POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

Le complexe sportif comporte un stade de rugby et sa tribune, le club house du rugby club de Saint-Priest, l'établissement nautique Pierre Mendès-France ainsi que deux stades de football en synthétique et el club house de l'entente sportive de Saint-Priest.

Veuillez trouver, ci-joint les documents demandés concernant le second point de la question

Bien cordialement.

Liste des questions

Question n°19

Bonjour,
Concernant le lot 1 Dommages aux biens, pouvez-vous, je vous prie, nous apporter des précisions sur les batiments suivants :
- le complex sportif PMF situé avenue Pierre Mendès : s'agit-il d'un seul bâtiment ou de plusieurs batiments (stade, centre nautique, entente sportive...) ?
- concernant le GS Berliet, Cité Berliet situé au 2 sixième rue, pouvez-vous, je vous prie, nous transmettre le DOE de l'isolation extérieure ou le plan d'isolation extérieure du bâtiment avec des indications sur les matériaux mis en place ? Pouvez-vous, je vous prie, nous transmettre les rapports du bureau de contrôle en charge du suivi des travaux de l'isolation extérieure et les fiches techniques des matériaux ?
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le relevé demandé.

Concernant le sinistre incendie il s'agit de la façade d'un bâtiment communal mis à disposition d'associations qui a été indirectement et partiellement impacté par l'incendie de 2 voitures garées à proximité. Ce sinistre s'inscrit dans la période d'émeutes urbaines de juin-juillet 2023. Il y est fait référence, dans le document de présentation de la Ville, joint au dossier de consultation, en page 14.

Le montant de la réparation de la façade et des menuiseries extérieures s'est élevé à environ 27 000 € TTC soit au-dessus du montant de la franchise de 20 000 € mais la compagnie a privilégié l'application de la franchise incendie, soit 100 000 €, ce qui a eu pour conséquence de clôturer le dossier, seuls les frais d'expertise étant réglés.

La réponse faite précédemment (coût du dommage de 180 €) était effectivement erronée en raison d'une confusion avec un sinistre du même jour ayant occasionné un dommage relatif à une vitre cassée dans un groupe scolaire.

Concernant le sinistre dégât des eaux, ce dégât des eaux s'est produit dans un appartement servant à du logement temporaire pour des personnes en difficulté. La Ville est donc propriétaire non occupante de ce type de logement, celui-ci n'était plus occupé depuis plusieurs mois et en cours de vente. Le sinistre est né d'une fuite de la vanne du compteur d'eau général de l'appartement et d'une fuite du robinet d'arrivée d'eau au réservoir des toilettes. Aucune prise en charge n'a donc eu lieu pour les dégâts causés dans le logement de la Ville.

Mais cette fuite d'eau a aussi occasionné un sinistre dans l'appartement situé à l'étage inférieur pour lequel la compagnie a provisionné 623,21 € en relation avec un montant de franchise de 5 000 € (garantie responsabilité PNO). Dans ces conditions, la question du recours ne se pose pas.

Cordialement

Liste des questions

Question n°17

Bonjour,
Concernant le lot 1 "Dommages aux Biens", pouvez-vous, je vous prie, nous transmettre le relevé de sinistralité des sinistres inferieurs à la franchise ?
De plus, concernant le sinistre incendie du 03/07/2023, pouvez-vous, je vous prie, nous indiquer les causes, les circonstances de sa survenance ? Est qu'un recours est possible et dans l'affirmative quel est le montant du recours ?
Vous indiquez dans une réponse précédente que le cout initial du dommage s'élève à 180 € ce qui semble incohérent. Avez-vous, mis en place des moyens de protection suite à cet incendie ?
Concernant le sinistre dégât des eaux du 27/08/2024, pouvez-vous, je vous prie, nous indiquer les causes, les circonstances de sa survenance ? Est qu'un recours est possible et dans l'affirmative quel est le montant du recours ?
Je vous remercie vivement par avance pour votre retour.
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Veuiller trouver ci-après les circonstances :

1/ inondation d'une concession automobile située dans un parc d'activité à la suite de très fortes pluies.

Rapport d'expertise : Absence de poursuites dans la mise cause de la Ville par l'assureur. Il est précisé que la gestion des eaux pluviales relève de la compétence de la Métropole de Lyon.

