POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Conformément à l'article 13.1 du Règlement de la consultation, les demandes de renseignements doivent intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toute question posée après le 14 janvier 2025 est donc hors délai et nous n'avons donc plus la possiblité d'y répondre.

Vous remerciant pour votre compréhension,

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-SAF4

Liste des questions

Question n°17

Bonjour,
sommes nous autorisés à remettre en complément une note de présentation de l'équipe ?
Merci et bonne journée,

Réponse

Bonjour,

Voici les réponses aux questions 15 et 16:

16- S'agissant des références architecturales:  Il s'agit bien de deux références pour la compétence architecturale et non quatre. Il peut s'agir de deux références provenant de l'architecte, ou de deux références de l'associé , ou encore une chacun.

Les deux références présentées dans le cadre B1 et B2 sont identiques. Le cadre 1 permet d'illustrer ces références par des images.

17- Concernant la liste des références: nous attendons une liste des références équivalentes au cours des 3 dernières années tel qu'indiqué à l'article 7.2 du RC .

Nous attendons également dans le cadre 2 les références listées à la page 16 article 7.2, avec des caractéristiques d'ancienneté , de taille et de certains types de bâtiments spécifiques et listées précisément pour chaque compétence.

Dans le tableau comprenant la liste globale, la mention, « cf tableau ci-dessous » a été supprimée au RC pour plus de clareté.

Cordialement

Département de l'Isère-DFi-SAF4

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Question n°15

Bonjour,
parmi les pièces à fournir au dossier de candidature, dans le RC, rubrique "références professionnelles et capacité technique", il est demandé de présenter une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans la 2ème colonne, il est indiqué "cf tableau ci-dessous".
s'agit-il des indications pour le cadre 2 à compléter, et dans ce cas le cadre 2 = liste des principales prestations ?
Mais si c'est le cas, pour la liste des principales prestations, il est indiqué une ancienneté de 3 ans maximum, alors que dans le cadre 2, l'ancienneté varie selon les compétences (entre 5 et 10 ans).
Qu'en est-il ?
merci.
Cordialement

Question n°16

bonjour,
1-concernant la compétence architecture, et dans le cas d'un architecte associé, dans le cadre B2, le mandataire ET l'architecte associé doivent-ils compléter chacun par 2 références, soit 4 références au total pour la compétence architecture, ou confirmez-vous 2 références maxi pour la compétence architecture, avec éventuellement panachage des références entre le mandataire et l'associé ?

2-concernant le cadre B1, est-ce uniquement pour la présentation des 2 références de l'architecte mandataire, ou 2 références maxi mandataire + associé, ou 2 références mandataire + 2 références associé ?
merci
cordialement

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

En réponse aux questions 13, et 14, voici les réponses:

Question 13: Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes au nom d'une personne morale n'est pas comptabilisée pour la vérification de la présence des 3 architectes inscrits à l'Ordre. Nous demandons 3 personnes physiques inscrites à l'ordre : soit 3 architectes diplômés et inscrits à l'ordre (c'est-à-dire en mesure de pouvoir signer les permis de construire).

Question 14: L'organigramme demandé ne concerne que les équipes proposées par les bureaux d'étude dans les deux compétences suivantes :

Etudes techniques tous fluides y compris SSI, (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque) et Etudes techniques Terrassement, VRD et aménagements paysagers

Il n'est pas demandé de fournir l'organigramme de l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre mais l'organigramme des équipes de ces deux compétences, ou autre élément comprenant l'information de la présence des ingénieurs dans les équipes, afin de vérifier la présence de l'ingénieur demandé en appui du ou des techniciens

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-SAF 4

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Question n°13

bonjour,
suite à la question / réponse 12, dans le cas où l'on possède 3 attestations d'inscription à l'Ordre, 1 pour la société, 1 pour le dirigeant, et 1 pour l'associé, est-ce que vous confirmez que nous répondons à vos attentes de 3 personnes inscrites à l'Ordre ? (personnes physiques et morales dans le cas présent).
merci
cordialement

Question n°14

Bonjour,
Dans le RC, vous indiquez « L’organigramme du bureau d’études permettant de vérifier la présence d’un ingénieur venant en appui du/des technicien(s) ». Donc pour les compétences Fluides et Terrassement. Dans les réponses aux questions 7&8, vous demandez « organigramme de l’équipe ». Pourriez-vous clarifier svp ?
Merci
Cordialement

Réponse

Bonjour,

En réponse à la question 12, voici la réponse:

Nous vous confirmons, conformément au Règlement de la consultation modifié, que le Département a fixé pour les besoins de cette opération un niveau minimum de 3 architectes présentant un Diplôme DPLG/ HMONP ou diplôme équivalent européen , et que ces 3 architectes doivent être inscrits à l'Ordre des architectes. Nous vous rappelons que le titre d'architecte n'est porté que par les architectes inscrits à l'Ordre.

Les candidats sont libres de constituer leur groupement (co-traitance, sous-traitance...) sur les différentes compétences afin de respecter les niveaux minimums demandés.

