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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Ville de Toulouges

21/06/2024 à 12h00

2024/01

Fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: Questions_reponse_marche_gaz.pdf   (122 ko)


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

 

Réponse à première question : Nous ne changerons pas le montant des pénalités, en revanche si le titulaire fourni les justificatifs de demande de changement sur un branchement, la pénalité ne sera pas appliquée.

Réponse à la seconde question : Non, nous souhaitons un prix fixe de la molécule sur la durée du marché.

 

Bien cordialement.


Tampon

Liste des questions

Question n°4

01/ Nous émettons des réserves quant aux pénalités présentées dans l’article 11,2 du CCP. Le montant de 500 euros par jour est exorbitant et favorise le fournisseur en place. Pourriez-vous réduire le montant à 100 euros par jour de retard ? A défaut, nous ne serons pas en mesure de répondre à cette consultation. Par ailleurs, dans le cas où les informations ont été transmises au GRD, le titulaire du marché ne peut pas être tenu responsable d'un défaut de raccordement ou d'une coupure en raison d'un problème technique / opérationnel de GRDF.

02/ Nous proposons des prix par année civile de contrat afin de refléter au mieux les prix du marché de l’énergie. Soit un prix fixe différent pour l’année 2024, 2025 & 2026. Acceptez-vous que l’on duplique votre tableau BPU pour vous présenter une offre pour une offre 2024 , 2025 et 2026 ? Le prix de la molécule sera bien ferme, il sera simplement différent par année civile.

Modification du DCE : 2024/01 : Fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous


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Message aux entreprises :

Bonjour, 

 

Vous trouverez ci-joint, la réponse à des questions posées par différents prestataires. 

 

Vous en souhaitant bonne réception, cordialement

 

Le Secrétariat Général de la Ville de Toulouges


Tampon
Fichier joint : Questions_reponse_marche_gaz.pdf
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour 

 

Une réponse à toutes les questions posées sera publiée en début d'après-midi.

 

Bonne réception, cordialement

Le Secrétariat Général de la Ville de Toulouges


Tampon

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous des questions relatives à la consultation :

- Question 1 : Les prix des marchés de l’énergie étant publiés en fin de matinée acceptez-vous de reculer l’heure de dépôt de l’offre à 12 heures afin de pouvoir bénéficier de prix optimisés et de limiter la validité de l'offre en vous engageant sur une réponse de l'attribution du marché avant 17h le jour même ?

- Question 2 : L’article 2.2.5 du CCTP prévoit une clause d’ajout et suppression de sites en cours de marché sans en préciser la limite basse. Pouvez-vous nous confirmer que le même pourcentage que la limite haute s’applique dans ce cas, soit 10% ?
- Question 3 : Votre cahier des charges ne précise pas les conditions appliquées en cas d’atteinte de la flexibilité aussi bien pour les ajouts que pour les retraits de sites. Pouvons-nous exposer dans notre mémoire technique nos conditions ?

-Question 4 : Depuis le 1er octobre 2021, le CCAG FCS 2021 s’applique. Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien celui-ci qui sera appliqué dans le cadre de votre marché et modifier votre cahier des charges en fonction ?

- Question 5 : Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 10% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché, conformément au CCAG FCS 2021 ?

- Question 6 : Afin de respecter une équité contractuelle, pouvez-vous rétablir dans votre cahier des charges (article 13 du CCAP) les possibilités d’indemnisation du fournisseur en cas de résiliation du marché sans dérogation conformément à l’article 42 du CCAG FCS 2021 qui est une pièce contractuelle ?

-Question 7 : Dans la liste des sites à intégrer au marché, la référence d'un des PCE est erronée pour le site suivant : Mairie – Ecole primaire – CCAS Salle des Fêtes - 24 221 101 294 042. En recherchant sur le portail fournisseur nous retrouvons un site avec ce même n° de compteur. Pouvez-vous nous confirmer que le GI146609 correspond bien au site en question ? Dans la négative, merci de nous communiquer les références du PCE afin de définir le périmètre exact du marché.

