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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
HAUTE-SAVOIE HABITAT
27/11/2025 à 12h00
S-PF-1718631
Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Non demandée
Avant de déposer, vérifiez que vous disposez des éventuelles modifications du dossier. Avant la Date Limite de Remise des Offres, nous vous conseillons de retirer à nouveau le dossier afin de prendre connaissance des changements et de la correspondance liée.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,
Le nouveau DCE est en ligne avec les modifications concernant le retrait de la gestion des contrat de TT pour nos alternants (contrats pro).
Les documents sont modifiés et sont à télécharger à nouveau : RC, AE, CCP, Trame du mémoire technique, BPU_DQE, Annexe 2
Merci
Cordialement,
Le service des Marchés Publics
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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Bonjour,
Lenouveau DCE sera mis en ligne dans le prochaines heures.
Oui le marché est soumis à TVA.
Cordialement
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Question n°5
Bonjour, le DCE sera modifié cette semaine avec annulation des contrats pro / apprentissages. Car les documents à disposition sont encore avec cette partie. De plus, le marché est il soumis à TVA ? Bonne journée,
Réponse
Bonjour,
Comme alertés précédemment, le DCE va être modifié dans les prochains pour supprimer dans les documents : la délégation de la gestion administrative des contrats d'alternance (apprentissage et professionnalisation) à une entreprise de travail temporaire. En effet, le code du travail semble interdire aux personnes morales de droit public la délégation de cette prestation.
Bonne journée
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Question n°4
bonjour
Pourriez-vous nous préciser le type de formations que vous avez mises en place au titre de la professionnalisation et/ou de l’apprentissage au cours des dernières années ? formation visées ?
Quel était le niveau d’études visé par ces formations ? durée de cycle de formation ? cout pédagogique des dernières formation ?
en vous remerciant,
cordialement
Réponse
Bonjour,
la date limite de remise des offres a été repoussée car nous allons mettre à jour les pièces de la consultation (semaine prochaine) pour supprimer la prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation des prestations à réaliser.
Bonne fin de semaine
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Question n°3
Bonjour, Pouvez vous nous indiquer que nous pouvons nous positionner uniquement sur la prestation intérim, et pas sur les Contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Merci
S-PF-1718631 : Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,
Nous vous informons avoir repoussé la date limite de remise des offres pour permettre la modification du dossier de consultation (semaine du 03/11/2025) --> suppression des prestations à réaliser liées aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Restant à votre disposition,
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Lien vers l'avis rectificatif
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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Bonjour,
Les intérimaires et alternants bénéficient d'une prime de service qui correspond à un 13è mois à partir de deux mois d'ancienneté.
Ils bénéficient également de titres restaurant selon les modalités expliquées dans l'annexe.
Bonne journée
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Question n°2
Bonjour,
Afin de nous permettre de construire une offre tarifaire, pourriez-vous nous indiquer :
Les éléments de rémunération associés (primes, indemnités, etc.) par profil ? Bien cordialement,
Réponse
Bonjour,
oui, la part patronale des tires restaurant est refacturable.
Bonne journée
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Question n°1
Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer que la part patronale des titres restaurant est bien refacturable ?
Bien cordialement
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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