POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Le prestataire sélectionné se rémunèrera par application d'un taux de rémunération sur la revente des certificats d'économie d'énergie (Pourcentage applicable au prix de revente en € HT des CEE) qu'il aura vendu au meilleur prix du marché.

Le prix de vente du MWh cumac ne pourra toutefois être inférieur au prix plancher suivant : 7€ HT par MWh cumac.

La proposition de prix du prestataire porte uniquement sur le pourcentage de rémunération sur la vente des CEE (cf. CCTP 2. Objet du marché B. Prestations attendues). Le compte EMMY sur lequel les dossiers seront déposés n'est pas défini dans le marché.

Le critère « Prix » est apprécié en fonction du pourcentage de rémunération (commission) sur la vente fixé à l'acte d'engagement.  L'offre proposant le pourcentage de rémunération le plus bas obtiendra la note maximale.

Les autres notes seront calculées par application de la formule : Note de l'offre = (pourcentage de rémunération le plus bas / pourcentage de rémunération du candidat analysé) * 60 (pondération en fonction des critères).

Liste des questions

Question n°5

Bonjour,

Nous avons relevé une apparente divergence dans les pièces du dossier concernant le mode de tarification :
D'une part, l'AE mentionne un :

"Taux de rémunération sur la revente des certificats d’économie d’énergie : ………… % (Pourcentage applicable au prix de revente en € HT des CEE)."

D'autre part, le CCTP (chapitre 7 "Pièces à fournir") demande :

"La proposition de prix correspondant à la cession du droit à réclamer les CEE (en euros par MWhc valorisé)."

Ces deux formulations décrivent deux modèles économiques distincts. Pourriez-vous nous préciser lequel est attendu ?

Est-ce une proposition de prix fixe de rachat (en €/MWhc), où le candidat gère les dépôts de dossiers sur son propre compte EMMY ?

Ou s'agit-il d'une rémunération au pourcentage, où le candidat dépose les dossiers sur votre compte EMMY et perçoit un pourcentage du prix de revente que vous obtiendrez (conformément à l'objet du marché "Vente des CEE au meilleurs prix du marché [...] (mise en concurrence des acheteurs)") ?

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

Réponse

Le prestataire sélectionné se rémunèrera par application d'un taux de rémunération sur la revente des certificats d'économie d'énergie (Pourcentage applicable au prix de revente en € HT des CEE) qu'il aura vendu au meilleur prix du marché.

Le prix de vente du MWh cumac ne pourra toutefois être inférieur au prix plancher suivant : 7€ HT par MWh cumac.

La proposition de prix du prestataire porte uniquement sur le pourcentage de rémunération sur la vente des CEE (cf. CCTP 2. Objet du marché B. Prestations attendues). Le compte EMMY sur lequel les dossiers seront déposés n'est pas défini dans le marché.

Le critère « Prix » est apprécié en fonction du pourcentage de rémunération (commission) sur la vente fixé à l'acte d'engagement.  L'offre proposant le pourcentage de rémunération le plus bas obtiendra la note maximale.

Les autres notes seront calculées par application de la formule : Note de l'offre = (pourcentage de rémunération le plus bas / pourcentage de rémunération du candidat analysé) * 60 (pondération en fonction des critères).

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Question n°4

Bonjour,

Je souhaiterais souligner une erreur dans l'AE au chapitre "4-Prix" : "Le prix de vente du kWh cumac ne pourra être inférieur au prix plancher suivant: 7€ HT par kWh cumac". L'unité correcte est le MWh cumac : 7€/MWhc (soit 7000€/GWhc).

Autre question concernant le tarif de rachat CEE: ce n'est pas clairement précisé dans le dossier. Dans l'AE, il est mentionné "Taux de rémunération sur la revente des certificats d’économie d’énergie : ………… %
(Pourcentage applicable au prix de revente en € HT des CEE).", tandis que sur le CCTP, au chapitre "7. Pièces à fournir composant l'offre" il est écrit "La proposition de prix correspondant à la cession du droit à réclamer les CEE (en euros pas MWhc valorisé)".
Que faut-il comprendre? Est-ce à nous, candidat à l'appel d'offre, de faire une proposition de tarif de rachat et nous déposons les dossiers sur notre propre compte Emmy? ou bien nous déposons les dossiers sur votre compte Emmy, et nous nous rémunérons sur un pourcentage de la revente au prix de rachat que vous aurez fixé (au chapitre "2. Objet du marché": "Vente des CEE au meilleurs prix du marché [...] (mise en concurrence des acheteurs)).

Merci pour votre réponse,
Cordialement,

AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

 Bonjour,

 Vous trouverez ci-dessous la réponse faite aux questions 1, 2 et 3.

 Réponse: 

 Perpignan Méditerranée Métropole engage son 1er marché public pour la prestation de valorisation des opérations d'économie d'énergie via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) à l'attention de l'EPCI et de ses communes membres qui souhaitent en bénéficier. 

 Malheureusement, au vu des élections municipales prochaines, à ce stade,  nous manquons de lisibilité sur les travaux à venir et n'avons donc pas d'estimation chiffrée fiable concernant le volume ou le type de travaux à vous transmettre.   

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Avez-vous une estimation des volumes CEE potentiels sur 2026-2027, ou un historique des volumes CEE valorisés sur la 5ème période ?

Question n°2

Bonjour, Pouvez-vous nous donner une idée des volumes déposés les années précédentes, ainsi que les types de travaux?

Question n°3

Bonjour, Pouvez-vous nous donner une estimation des volumes précédemment déposés (et à venir si estimation il y a ) ainsi que le type de fiches valorisées?