2/ inondation du jardin, de la piscine et d'une partie du RDC d'une maison d'habitation à la suite de très fortes pluies

Dans un secteur situé au bas d'une colline, nettoyage/dimensionnement insuffisant d'un piège à cailloux appartenant à la Métropole de Lyon, présence d'un petit bassin de rétention naturelle appartenant à la Ville en aval du 1er ouvrage qui a été totalement rempli. La responsabilité de ce sinistre a été proposée à 70% (Métropole) et 30% (Ville) par notre expert. Absence de précision définitive sur la responsabilité retenue pour la Ville malgré les demandes de la Ville auprès de son courtier.

Ce sinistre est commun à celui déclaré le 30 août 2022 et qui concerne une autre habitation mitoyenne de la 1ère, dont il est fait état dans le rapport de présentation de la Ville contenu ans le dossier de consultation (page 15) et pour lequel des travaux ont été réalisés par la Ville et la Métropole de Lyon (voir page 14 item chemin de Budiau).

Cordialement

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Question n°18

Bonjour,

Pour le lot RC nous vous remercions de nous transmettre les circonstances des deux sinistres de 2022 à 30.000 EUR (09.08.2022) et à 45.723 EUR (24.06.2022).

Cordialement,

Réponse

Bonjour,

je vous prie d ebien vouloir trouver ci-joint le tableau de synthèse demandé

Bien cordialement

Liste des questions

Question n°16

LOTS PJ / PF : afin de pouvoir apprécier au mieux la réalité de vos risques PJ / "PF" / DPR du contrat RC, merci de nous donner en synthèse par ligne sinistre suivant relevé de sinistralité PJ/PF transmis, le contexte de chacune des affaires (exemples : agression sur agent public, mise en cause pénale d'un agent public pour des faits de X, etc.) Merci d'avance !

Réponse

Bonjour,

La franchise s'applique sur toutes les garanties dommages, dommages tous accidents et incendie, vol, ...

Bien cordialement.

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Question n°13

bonjour , lot flotte page 8 cctp , quand vous indiquez dans les franchises " POUR LA GARANTIE TOUTES GARANTIES DOMMAGES HORS BRIS DE GLACE " faut il comprendre qu il y a franchise en DOMMAGES INCENDIE VOL ou juste en DOMMAGES ? merci

Réponse

Bonjour,

La superficie s'élève à 2100m².

Bien cordialement.

Liste des questions

Question n°12

Bonjour,

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer la superficie des garages de la ligne105 à la ligne 111 de votre annexe "parc bâtiments V0824 consolidé modifiée 27032025".

Dans cette attente et vous en remerciant,

Bien cordialement.

Réponse

Bonjour,

Le montant du sinistre s'élève à 180,00 €.

Bien cordialement.

Liste des questions

Question n°11

Bonjour,
Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser le montant initial du sinistre 2023538351 du 03/07/2023.
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Une demande a été faite auprès de GROUPAMA, actuel titulaire du marché public.

Bien cordialement.

Liste des questions

Question n°10

Bonjour,

Concernant le LOT 1 "Dommages aux Biens", nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre des statistiques réactualisées pour la période du 01/03/2020 à ce jour.

Dans cette attente,

Bien cordialement.

Réponse

Bonjour,

Les franchises du marché en cours sont :

Franchise générale : 20 000,00 €

Franchise incendie : 100 000,00 €

Cordialement

Liste des questions

Question n°15

Bonjour,
Concernant le lot n°1 Dommages aux biens, pouvez-vous, je vous prie, nous transmettre les franchises du marché en cours ?
Je vous en remercie vivement par avance.
Bonne journée.
Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Après vérification, l'intitulé de l'ensemble des pièces du DCE est bien "Prestation de service d'assurance" (CCAP inclus).

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°9

Bonjour,

Concernant le lot DAB ,
Nous constatons que l'objet du CCAP s'intitule "Programmation et organisation du Festival de musique « Music en Ciel » de Saint-Priest". Pouvez-vous nous transmettre le bon CCAP.

Cordialement,

Bonjour,

Pour votre complète information, veuillez trouver, ci-après, la réponse de notre courtier Assurance sécurité du 03/04/2025 :

Il nous confirme qu'il est bien habilité à produire le tableau de sinistralité d'une part et sa fiabilité d'autre part. Il n'est pas nécessaire de transmettre un tableau de sinistralité émanant de la compagnie.

Bien cordialement.

Réponse

Bonjour,

Il s'agit bien de 49 500 habitants.

Bien cordialement.

Liste des questions

Question n°8

LOT PJ

bonjour,

Pourriez vous nous indiquer le nombre d'habitant.

En effet, il est mentionné 49 500 € dans le dossier technique ...

