POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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Réponse

Bonjour,

Suite à votre demande, la date limite de remise des offres est décalée au Lundi 7 octobre 2024 à 12h00.

Cordialement,

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
Nous n'avons pas été en mesure de répondre à votre appel d'offre du fait de sa parution pendant les congés d'été. Cet appel d'offre a retenu toute notre attention car il entre dans nos champs de compétences et nos territoires d'actions. Aussi nous voudrions savoir si il est possible d'obtenir un délai supplémentaire d'au moins 15 jours afin de pouvoir nous positionner.
Cordialement

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Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse :

• Les immeubles concernés par l'ORI font l'objet dans un premier temps d'un accompagnement incitatif à la réhabilitation de l'immeuble. En cas de blocage, la maitrise d'ouvrage pourra décider en comité technique de la mise en oeuvre d'Opérations de Restauration Immobilière par l'opérateur.

Le délai limite de notification de l'ordre de service pour la tranche optionnelle n°1 (correspondant à l'ORI) est de 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Donc dans l'hypothèse où l'OPAH-RU débute le 1er janvier 2025, la Communauté d'Agglomération a jusqu'au 1er janvier 2027 pour solliciter le démarrage par l'opérateur des Opérations de Restauration Immobilière. En somme toute, il est probable que la décision de mettre en oeuvre les ORI se fasse au cours de la seconde année de l'OPAH-RU, la première année sera surtout consacrée à convaincre les propriétaires concernées de s'engager dans la démarche incitative.

• Le fond social est un fond de l'Agglo permettant d'apporter un soutien exceptionnel au-delà des aides de droit commun aux projets des propriétaires occupants en difficulté. Le montant de l'aide n'est pas fixé a priori, il peut varier au cas par cas au regard de la situation individuelle.

  Les conditions de mobilisation du fond sont :

  Réservés aux propriétaires occupants dans une situation complexe nécessitant cette aide supplémentaire ; Validation en comité technique par la maitrise d'ouvrage puis par les élus

• Le volume prévisionnel d'accompagnement social et renforcé est estimé à une quinzaine de situations. Ce volume est donné à titre indicatif. 

• Les attendus sur le bilan des résultats post-travaux sont mesurés. Il s'agit de mettre en évidence les résultats des travaux sur une adresse via un document synthétique quantitatif et qualitatif (photos, chiffres, adressage ...). Cela peut prendre la forme d'un tableau avant-après soulignant les travaux effectués par rapport aux désordres existants ou les gains énergétiques réalisés dans le cadre d'une rénovation énergétique. Les attendus sur le contenu et la forme de ce bilan des résultats post-travaux seront coconstruits avec la maitrise d'ouvrage au lancement de l'opération.

• A ce jour, Vienne Condrieu Agglomération n'a pas signé de convention avec Procivis dans le cadre de l'OPAH-RU.

• Les fiches immeubles vont être ajoutées au dossier de consultation des entreprises.
  

Cordialement,

Service commande publique

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

ORI
Le CCTP ne fait pas référence à une date prévisionnelle de démarrage de la phase d’animation de l’ORI Vous serait-il possible d’apporter cette précision afin de nous permettre de réaliser une évaluation du coût de cette animation pour la durée considérée sur le temps de l’OPAH-RU ?


Accompagnement sanitaire et social renforcé
Pouvez-vous détailler à qui est destiné le fonds social évoqué page 17 du CCTP et son objet, ses conditions de mobilisation ?
Pourriez-vous nous préciser un volume prévisionnel d’accompagnement social et renforcé sur la durée de l’opération


Bilan post-travaux
Il est demandé page 12 du CCTP de réaliser un bilan des résultats post-travaux. Pouvez-vous détailler les attendus de ce bilan ?

Partenariat financier
PROCIVIS Isère peut-il être mobilisé dans le cadre de l’OPAH-RU ? Et si oui, sous quelle forme (préfinancement, prêt mission sociale) ?

Enfin, vous serait-il possible de nous transmettre comme évoqué dans le CCTP les fiches immeubles qui détaillent les caractéristiques techniques du bâti et l’occupation sociale ?

Cordialement