Cordialement

Département de l'Isère-DFi-SAF4

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Question n°12

Bonjour,
je fais référence à l'avis rectificatif transmis ce jour :
Vous indiquez qu'il est nécessaire de fournir l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes pour 3 architectes, c'est bien cela ?
Mais dans le cas où une société ayant par exemple 10 salariés, et seul le dirigeant et la société ont une inscription à l'Ordre, les autres salariés, bien que tous architectes soient diplomés DPLG, ou HMONP, ou DEA grade master (diplôme d'état d'Architecte...) ils ne sont pas forcément inscrits à l'Ordre, et il n'y a aucune obligation à ce qu'ils soient inscrits. Seul le responsable et la société ont cette obligation.
Par conséquent, pour quelle raison y a t-il nécessité de fournir 3 attestations d'incription à l'Ordre quand la compétence "architecture" est représenté par un seul cabinet ?
Pouvez-vous confirmer qu'il est possible de présenter la compétence architecture avec 1 seul cabinet, mais dont les effectifs sont au minimum de 3 architectes diplômés (diplômes fournis) dont 1 inscrit à l'Ordre + la société inscrite à l'Ordre, et non 3 architectes inscrit à l'Ordre ?
Merci
cordialement

Réponse

Bonjour,

En réponse à la question 11, voici la réponse:

Le Chiffres d'affaires s'apprécie par compétence et seront cumulés les CA de l'ensemble des membres du groupement et sous-traitants identifiés comme relevant de cette compétence conformément à l'article 7.2 du RC.
Ainsi s'il y a deux intervenants prenant chacun à sa charge la partie VRD et la partie paysagiste, le chiffres d'affaires s'examinera en cumulant ceux des deux intervenants.

De plus, le règlement de la consultation a été complété des mentions suivantes:

Pour le chiffre d'affaires, seront cumulés les CA de l'ensemble des membres du groupement et sous-traitants identifiés comme relevant de cette compétence. Le CA des 3 derniers exercices sera cumulé puis divisé par 3.

La demande de l'inscription à l'ordre des architectes a aussi été ajoutée au RC dans l'article 7.2. Toutes les modifications apparaissent en rouge sur le document modifié.
Nous vous invitons à télécharger le nouveau RC et à le prendre en considération dans le dépôt de votre offre.

Cordialement

Département de l'Isère-DFi-SAF 4

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Question n°11

Bonjour,

Si la compétence VRD et paysage sont dissociée par deux BET, la règle de la moyenne du chiffre d'affaires s'applique-t'elle au paysagiste ?

Cordialement,

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

AWS-Achat
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Réponse

Bonjour,

En réponse à la question 10, voici la réponse ci-dessous:

Le RC demande un BE structure, ainsi qu'un OPQIBI 1206 études de structure bois courantes ou équivalent. Un bureau structure classique est suffisant, il n'est pas imposé un bureau structure bois.

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-SAF4

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Question n°10

Bonjour, vous demander la compétence études techniques de structure dans le RC et vous précisez dans l'annonce "structure bois". Doit-on intégrer un BE structure classique ainsi qu'un BE structure bois ? merci

Réponse

Bonjour,

En réponse à la question 5, voici la réponse ci-dessous:

Nous autorisons les références en cuisine COLLECTIVE de production de capacité supérieure à 600 repas/jour.

Par conséquent, l'article 7.2 a été rectifié( suppression de la notion de "liaison froide" pour les référence à présenter concernant la compétence "Etudes techniques en conception de cuisines collectives".

Il est demandé:  Deux références de réalisation (en neuf ou en rénovation) de cuisine collective pour au moins 600 repas par jour (tous types de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans à compter de la réception finale.), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires.

Le RC a été remis en ligne ce jour avec cette correction.

Codialement

Département de l'Isère-DFI-SAF4

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Question n°5

Bonjour,
En ce qui concerne la compétence "Etudes techniques en conception de cuisines collectives", vous demandez 2 références de cuisine collective 600 repas/jour minimum en liaison froide. Or, compte tenu du nombre important de repas/jour, les références sont essentiellement des références en cuisine de production (Technicité supérieure). Si nous proposons des références en cuisine de production (de capacité supérieure à 600), est-ce éliminatoire ?

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

En réponse aux questions 6 à 9, voici les réponses ci-dessous:*

-  Réponse à la question 6: Conformément à l'article 7.2 du règlement de la consultation, les renseignements à produire pour la candidature n'ont pas à être signés. Il n'est donc pas exigé de signature électronique à ce stade.

• Réponse à la question 7 (et 8 identique): Nous demandons un organigramme de l'équipe.
  
• - Réponse à la question 9: Nous n'exigeons pas de note de présentation ou de motivation, le cadre 2 à fournir permet de présenter les informations pour chaque membre du groupement et comprend les informations par compétence.
  

