnelle de l’ouvrage ne sont pas intégrés à la présente commande."
Or, la levée topographique est défini dessous et il y a un prix au BPU. Est-ce que vous pouvez confirmer que la mission est bien à chiffrer?

2) Il est demandé p8 du CCTP que le levé topographique devra être fait par un géomètre expert.
Sauf erreur, les travaux demandés ne sont pas des travaux spécifiques aux géomètres experts. Pouvez-vous nous confirmer l'utilité d'avoir un géomètre expert membre de l'ordre pour cette mission?

Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.

Réponse

Bonjour, le DCE en publication ne comprend pas de CCAP mais un contrat simplifé adapté aux caractéristiques de la consultation, ce document comporte le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que l'acte d'engagement réunis dans un même document.

Merci de vous y référer

Bien cordialement

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Question n°1

Bonjour,
Il n'y a pas de CCAG dans le DCE. Pouvez-vous nous le transmettre ? en vous remerciant par avance