POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, 

Comme le précise la réponse AWS 11, sur une même offre quel que soit le territoire, il ne devrait pas y avoir de différence de coût entre les membres du consortium au regard du cadre de gestion imposé. Si une différence devait exister, elle devrait être argumentée et un plan de convergence devrait être proposé lors de la candidature. Cependant, une proposition contenant plusieurs niveaux d'accompagnement répondant à des spécificités de public ou de thématique en engendrant des temps d'accompagnement et donc des coûts différents peut être présentée dans la candidature.

Cordialement

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Question n°18

Dans la réponse AWS 11, la Région a précisé : « en cas de consortium visant à mettre en œuvre une même offre sur des territoires différents, il ne devrait pas y avoir de différence de coût entre membre, le candidat devant garantir une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire régional. »

Pour tenir compte de différences existantes, est-il imaginable de proposer une offre à plusieurs niveaux d’accompagnement à des coûts différents (identiques pour chaque niveau sur tout le territoire) ou bien l’ensemble des accompagnements doivent ils être au même coût ou encore les membres peuvent ils chacun présenter des coûts différents ?

Réponse

Bonjour,

Cette obligation de réaliser a minima 1/3 de l'accompagnement en présentiel stipulée dans l'appel à projet s'applique à l'ensemble des candidats pour tous les accompagnements que ce soit en montage de projet ou en montage financier et quelle que soit la phase sur laquelle porte la candidature.

Cette notion est à apprécier en temps par accompagnement. Chaque entrepreneur accompagné doit bénéficier a minima d'un tiers de son accompagnement en présentiel.

Cordialement

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Question n°17

Bonjour,

Il est mentionné dans l'AAP "Pour les opérateurs proposant du distanciel et du présentiel dans leur accompagnement, seules les offres prévoyant a minima 1/3 de présentiel pourront être retenues".
Est-ce que cela concerne les acteurs de montage de projet et de montage financier ?
Est-ce un objectif en terme de temps ?

Merci encore pour votre appui,

Cordialement.

Réponse

Bonjour, 

Si le coût de la masse salariale dépasse l'application stricte du BSCU (de peu ou de beaucoup),  il n'est pas possible d'ajouter des dépenses supplémentaires.

Le forfait à 40% permet de couvrir toutes les dépenses directes et indirectes de l'opération (hors dépense RH présentée) et son montant est déterminé selon un seul mode de calcul : 40% du coût RH calculé selon le BSCU.

La question peut éventuellement être précisée pour enrichir notre réponse.

Cordialement 

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Question n°16

Bonjour,

Nous avons une question concernant l'application du barème de cout standard unitaire et du forfait à 40%.

Dans l'hypothèse où le cout de la masse salariale dépasse l'application stricte du BSCU, de peu. Est-il possible d'intégrer ce surcout au forfait à 40%? Cette question s'adressant aussi bien au service SETEN qu'au service FSE.
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

Il n'y a pas de transmission du replay vidéo. Ceux qui le souhaitent peuvent le récupérer dans Teams. Nous tenons à disposition, et à la demande à l'adresse mpe-contact@maregionsud.fr , le power point support de la présentation (en version PDF).

Cordialement. 

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Question n°15

Bonjour,

Pourriez-vous partager le support présenté lors du dernier webinaire MPE ainsi que le replay ?

Merci,

Bien cordialement

Réponse

Bonjour, 

La notion d'entreprise à impact ne renvoie pas à définition juridique et légale, mais elle est de plus en plus employée pour décrire des entreprises à statut commercial classique qui ont mis au centre de leur modèle économique un impact social et/ou environnemental positif sur la société. Ce sont donc des entreprises qui ne cherchent pas seulement à diminuer leur impact négatif mais à profondément changer la donne dans leur domaine. C'est le prolongement et l'amplification des politiques RSE. L'impact peut être défini selon 4 piliers : impact social interne et externe / impact écologique / partage du pouvoir / partage de la valeur. Une entreprise à impact peut être une entreprise de l'ESS (dont les principes définis dans la loi du 31 juillet 2024 recoupent la notion d'impact), une entreprise à mission (introduite par la loi PACTE en avril 2019), ou tout autre type d'entreprise qui mettrait au coeur de sa stratégie ces 4 piliers.

L'indicateur entreprise à impact permet de valoriser des entreprises qui mettent au coeur de leur stratégie ces 4 piliers sans pour autant forcément les inscrire dans leurs statuts ou relever statutairement du champ de l'ESS. Vous pouvez faire des propositions dans votre dossier de candidature et définir vos propres indicateurs en cohérence avec cet objectif et en le justifiant.

Cordialement. 