- Question 8 : Pouvez-vous nous confirmer que les coûts liés aux obligations CEE (Précarités et Classiques) pourront être révisés tant en coefficient selon les évolutions législatives et réglementaires, que sur le prix selon une formule proposée par le candidat basée sur les références C2E Market ?

- Question 9 : Le BPU actuel ne nous permet pas de renseigner de manière transparente le coût des CEE. Acceptez-vous de modifier celui-ci afin de faire apparaitre distinctement le coût lié aux CEE ?

Cordialement,

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour 

 

Une réponse à toutes les questions posées sera publiée en début d'après-midi.

 

Bonne réception, cordialement

Le Secrétariat Général de la Ville de Toulouges


Tampon

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Nous vous transmettons 2 questions.

Q1 : Flexibilité :
Dans le contexte de forte volatilité des prix de marché et afin de remettre une offre la plus compétitive possible et de répondre à la consultation, accepteriez-vous de faire évoluer le pourcentage d’entrées et/ de sorties de sites de 10% prévu à l’article 2.2.3 de votre CCTP à 5% avec netting du volume annuel de consommation de gaz de l’ensemble des sites du périmètre initial ?

Q2 - Site inconnu :
Dans votre BPU_DQE vous mentionnez la PCE 24221101294042, Mairie – école primaire J.Jaurès – salle des fêtes – CCAS, mais cette référence ne fait remonter aucune information. est-elle correcte ?

Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour 

 

Une réponse à toutes les questions posées sera publiée en début d'après-midi.

 

Bonne réception, cordialement

Le Secrétariat Général de la Ville de Toulouges


Tampon

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,

N'ayant pas eu de retour à nos questions du 29/05/2024, nous permettons de revenir vers vous et de vous les retransmettre :

- Question 1 : Les prix des marchés de l’énergie étant publiés en fin de matinée acceptez-vous de reculer l’heure de dépôt de l’offre à 12 heures afin de pouvoir bénéficier de prix optimisés et de limiter la validité de l'offre en vous engageant sur une réponse de l'attribution du marché avant 17h le jour même ?

- Question 2 : L’article 2.2.5 du CCTP prévoit une clause d’ajout et suppression de sites en cours de marché sans en préciser la limite basse. Pouvez-vous nous confirmer que le même pourcentage que la limite haute s’applique dans ce cas, soit 10% ?

- Question 3 : Votre cahier des charges ne précise pas les conditions appliquées en cas d’atteinte de la flexibilité aussi bien pour les ajouts que pour les retraits de sites. Pouvons-nous exposer dans notre mémoire technique nos conditions ?

-Question 4 : Depuis le 1er octobre 2021, le CCAG FCS 2021 s’applique. Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien celui-ci qui sera appliqué dans le cadre de votre marché et modifier votre cahier des charges en fonction ?

- Question 5 : Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 10% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché, conformément au CCAG FCS 2021 ?

- Question 6 : Afin de respecter une équité contractuelle, pouvez-vous rétablir dans votre cahier des charges (article 13 du CCAP) les possibilités d’indemnisation du fournisseur en cas de résiliation du marché sans dérogation conformément à l’article 42 du CCAG FCS 2021 qui est une pièce contractuelle ?

-Question 7 : Dans la liste des sites à intégrer au marché, la référence d'un des PCE est erronée pour le site suivant : Mairie – Ecole primaire – CCAS Salle des Fêtes - 24 221 101 294 042. En recherchant sur le portail fournisseur nous retrouvons un site avec ce même n° de compteur. Pouvez-vous nous confirmer que le GI146609 correspond bien au site en question ? Dans la négative, merci de nous communiquer les références du PCE afin de définir le périmètre exact du marché.

- Question 8 : Pouvez-vous nous confirmer que les coûts liés aux obligations CEE (Précarités et Classiques) pourront être révisés tant en coefficient selon les évolutions législatives et réglementaires, que sur le prix selon une formule proposée par le candidat basée sur les références C2E Market ?

- Question 9 : Le BPU actuel ne nous permet pas de renseigner de manière transparente le coût des CEE. Acceptez-vous de modifier celui-ci afin de faire apparaitre distinctement le coût lié aux CEE ?

Cordialement,

Avis rectificatif
2024/01 : Fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
Lien vers l'avis rectificatif


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Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


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