POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour

Le report des heures depuis le sous total des prix du lot 5 donne bien 8 775 h sur les 4 années. C'est la valeur que nous conserverons.

Merci

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Question n°19

Bonjour,
Le DEF du lot (version d'hier) du n° 5 comporte une erreur sur le nombre d'heures de conduite : il est indiqué 8 736 au lieu de 8775 - Souhaitez-vous le modifier où bien laissons nous les données que vous avez inscrites ? Merci

Réponse

Bonjour,

Nous avons répondu aux questions en attente et corrigé les données évoquées.

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Question n°16

Bonjour,

Nous sommes très étonnés car il semblerait qu'il manque les réponses aux questions 5 à 10. En effet, vous avez, ce jour, répondu à la question 11 mais il n'y a rien eu avant celle-ci depuis la 04/04/25, jour de réponse à la question 4.
Ainsi, il manque vos retours concernant l'ensemble des incohérences entre les DQE et les DT qui nous rend impossible de répondre correctement au marché en l'état.
Vous est-il possible de nous faire un retour rapide sur ces corrections attendues et en profiter pour reporter d'une semaine la réponse à ce marché ?
Espérant un retour favorable à nos demandes.
Cordialement

Réponse

Bonjour,

La question est pertinente mais empiriquement, les familles des élèves en fauteuil motorisé ne font pas appel à nous.

D'autre part, dans un territoire rural et parfois enclavé, la possibilité que ces familles assure elle-même le transport par leur propre véhicule équipé peut être pris en compte par notre dispositif d'indemnisation.

L'assemblée départementale n'a pas statué sur cette disposition à l'heure actuelle.

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Question n°18

Bonjour
Au point 6.4. Conditions matérielles d’exécution / Caractéristiques des véhicules, vous mentionnez la nécessité de pouvoir transporter un fauteuil roulant pliant, ce qui implique simplement un véhicule disposant d’un grand coffre. Mais qu’en est-il du transport d’un écolier en fauteuil roulant électrique, ou d’un écolier en fauteuil roulant non transférable ? Ces situations nécessitent impérativement l’utilisation d’un véhicule TPMR, c’est-à-dire spécialement aménagé pour permettre à la personne de voyager directement dans son fauteuil, ancré au sol grâce à des crochets homologués, avec un accès facilité par une rampe repliable.

Ce type de véhicule, en raison de ses équipements spécifiques, représente un coût nettement supérieur à celui d’une berline ou même d’un minibus 9 places. Ne serait-il donc pas pertinent d’envisager la création d’une catégorie spécifique "véhicule TPMR", en complément des catégories "berline" et "9 places" ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Réponse

Bonjour,

Nous avons effectivement pris en compte le délai apporté aux réponses.

C'est pourquoi la date limite des questions, réponses et remises des offres est repoussée au 02/05/2025 à 16h00.

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Question n°15

Au regard des nombreuses réponses à questions en attente, non parvenues à ce jour, notamment sur des sujets susceptibles de modifier les pièces de la consultation à remplir, le Département peut-il reporter le délai de réponse d'une semaine ?

Réponse

Bonjour,

Le taux des frais généraux, marges et aléas correspond à la délégation de service du Département pour l'organisation initiale des circuits en début d'année scolaire et dans la gestion au quotidien notamment sur la prise en compte des demandes des familles.

La création d'un portail d'inscription en ligne a augmenté le temps à disposition des transporteurs pour organiser les circuits.

En moyenne chaque circuit est modifié 2 fois par année scolaire.

Chaque Département organisant cette compétence à sa manière propre, peut-être les coûts réeels engagés sur le territoire lotois seront infrieurs à ceux que vous constatez par ailleurs.

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Question n°14

le département a décidé de plafonner unilatéralement les frais généraux et marges et aléas à 21%, ce qui est bien inférieur à la réalité des coûts réels engagés à l'année, notamment au regard du grand nombre de modifications apportées tout au long de l'année sur les services. En imposant ce taux, le Département incite les candidats à répondre en deça du coût de revient des services ?

