POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Merci de ne pas tenir compte de la réponse n° 11, il s'agit d'une erreur de transmission.

Réponse

Techniquement comment souhaitez-vous fonctionner.
Soit la communication des pièces, avez-vous une plateforme ou le soumissionnaire doit organiser une plateforme pour l'échange des pièces.

Le soumissionnaire doit organiser une plateforme pour l'échange des pièces.
Je comprends que le règlement de la rémunération se fera par le soumissionnaire. Comment envisagez-vous la gestion des fonds ? Soyez très précis sur cette partie.

Les budgets nécessaires au paiement de la rémunération et de la protection sociale feront l'objet d'un conventionnement annuel entre la Collectivité et l'attributaire, indépendemment du marché. Qui dit convention dit avance, et versements suivants selon modalités à fixer. Les remontées de dépense devront être faites pour contrôle du service fait.

Liste des questions

Question n°11

Bonjour,
Nous souhaitons répondre à votre consultation en constituant un groupement pluridisciplinaire afin de couvrir l'ensemble des expertises requises.
Toutefois, la coordination technique et administrative nécessaire à la structuration de cette équipe demande un délai supplémentaire. Pour nous permettre de vous soumettre une offre conjointe de haute qualité, nous sollicitons un report de la date limite de dépôt à minima au 13 mars, idéalement au 20 mars.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Réponse

Point 5.1 du CCTCP : pouvez-vous fournir une liste des travaux en cours et réalisés à prendre en compte ou qui pourront être fournis par la CTG

À titre indicatif, la Collectivité Territoriale de Guyane pourra mettre à disposition à la demande du titulaire lors de la consultation certains travaux et documents existants, notamment :

le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) ;

le Schéma Départemental d'Orientation Minière (SDOM) et les documents publics associés ;

le Schéma Départemental des Carrières (SDC) ;

le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) ;

les textes réglementaires de référence, dont le Code minier ;

 l'avis de la CTG sur des projets de décret du Code minier : 1) relatif aux titres miniers de recherches et d'exploitation de géothermie, 

2) relatif aux titres miniers d'exploration et d'exploitation de substances de carrières contenues dans les fonds marin du domaine public et du plateau continental, 

3) relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain 

4) portant diverses mesures en matière minière en outre-mer 

des éléments relatifs au projet d'évolution institutionnelle.

D'autres documents ou travaux en cours d'élaboration pourront être communiqués ultérieurement, au fil de l'avancement de la mission et dans la limite des éléments communicables.

Inventaire minier : le titulaire aura-t-il un accès complet et immédiat aux résultats de la mise à jour de l'inventaire national des ressources minérales mené par le BRGM ?

Le titulaire ne disposera pas d'un accès complet et immédiat aux travaux du BRGM. En revanche, certaines informations pourront être transmises de manière progressive, au fil de l'avancement de leurs travaux, dans la limite des éléments communicables.

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Question n°7

Accès aux données
o Point 5.1 du CCTCP : pouvez-vous fournir une liste des travaux en cours et réalisés à prendre en compte ou qui pourront être fournis par la CTG
o Inventaire minier : le titulaire aura-t-il un accès complet et immédiat aux résultats de la mise à jour de l'inventaire national des ressources minérales mené par le BRGM?
o Granulats marins : Quelles sont les études déjà disponibles concernant le potentiel en granulats marins mentionné au point 5.3 du CCTP ?

Réponse

Sur les trois thématiques à aborder dans le cadre de cette mission (orpaillage, nouvelles ressources minières, granulats marins), les parties prenantes non institutionnelles ne se recoupent pas nécessairement. Le périmètre de la démarche est très large et devra impliquer un grand nombre de parties prenantes (DGTM, DGALN, ONF, FEDOMG, grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane, association, ONG, collectivités territoriales ...) :?

Il est attendu des candidats qu'ils identifient, justifient et hiérarchisent les parties prenantes pertinentes à associer, en veillant à assurer une représentation équilibrée des acteurs institutionnels, socio-économiques, coutumiers, associatifs et environnementaux, en lien avec les objectifs de la mission.

 La liste des parties prenantes proposées sera soumise à validation du comité de pilotage (COPIL).

Existe-t-il déjà une liste préétablie des parties prenantes à consulter et associer qui pourraient éviter trop de disparités dans les offres ?

À ce stade, la composition de la Commission des Mines, définie par arrêté préfectoral et disponible en ligne, constitue a minima une base de référence pour l'identification des parties prenantes à associer.

Des déplacements dans les communes de l'intérieur (fleuves) sont-ils attendus pour les consultations ? Si oui, un nombre minimal de déplacements est-il préconisé ?

Des déplacements dans les communes de l'intérieur sont indispensables dans le cadre de la démarche de concertation, afin d'assurer une association effective des parties prenantes concernées. Leur organisation et leur nombre devront être précisés par le titulaire en fonction de la méthodologie proposée et des acteurs identifiés.

Les ressources en métaux stratégiques et granulats marins sont très peu connues en Guyane et leur mis en exploitation nécessitera une phase d'exploration et de développement de 10 à 20 ans. Quel est l'horizon de temps envisagé pour chacun des trois volets thématiques (orpaillage, granulat marins, métaux stratégiques) de la politique territoriale demandée ?

La politique territoriale de gestion durable des ressources minérales attendue dans le cadre de la mission s'inscrit dans une logique stratégique de long terme (30 ans).