Bien à vous.

Réponse

Bonjour,

Le dossier de consultation des entreprises a été modifié. Vous pouvez télécharger les nouvelles pièces du lot n°1.

A titre complémentaire, vous trouverez les documents modifiés ci-joints.

Cordialement

Liste des questions

Question n°7

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse aux différentes questions.
Pouvez-vous, je vous prie, nous transmettre l'état de patrimoine ainsi que l'acte d'engagement corrigé pour le lot n°1 Dommages aux Biens ?
Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement,

Réponse

Bonjour,

Effectivement, la superficie indiquée dans l'acte d'engagement n'intègre pas la superficie de 3 460 m² liée aux locaux commerciaux et artisanaux mais il convient bien d'intégrer ceux-ci. De plus, les ouvrages couverts du Tennis club de Saint-Priest situés 16 avenue Pierre Mendès-France n'avaient pas été intégrés, ils le sont désormais avec une superficie de 2200 m². La valeur actualisée de la superficie des biens à assurer est donc de 150 921 m².

L'acte d'engagement a été modifié en ce sens.

Cordialement

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Question n°6

Bonjour,
Concernant le lot 1 "Dommages aux Biens", nous constatons une différence de 3 460 m² entre la superficie indiquée à l'acte d'engagement et le tableau de patrimoine. Cela correspond aux surfaces des locaux commerciaux et artisanaux.
Pouvez-vous, je vous prie, nous indiquer si ces sites doivent etre couverts au titre de la police Dommages aux Biens ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Effectivement, certains biens ne disposent pas tous d'un numéro de rue. Huit d'entre eux ont été identifiés :

Conservatoire de musique, gymnase Condorcet, gymnase Jacques Brel, médiathèque, salle Millan -La Poste -logements, Théâtre Théo Argence, garages Be Park. Des précisions ont été apportées dans une version actualisée de la liste initialement transmise. Tous les ouvrages à assurer sont situés dans le territoire de la commune.

Cordialement

Liste des questions

Question n°5

Bonjour,

Concernant le lot DAB

Suite à l’examen approfondi de votre état de patrimoine, nous avons acquis une meilleure compréhension de votre marché.
Cependant, nous avons constaté l’absence de certains numéros de rues, cette information est cruciale pour que notre partenaire puisse vous proposer une offre de qualité.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compléter votre fichier au format Excel en y ajoutant les informations suivantes pour chaque bâtiment :

- Numéro de rue
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Superficie

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et comptons sur vous pour nous transmettre ces informations dans les plus brefs délais afin de finaliser notre étude.

Bien cordialement,

Réponse

Bonjour,

Au regard du document joint dans le dossier de consultation concernant le lot 4, il y a effectivement 5 véhicules contenant 9 places qui sont mis à disposition d'associations de la manière suivante :

-de manière régulière auprès de la MJC et du Comité pour nos gosses avec un usage quotidien sur le territoire communal

-de manière irrégulière auprès d'associations sportives en vue de déplacements liées à des manifestations sportives, le cas échéant en dehors du territoire communal, avec en moyenne une fréquence d'utilisation de deux fois par mois.

Cordialement

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Question n°4

Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plait nous préciser si votre parc automobile contient des véhicules de 9 places et plus et nous préciser leur usage (qui sont les personnes transportées et à quelle fréquences) ?
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Le contrat actuel a pris effet le 1er mars 2020 pour une durée de 5 ans et il a été prolongé par voie d'avenant jusqu'au 30 septembre 2025.

Cordialement

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Question n°3

Bonjour,
Pour le lot 4 pourquoi les statistiques sont-elles de mars à mars alors que l'effet souhaité est 01.10.2025 ?
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Une demande a été faite auprès du courtier pour relayer votre demande mais je vous invite en l'état à prendre en compte les éléments figurant dans le relevé transmis par le courtier. Pour votre information, la compagnie est La sauvegarde-GMF.

Cordialement

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Question n°2

Bonjour,
Pour le lot 4 pourriez-vous s'il vous plait nous transmettre un relevé de sinistralité émanant directement de la compagnie d'assurances car celui transmis émane du courtier ASSURANCES SECURITE ?
Cordialement

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Réponse

Bonjour,

 En effet, nous vous confirmons que l'assurance pour le risque Cyber n'est pas sollicitée dans la présente consultation.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour, merci de bien vouloir nous confirmer que vous ne souhaitez pas d'assurance pour le risque Cyber.
Bien cordialement.