Réponse

Bonjour,

Certaines réponses ont été apportées sans forcément respecter l'ordre des questions d'où ce saut de numérotation.

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Question n°13

Bonjour,
Nous passons de la réponse à la question 4 à la réponse à la question 11 ?

Réponse

Bonjour,

la date à prendre en compte est celle de septembre 2025.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications du DCE.

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Question n°17

Bonjour,
En bas de tableau 2 du sous-détail des prix il est indiqué : "- garantissant la vente du véhicule ainsi que sa disponibilité effective avant la date d'exécution du circuit (septembre 2017) ;
Merci de corriger la date à laquelle les véhicules devront être livrés

Réponse

Bonjour,

Pour tous les lots, dans les cadre de réponse technique, à l'onglet "optimisation des circuits", la phrase complètée est : "Il précisera les méthodes et les moyens utilisés, et produira des exemples de description cartographiées de circuits".
Ces moyens faisant référence au logiciel(s) dédiés ou généralistes, logiciel de tracking...

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications du DCE.

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Question n°12

Bonjour, dans l'onglet "optimisation des circuits", phrase "il précisera..." il manque un mot. Pourriez-vous nous indiquer le mot qui précède le mot "utilisés".

Réponse

Bonjour,

suite aux différentes observations, l'ensemble des données, pour les 6 lots de marchés, ont été revus et quelquefois corrigées.

Nous vous invitons à revoir les éléments afin de vérifier la concordance avec les parties du dossier de candidature que vous auriez déjà effectuées.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications du DCE.

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Question n°8

Bonjour,
Dans les fichiers "sous détail des PU" : tableau 3 : dans la mesure ou les heures ne sont pas détaillées, pouvez-vous nous confirmer que les coûts annuels de conduite (colonne 8 et 9) doivent bien intégrer le coût des heures en charge et des heures à vide, de la même manière que pour les kilomètres (tableau 2 - ligne 14).
Cordialement.

Question n°10

Bonjour,

il y a certaines incohérences entre le nombre de jours dans le sous-detail des prix et le DT du lot 1, ainsi qu'un très faible nombre d'heure conducteur dans le DE du lot 1. De même dans le lot 2 et lot 4.
Pouvez-vous vérifier les données ? (circuits TSH01-013, 02-003, 02-006, 02-012, 02-014, 02-018, 04-003)

Réponse

Bonjour,

Les incohérences que vous avez relevés sont la conséquence d'erreurs de retranscriptions.

Pour rappel les descriptifs techniques présentés sont le détail estimatif de la réalité des circuits de transports scolaires des élèves en situation de handicap.

Cette réalité capturée en décembre 2024 est mouvante et souvent plus complexe au vues des contraintes scolaires, familiales et de santé.

C'est pourquoi certains circuits comme le 03-011, actuellement en fonction, n'y figurent pas.

C'est pourquoi ces circuits dits estimatifs seront modifiés pour confirmer les sous détails des PU dont vous disposez déjà et qui se traduisent rigoureusement en BPU puis dans le calcul de votre offre.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications du DCE.

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Question n°9

Bonjour,
Nous avons relevé des incohérences entre les DT fournis, les Tableau 1 des Sous détail des PU (nbr de jours, calculs moyennes...) et les DQE des DEF 2024 des lots 2, 3 et 6.
Lot 2 : écarts nbr jours sur les TSH02-003/006/012/014/018
écarts kms quotidiens sur les TSH02-001/008/009

Lot 3 : écarts kms quotidiens sur le TSH03-007
De plus, il manque le circuit TSH03-011, qui est actuellement fait, est-ce normal ?

Lot 6 : écarts kms quotidiens sur les TSH06-002/003/006
écarts heures quotidiennes sur les TSH06-002/003

Ainsi, pouvez-vous nous fournir les éléments corrigés ?