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-SAF4

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Question n°6

Bonjour,
La signature électronique est elle imposée au stade de la candidature ?
Vous en remerciant,
Cordialement

Question n°7

Bonjour,
Confirmez-vous demander un organigramme de l'équipe ? Ou un organigramme par co-traitant ?
Vous en remerciant, Cordialement

Question n°8

Bonjour,
Confirmez-vous demander un organigramme de l'équipe ? Ou un organigramme par co-traitant ?
Vous en remerciant, Cordialement

Question n°9

Bonjour,
Souhaitez-vous une note de motivation ou de présentation de l'équipe ?
Vous en remerciant, Cordialement

Réponse

Bonjour,

Concernant la question 3: le diplôme "CDCIP" est accepté en équivalence du diplôme d'ingénieur demandé. Néanmoins, la validité du certificat est de 3 ans, renouvelable. Ainsi, le cas échéant, au terme de la validité du certificat en cours d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du marché devra : 

-soit: fournir le renouvellement du certificat de la personne physique préalablement désignée,

- soit proposer un autre ingénieur diplômé dans le respect des dispositions de l'article 11 du CCAP (processus de remplacment d'une personne nommément désignée).

Concernant la question 4:

Exclusivité :

La réponse à votre question se trouve à l'article 2.3 du RC, il est indiqué que :

Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un groupement, et ne pourront pas être mandataire de plusieurs groupements.

Le RC ne fait pas mention d'une exclusivité concernant la forme des groupements, et notamment s'agissant des compétences. Néanmoins, il ne sera pas possible aux candidats de se présenter comme mandataire de plusieurs groupements pour une même consultation.

Compétence « études architecturales » :

Les deux références demandées pour la compétence « Etudes architecturales » sont deux références à présenter globalement pour cette compétence. Ainsi, il est possible de présenter deux références issues du mandataire, ou deux références provenant de l'architecte associé, ou encore une référence pour chacun des deux architectes, mandataire et associé. Il ne s'agit pas de deux référence chacun, mais de deux références maximum pour cette compétence.

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-SAF 4

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Question n°4

Bonjour,

Merci de confirmer qu'il n'y a pas exclusivité sur ce dossier.
Par ailleurs pour la compétence architecture, l'exigence des deux références de 10 M minimum concerne-t'elle uniquement l'architecte mandataire ? Concerne-t'elle également l'architecte associé ? Ou peut-elle justifiée par une association entre architecte (une référence de 10M par architecte) ?

Cordialement.

Question n°3

bonjour,
Pour la compétence amiante, il est demandé de fournir la preuve du niveau minimum suivant :
diplôme d'ingénieur, 1 ingénieur minimum
et qualification OPQIBI 0902.
Concernant le diplôme d'ingénieur, acceptez vous le diplôme "CDCIP" (Certificat De Compétences d'Ingénieur Professionnel) délivré par l'organisme SNIPF (Société Nationale des Ingénieurs Professionnels de France), accompagné de l'attestation OPQIBI 0902 ?
Merci
cordialement

Réponse

Bonjour,

Les candidats sont libres d'organiser la composition des groupements qu'ils entendent constituer pour participer à cette procédure, au regard des compétences et niveaux minimums attendus au titre du règlement de la consultation.

En l'état, aucune situation de conflit d'intérêt n'est caractérisée en aucune forme que ce soit, l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution de la candidature des groupements a été diffusée au DCE afin que l'ensemble des candidats disposent du niveau d'information suffisant pour composer les groupements. Dans l'hypothèse où un telle situation se présenterait ultérieurement, elle sera traitée au moment de l'analyse des candidatures selon les indications de l'article  7 du Règlement de la consultation qui renvoi à  l'article L. 2141-11 du Code de la Commande publique.

Suite au décret du 15 mars 2023 l'article du Code dispose : L'acheteur qui envisage d'exclure une personne en application de la présente section doit la mettre à même de fournir des preuves qu'elle a pris des mesures de nature à démontrer sa fiabilité et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats.

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-SAF 4

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Question n°1

Bonjour,
Un Bureau d'études QEB / HQE ayant participé à la réalisation du programme mais n'ayant pas de mission d'AMO pour la suite peut-il se positionner sur cette consultation en Maîtrise d’œuvre ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

En réponse à la question 2, le cadre synthétique a été rectifié pour se conformer au Règlement de la consultation.

Effectivement, pour la compétence QEB, il n'est pas exigé de référence de plus de 10M€. Il est attendu :

Deux références d'ouvrages d'importance comparable dans le domaine de compétence du bureau d'études (tous types de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans à compter de la réception finale.), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires.

Nous joignons en conséquence le cadre 2-V2 mis à jour.  Nous vous invitons à télécharger le cadre de réponse rectifié afin de pouvoir le prendre en considération dans votre offre.

Cordialement

Département de l'Isère-DFI-DAF 4

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Question n°2

Bonjour,
Pour la compétence QEB, sur le RC vous demandez 2 références de moins de 6 ans sans montant de références.
Or sur le tableau excel, il est précisé (au même titre que l'économie, structure et fluides) que les références QEB doivent être de plus de 10 M€. Que doit-on prendre en compte svp ?
Peut-on présenter des références QEB de moins de 10M€

AWS-Achat
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