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Question n°14

Bonjour,

Est-il possible d’avoir une définition des projets « à impact » ? (la Région se fixe pour objectif de passer de 4 % à 10 % de projets ESS et à impact dans « Mon projet d’entreprise ». )

Merci par avance,

Cordialement

Réponse

Bonjour, 

Par antenne locale, il faut comprendre une structure permanente du candidat ; une extension de l'organisation principale souvent pour la représenter dans un autre territoire. La permanence, s'entend comme un service périodique au travers de créneaux d'accueil proposé dans les locaux d'autres partenaires, de collectivités.....

Cordialement. 

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Question n°13

Bonjour,

Dans l'annexe indicateur, onglet volume et territoire, concrètement quelle différence faites-vous entre permanence et antenne locale?
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

Chaque candidat, partenaire de MPE 22/24 est libre de choisir de basculer ou non le suivi des cohortes antérieures à 2025 dans la file active annuelle du budget MPE 2025.

Néanmoins dans un souci de cohérence entre les candidatures et de stabilité des budgets des cohortes des années 2026 et suivantes, l'option de basculer vers le budget 2025 semble la plus lisible et opportune. 

En cas de spécificité ou de de difficulté, veuillez prendre l'attache de votre interlocuteur du Service Entrepreneuriat, Transitions écologiques et numérique des TPE-PME.

En cas de bascule, les financements régionaux accordés pour le suivi des cohortes antérieures à 2025 seront exclus des conventions au moment du solde ou du contrôle de non-surcompensation. 

Cordialement. 

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Question n°12

Bonjour,

Pour les partenaires de « Mon projet d'entreprise » 2022-2024, pourriez-vous préciser si le suivi des cohortes 2023-2024 dans le budget 2025 (en file active) est une possibilité ou une obligation inhérente à l'appel à projets ?

Bien cordialement

Réponse

Bonjour, 

Il n'y a effectivement plus de co-financement privé ni d'autofinancement obligatoire.

Cordialement. 

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Question n°4

Bonjour,

Sur l'animation, y a-t-il une suppression de la quotité de 10 % de fonds propres obligatoires. Lors de la réunion de présentation du dispositif, il semblait y avoir cette nouveauté. Nous souhaiterions une confirmation. Merci,

Réponse

Bonjour, 

Dans le cas d'un consortium visant la contribution de plusieurs partenaires sur chacun des accompagnements, il n'est pas impossible d'avoir des coûts différents selon le niveau d'intervention, c'est-à-dire du temps affecté par chacun des membres. Cependant, en cas de consortium visant à mettre en oeuvre une même offre sur des territoires différents, il ne devrait pas y avoir de différence de coût entre membre, le candidat devant garantir une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire régional.

Cordialement. 

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Question n°5

1. Dans le cas d'un consortium peut-on avoir des coûts différents par structure membre ?

Réponse

Bonjour, 

Le coût forfaitaire permet d'établir un coût total éligible sur lequel le candidat demande un financement de la Région et éventuellement du FSE. Au candidat de construire son budget prévisionnel sur charges réelles avec ce niveau de financement Région (et éventuellement FSE) et de prévoir les co-financements publics et privés nécessaires.

Cordialement. 

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Question n°6

S'agissant du SIEG, si le cout moyen de la structure est supérieur au cout forfaitaire est ce que le reliquat est à la charge de la structure ? Et dans le même sens, qu’en est-il si le cout moyen est inférieur au 33,80€, la différence fera-t-elle l’objet d’une compensation ?

Réponse

Bonjour, 

Comme explicité dans l'appel à projets, le budget 2025 prévoit d'intégrer la gestion de la file active annuellement, en complément de l'accompagnement des nouveaux entrants. Pour les partenaires de « Mon projet d'entreprise » 2022-2024, le suivi des cohortes 2023 et 2024 doit faire l'objet d'une intégration dans le budget 2025 (en file active) et en cas de financement de la Région in fine, le financement correspondant sera exclu des conventions 2023 et 2024 (au contrôle ou au solde).

Cordialement. 

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Question n°7

Dans le cas du choix de basculer le suivi des cohortes antérieures dans le nouveau cadre 2025-2029, comment se traduira cette bascule, s’agira-t-il d'une compensation sur les années suivantes (file active) ?

Réponse

Bonjour, 

Comme explicité dans l'appel à projets,  il s'agit de qualifier les projets au regard des priorités souhaitées par la Région et de mieux garantir et valoriser les réorientations de parcours quand les conditions de faisabilité du projet ne sont pas réunies et prévenir les situations d'échec. Le dispositif doit donc continuer d'intégrer des personnes encore éloignées de la création dont l'idée et les motivations permettent d'envisager le parcours.

Cordialement. 

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Question n°8

Il a été entendu lors du webinaire qu'un taux de transformation en immatriculation devra être augmenté par rapport aux années antérieures.
S’agira-t-il de filtrer les intégrations dans le droit commun en privilégiant les personnes les moins éloignées de la concrétisation ?

Réponse

Bonjour, 

Non il s'agit des financements obtenus pour l'ensemble des membres du réseau mais de manière globalisée. Le détail par membre du réseau n'est pas nécessaire. 