Cordialement.

Réponse

Bonjour,

Les heures de conduite en charge comme à vide sont effectivement à prendre en compte (comme le tableau 2 - ligne 15)

Le coût salarial est global comme on le voit tableau 3 - colonnes 7 et 8.

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Question n°7

Bonjour,
Dans les fichiers "sous détail des PU" : tableau 3 : dans la mesure ou les heures ne sont pas détaillées, pouvez-vous nous confirmer que les coûts annuels de conduite (colonne 8 et 9) doivent bien intégrer le coût des heures en charge et des heures à vide, de la même manière que pour les kilomètres (tableau 2 - ligne 14).
Cordialement.

Réponse

Bonjour,

Le 05-003 démarre effectivement à 07h55 de Marminiac. Les 55 minutes du vendredi soir sur le 05-003  ainsi que les conséquences du changement de la durée moyenne quotidienne ont été intégrées.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications du DCE.

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Question n°6

Bonjour,

Sur le fichier DT - DEF 2024 LOT 05, il semble y avoir une erreur sur l’horaire de départ du TSH 05-003 et une autre sur le temps de conduite lissé du TSH 05-005 (vendredi soir 55 minutes à la place de 40).
En vous remerciant d’avance pour votre retour.
Cordialement

Réponse

Bonjour,

Tout sous-détail BPU par lot :

L'intitulé comme la définition du Pourcentage global de frais généraux et de marges et aléas détaillé dans le BPU sont corrects et ce taux est effectivement capé à 21% pour ce marché de service.

Nous corrigeons cependant l'intitulé de la colonne 12 (tableau 1) et le tableau des coûts unitaires (tableau 4) pour ne faire apparaître un seul pourcentage (avec le bon intitulé) au sous-total des coûts de production.

Sous-détail des PU et BPU Lot n°4 :

Après vérification je vous confirme la volumétrie annuelle kilométrique des circuit 04-001 et 04-002 dans le sous détail des PU de ce lot.

En revanche, il y a bien une erreur sur le 04-003 qui fonctionne 4 jours par semaine soit 140 jours par an, nous modifions cette donnée sur dans le tableau 1 et par conséquent dans le BPU.

RC :

Les critères de jugement des offres, pour la partie décrivant les performances en matière de protection de l'environnement, se réfère à l'encadré "informations complémentaires" de l'onglet "Véhicules Engt. Environnemental" qui détaille les différents points considérés.

AE - Lot n°2:

Dans l'acte d'engagement de ce lot (et uniquement celui-ci), pour le chapitre montant du contrat, le mot "minimum" doit être remplacé.
On parle de MONTANT MAXIMUM :1860 000,00€ HT.

Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications du DCE.

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Question n°5

Fichiers "sous détail des PU" et BPU / DQE : les tableaux 1 (colonne M/12) et 4 (cellule D18) du fichier "sous détail des PU" prévoient bien la prise en compte des "Pourcentage des prestations administratives et techniques". Cependant, ni le BPU, ni le DQE ne prévoient de case pour le report de ces coûts (qui ne peuvent en aucun cas être inclus dans le seul "Pourcentage de frais généraux et de marges et aléas" puisqu'il est plafonné à 21%). Pouvez-vous nous adresser des BPU et DQE corrigés avec une ligne supplémentaire "7 Pourcentage des prestations administratives et techniques" pour être conforme aux coûts calculés dans le tableau 1 du document "sous détail des PU".



Fichiers "sous détail des PU - Lot 4" : le nombre de km reportés pour les circuits 1 et 2 (11 725) ne correspond pas à la fiche technique (11760). Le nombre de jours calendrier forfaitaire annuel du circuit 4 est de 175 au lieu de 140, ce qui fausse à la baisse le calcul de moyenne du tableau 4 à reporter au BPU/DQE.



