POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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Réponse

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le document "Réponses à questions de candidats 17 mai" qui récapitule toutes les réponses aux questions posées à ce jour par les candidats.

Le DCE a été modifié pour ajouter ce document.

Cordialement,

La direction de la commande publique

Liste des questions

Question n°2

1) Quelles sont les adresses des lieux de l’accueil de loisirs et quelles sont les capacités d’accueil ?

2) Est-il possible de disposer de la grille tarifaire en cours et de connaître sa date d’application ?

3) Quel est le montant des participations des familles sur l’année 2023 ?

4) Quelles sont les hypothèses de fréquentation ? Faut-il se baser sur celles fournies dans l’article 5 du CCTP ?

5) Quel est le nombre d’heures facturées aux familles en 2023 ?

6) La commune a-t-elle élaboré un Plan Educatif De Territoire ?
Si oui :
- pouvez-vous nous le communiquer ?
- existe-t-il un plan mercredis en cours ?
Sinon :

- quels sont les souhaits de mise en place d’axes pédagogiques particuliers de la part de la commune, à travailler en 2024-2025 ?

7) Les parents ont-ils exprimé des souhaits particuliers (organisation, activités, …) ?

8) La commune a-t-elle signé une Convention Territoriale Globale avec la CAF ? Est-il possible d’en connaître les éléments relatifs aux bonus mixité et territoire ? Dans le cas contraire, est-il possible de connaitre les montants de ces bonus ?


9) Dans le tableau des personnels susceptibles d’être repris, merci de nous transmettre les éléments manquants suivants : nombre d’heures annuelles travaillées (congés inclus) pour chaque salarié ? Existe-t-il des avantages / spécificités non mentionnés (primes, 13ème mois, …) dans le tableau des personnels susceptibles d’être repris qui doivent être portés à la connaissance du repreneur ?

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Réponse

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le document "1 Réponses à questions de candidats 16 mai" répondant aux questions de candidats.

Le DCE sera modifié et mis en ligne via AWS ce jour avec des pièces complémentaires suite à ces questions.

Nous invitons les candidats à télécharger ce DCE.

Cordialement,

La direction de la commande publique

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Suite à la parution de la consultation concernant la gestion de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne de la commune de Bretenière, vous trouverez ci-dessous des questions, dont les réponses nous permettrons d’adapter notre proposition :

- Concernant la tarification et fréquentation :
Pouvez-vous nous transmettre la grille tarifaire famille sur laquelle l’offre doit être basée ?
Pouvez-vous nous transmettre les données de fréquentation ci-dessous (afin d’affiner les produits familles) ?
Pour les mercredis nombre de journée avec ou sans repas dont le QF est inférieur à 750
Pour les mercredis nombre de journée avec ou sans repas dont le QF est supérieur à 750
Pour les mercredis nombre de demi-journée avec ou sans repas dont le QF est inférieur à 750
Pour les mercredis nombre de demi-journée avec ou sans repas dont le QF est supérieur à 750
Pour les matins nombre de présence dont le QF est inférieur à 750
Pour les matins nombre de présence dont le QF est supérieur à 750
Pour les soirs nombre de présence dont le QF est inférieur à 750
Pour les soirs nombre de présence dont le QF est supérieur à 750
Pour les temps méridien nombre de présence dont le QF est inférieur à 750
Pour les temps méridien nombre de présence dont le QF est supérieur à 750
Quel est le montant de la participation des familles enregistré pour l’année 2023 (ou 2022) pour l’accueil de loisirs mercredis ?
Quel est le montant de la participation des familles enregistré pour l’année 2023 (ou 2022) pour l’accueil périscolaire du matin et du soir ?
Quel est le montant de la participation des familles enregistré pour l’année 2023 (ou 2022) pour le temps méridien ?

- Concernant les conventionnements avec la CAF :
Le Contrat Enfance Jeunesse court jusqu’à quelle date ?
Pouvez-vous nous confirmer que le délégataire perçoit la Prestation de Service Ordinaire de la CAF pour l’ensemble des temps délégués (périscolaire matin et soir, temps méridien et accueil de loisirs) ?
Un Projet Educatif de Territoire (PEDT) est en cours. Pouvez-vous nous indiquer si la bonification plan mercredi est existante et si oui quelle a été le montant pour l’année 2022 et 2023 ?

- Concernant la capacité d’accueil :
Pouvez-vous nous transmettre l’avis PMI ?
Ou a minima les capacités d’accueil de la structure pour les moins de 6 ans telle que défini par la PMI, ainsi que les capacités d’accueil total telle que définie via la commission de sécurité ?

- Concernant la RH :
Du personnel est concerné par une reprise du personnel, ainsi pouvez-vous nous préciser :
Sous quelle convention sont les salariés actuellement en poste et concernés par la reprise du personnel ?
Quel est la base d’équivalent temps plein actuel des salariés ?
Le salaire brut indiqué dans l’annexe de reprise du personnel est-il théorique ou réel ?
Pouvez-vous préciser pour chaque salarié, les heures de travail, le nombre d’heures annuels ?
Pouvez-vous préciser pour le personnel à reprendre les temps et jours d’intervention de chacun ?
Certains salariés ont –ils des droits particuliers, avantages ? Du type un nombre de congés payés supérieurs au minimum légal, prime, …
Les salariés ont le droit à combien de jours de congés actuellement et sont-ils comptabilisés en jour ouvrables ou ouvrés ?
L’organisation du travail des salariés, sont-ils en temps de travail classique ou annualisé ou forfait ou ?
Des salariés travaillent-ils sur plusieurs conventions (Délégation de service public ou marché publics) ? Si, oui quel est le nombre d’heures affectés à chacune de ses conventions ?
Est-ce que certains sont salariés protégés ? Si oui lesquels ?
Est-ce que certains sont en situation de longue absence ou sont amenés à l’être ? Si oui pour quelle raison (maladie, maternité, parental, formation, …) et quelle date de retour prévue ?
Des salariés sont-ils actuellement en cours de formation ?
Pouvez-vous nous indiquer l’âge des salariés ?
Pouvez-vous préciser les fonctions et missions des postes de coordinatrice et coordinatrice adjointe figurant dans l’annexe reprise du personnel ?

- Concernant la gestion des locaux :
Le site bénéficient-ils sur place d’un ordinateur, d’un téléphone portable ainsi que d’une ligne fixe ou sont-ils à la charge du délégataire ?
L’abonnement internet et téléphone sont-ils à la charge du délégataire ?
A qui incombe la fourniture des produits d’entretien ?
Combien d’heures de travail par jour et par an représente actuellement l’entretien du dortoir, de la cuisine et de son annexe ainsi que de la salle de restaurant scolaire ?

Nous prendrons contact avec Mme GRASSI afin d’organiser une visite des sites.
Vous remerciant pour le temps que vous accorderez afin de rassembler les réponses aux questions.
Bien cordialement