Cordialement. 

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Question n°9

Bonjour,
Dans le dossier de candidature, en page 4, concernant le tableau dédié aux "partenaires financeurs", en cas de groupement, peut-on uniquement indiquer les financements obtenus les 3 dernières années par le chef de file?
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

Le coût horaire d'accompagnement sera analysé à la lecture du nombre d'heure d'accompagnement proposé et de la répartition de ses différentes composantes (individuel, collectif, back-office) au regard  des objectifs et des cibles de la candidature. La part du financement régional et européen comme le niveau de contribution des entrepreneurs sera aussi étudiée.

Cordialement. 

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Question n°10

Considérant le cout unitaire forfaitaire défini dans le cahier des charges, quelle grille d'évaluation permettra d'analyser le cout horaire de l'accompagnement ?

Réponse

Bonjour, 

La cohérence porte autant sur les niveaux de charges que sur les ressources affectées, au regard du budget global et des moyens RH de la structure candidate. 

Cordialement. 

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Question n°11

Dans le cadre de l’analyse du coût, quels sont les critères d’évaluation « de cohérence des budgets ?

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour, 

Les exclusions indiquées dans l'appel à projet visent à positionner l'appel à projet sur son coeur de cible, à savoir l'économie de proximité (artisanat, commerce, service...).

Ainsi, pour le secteur agricole, il s'agit principalement d'exclure l'accompagnement des entreprises réalisant de la production agricole primaire, de la pêche et de l'aquaculture qui mobilisent d'autres dispositifs et acteurs. Concernant l'innovation, le domaine visé relève principalement de l'entreprise technologique pouvant être prise en charge par des dispositifs dédiés comme les incubateurs.

A partir de ce cadre général, chaque candidat est libre de proposer une approche concernant le ciblage des entreprises en cohérence avec les attendus de la Région (notamment par code NAF si souhaité). Sa capacité d'orienter le secteur agricole et les entreprises de l'innovation vers les solutions d'accompagnement dédiées permettra de valoriser sa connaissance de l'écosystème d'accompagnement régional et ses compétences de coordination.

Concernant les besoins d'amorçage comme pour les autres besoins, il est de la responsabilité des candidats de faire les propositions d'accompagnement en cohérence avec les attendus du cahier des charges tels que précisés plus haut.

Cordialement. 

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Question n°3

Bonjour,
L'appel à projet indique que sont exclus le "secteur agricole et l'innovation" car ils font l'objet de dispositifs et règlementation spécifiques.

Ces deux termes étant des termes génériques très larges, pourrions nous avoir la liste des codes naf exclus pour les entreprises agricoles?

Concernant l'innovation avoir une définition exacte des projets exclus ?

Sachant que, dans le cas de l'innovation, le SRDEII fait apparaitre que "L’offre actuelle pourrait être ainsi complétée et renforcée par la création d’un fonds d’amorçage permettant de financer sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres notamment les premiers stades de développement de l’entreprise. Cet axe d’intervention sur des petits montants permettrait d’obtenir un effet levier sur les autres aides publiques à mobiliser en complément ou dans un second temps."

Nous constatons bien une carence des outils financier de petit montant pour les entreprises innovantes. Ce champ doit-il donc être exclu sachant qu'il n'est pas couvert?

Réponse

Bonjour, 

Le FSE intervient sur les phases de création/ reprise / test / animation. La phase d'animation doit couvrir uniquement les phases déjà cofinancées par le FSE+ et ne vise donc pas à couvrir le temps dédiée aux phases de transmission, rebond et développement.
A noter que :
- le FSE intervient sur la phase animation si inclue au SIEG. Dans le cas contraire, il faudra justifier de présenter cette phase hors SIEG.
- le FSE interviendra sur la phase animation sur les mêmes modalités que pour les autres phases, à savoir un coût horaire fixe et non sur le budget réél.

Bien cordialement. 

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Question n°2

Lors de la réunion de présentation du dispositif il nous a été précisé que le FSE était susceptible d'intervenir en co-financement sur le volet animation. Dans le dossier de candidature cela n'est pas précisé. Le FSE n'intervenant (tel que précisé dans le dossier de candidature) uniquement sur les phases création / reprise/ Test marché peut-on mettre dans le volet animation le pilotage des phases sur lesquelles le FSE n'intervient pas (transmission / Rebond/développement? Merci pour votre réponse.

Réponse

Bonjour,

Il n'y a pas de critère de localisation du candidat. Cependant, il est important que le candidat soit en capacité de répondre aux besoins des entrepreneurs de l'ensemble du territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de participer activement à l'écosystème partenarial de l'accompagnement des entreprises.

Cordialement, 

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Question n°1

Bonjour,

Est-il obligatoire que l'acheteur se situe en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
Peut-on postuler si le cabinet de conseil se situe sur Montpellier ?

Bien cordialement