RC : il est indiqué Art 4 que le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié "sur la base du cadre de réponses technique selon les moyens de réduction carbone", et le cadre de réponse technique précisant quant à lui "Parcours d'amélioration déjà engagé par l'entreprise afin de réduire son empreinte : parc véhicules, ..." : pouvez vous nous expliquer ce qui sera précisément pris en compte sur ce sous critère et le nombre de points qu'il représente, au même titre que la décomposition indiquée pour la valeur technique ?



AE lot 2 : nous notons une incohérence entre le RC et l'AE du lot 2 sur le montant qui est indiqué à la fois minimum et maximum ?

AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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Réponse

Bonjour,

comme avec les indices traité par l'Insee par le passé, nous assurerons l'historique et le suivi de lindice du du CNR - conducteur TRV scolaire et régulier en y appliquant le coefficient de raccordement pour les calculs futurs (annuels) des indexations des prix.

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Question n°11

Bonjour,
A compter du 1er juin 2025, l’indice « CNR taux horaire conducteur TRV » va être supprimé au profit de l’indice « CNR conducteur TRV scolaire et régulier » avec un coefficient de raccordement. Pouvez-vous nous confirmer que l’indice CNR taux horaire conducteur TRV sera bien remplacé par l’indice « CNR conducteur TRV scolaire et régulier » ?
Merci

Réponse

Bonjour,

Il y a effectivement une erreur dans la rédaction de ce passage , une entreprise de transport public routier ne pouvant pas demander le relevé des points de leurs permis de conduire des personnes qu'elle emploie comme conducteur.

Le CCP a été rectifié en conséquence.

La demande de la collectivité porte sur la validité du permis de façon actualisée.

Il est en effet possible de vérifier que celui-ci est toujours valide grâce au portail Vérif Permis qui vous permet d'obtenir une attestation de vérification fiable et sécurisée.

Enfin il appartient par la suite à l'entreprise de sensibiliser ses conducteurs sur l'obligation de l'informer en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire.

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Question n°4

Bonjour
Il est demandé de fournir dans le 1er mois du service "Une attestation du solde des points de leur permis de conduire", n'étant pas endroit de le demander au personnel de conduite, comment répondre à cette exigence ?
En vous remerciant pour votre réponse.

AW Solutions
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Réponse

Bonjour,

les deux type de fichier .xlx pour Excel ou .docx pour Word sont acceptés.

Merci

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Question n°3

Bonjour
Le cadre de réponse technique est sous format excel.Est-ce possible de fournir un cadre de réponse sou format word ?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Réponse

Bonjour,

Dans la liste des personnels transférables, figurent, à la colonne "Lieu de prise de service", la commune du point de départ du circuit mentionné.

Si la commune de dépôt du véhicule rattaché au circuit est identique ou diffère de ce lieu de prise en charge, il vous appartient dans les deux cas d'indiquer la commune dans laquelle le véhicule sera stationné en dehors du service.

Il faut dans la colonne "nature du dépôt", préciser si il est prévu que ce lieu de stationnement corresponde à la commune de résidence de la conductrice ou du conducteur,

ou si ce lieu correspond à un dépot principal/secondaire où le stationnement est sécurisé, voire permet l'entretien/la réparation du véhicule.

Il faut rappeler que lorsque le candidat ne possède pas de lieu en propre, il peut être fourni une autorisation, une promesse de bail, etc, justifiant de l'emplacement du dépot.

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Question n°2

Bonjour, nous ne connaissons pas la nature du dépôt, onglet "continuité de service" du cadre de réponse. Cette information est manquante dans les données de reprise du personnel. Qu'elle information peut-on indiquer ? Merci

Réponse

Bonjour,

L'intégralité des documents du marché est bien téléchargeable.

Les documents communs et les documents spécifiques aux lots sont à télécharger séparément.

Cordialement

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Question n°1

Bonjour, il me semble qu'il manque une partie des documents dans le dossier. Merci