Il est attendu du titulaire qu'il propose une approche différenciée par thématique, articulant des orientations stratégiques, des priorités graduées dans le temps et des scénarios d'évolution.

Quel est l'enveloppe budgétaire alloué par la Collectivité Territoriale de Guyane à la mission ?

Conformément aux règles applicables à la présente consultation, l'enveloppe budgétaire allouée par la Collectivité Territoriale de Guyane à la mission n'est pas communiquée.

Les candidats sont invités à proposer une offre financière cohérente et proportionnée au regard des objectifs, du périmètre et des exigences définis dans le CCTP.

Quelles ressources internes la CTG pourra-elle mobiliser pour la conduite de cette démarche (ex : moyens des service techniques, du service communication, prise en charge de la logistique pour la tenue des réunions et des ateliers avec les parties prenantes, etc.) ?

La Collectivité Territoriale de Guyane pourra prendre en charge certains aspects logistiques, notamment la mise à disposition de salles de réunion dans ses locaux. La communication institutionnelle associée au déploiement de la politique pourra également, le cas échéant, être portée par la CTG. 

En revanche, il est attendu des candidats qu'ils chiffrent dans leur proposition l'ensemble des autres moyens nécessaires à la réalisation de la mission.

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Question n°6

• Sur les trois thématiques à aborder dans le cadre de cette mission (orpaillage, nouvelles ressources minières, granulats marins), les parties prenantes non institutionnelles ne se recoupent pas nécessairement. Le périmètre de la démarche est très large et devra impliquer un grand nombre de parties prenantes (DGTM, DGALN, ONF, FEDOMG, grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane, association, ONG, collectivités territoriales …) :
? Existe-t-il déjà une liste préétablie des parties prenantes à consulter et associer qui pourraient éviter trop de disparités dans les offres ?
? Des déplacements dans les communes de l'intérieur (fleuves) sont-ils attendus pour les consultations ? Si oui, un nombre minimal de déplacements est-il préconisé ?

• Les ressources en métaux stratégiques et granulats marins sont très peu connues en Guyane et leur mis en exploitation nécessitera une phase d’exploration et de développement de 10 à 20 ans. Quel est l’horizon de temps envisagé pour chacun des trois volets thématiques (orpaillage, granulat marins, métaux stratégiques) de la politique territoriale demandée ?

? Quel est l’enveloppe budgétaire alloué par la Collectivité Territoriale de Guyane à la mission?
? Le budget alloué à la présente mission prévoit-il la prise en charge des actions de production d’argumentaire et de sensibilisation des parties prenantes et/ou du grand public sur l’opportunité des différentes activités d’exploitation des ressources minérales ?
? Quelles ressources internes la CTG pourra-elle mobiliser pour la conduite de cette démarche (ex : moyens des service techniques, du service communication, prise en charge de la logistique pour la tenue des réunions et des ateliers avec les parties prenantes, etc.) ?

Réponse

La politique territoriale de gestion durable des ressources minérales vise à préciser les orientations et ambitions de la Collectivité Territoriale de Guyane en matière de gestion et de valorisation durable des ressources minérales. Elle a vocation à être déclinée dans les documents de planification existants ou en cours d'évolution, afin d'assurer une cohérence d'ensemble.

S'agissant du SDOM, elle s'appuiera sur le document en vigueur, tout en tenant compte des réflexions liées à sa révision, conduite en co-rédaction avec la Collectivité.

Elle devra également s'articuler avec le Schéma Départemental des Carrières (notamment pour les granulats marins), le futur SRC, ainsi qu'avec le SAR en cours de révision.

SDOM : début horizon indicatif 2027 ; SRC : en cours / fin en juin 2027 ; SAR : en attente / fin en septembre 2027

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Question n°5

Quelles informations pouvez-vous nous fournir sur l’articulation envisagée entre la politique des ressources minérales et les document de planification en vigueur, notamment :

o avec le SDOM qui devait faire l’objet d’une révision
o avec le Schéma Départementale des Carrière de Guyane (pour le volet granulats marins) et le futur SRC
o avec le Schéma d’Aménagement Régional en cours de révision

Avez-vous des informations complémentaires sur les calendrier des travaux de révision de ces derniers ?

Réponse

La mission mobilise des compétences pluridisciplinaires. Dans le cadre d'un groupement, il est attendu que le mandataire dispose d'une capacité avérée de pilotage et de coordination sur les enjeux liés aux ressources minérales. À ce titre, une compétence dominante en ingénierie minière, complétée par une expertise géologique, apparaît particulièrement pertinente au regard des objectifs de la mission, sans exclure d'autres organisations dès lors que la complémentarité des compétences est assurée.

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Question n°9

Bonjour,

La mission requiert des compétences très pointues et complémentaires. En cas de constitution d'un groupement, quelle serait, de votre point de vue, la compétence "dominante" attendue (mandataire) ?

Merci de votre réponse.

Réponse

La collectivité ne souhaite pas communiquer sur l'estimation du marché

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Question n°10

Bonjour, serait-il possible de disposer d'une estimation du budget
concernant la consultation? Bien cordialement

Réponse

Oui, les candidats doivent produire leur  état des prix

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Question n°8

Présentation des offres :
Les éléments de prix sont-ils bien à formuler sous forme libre (aucune DPGF n’étant jointe au DCE)?

Réponse

"La concertation mentionnée au CCTP vise une association large des parties prenantes concernées par la gestion durable des ressources minérales en Guyane.L'implication de la population guyanaise est attendue de manière indirecte et structurée, notamment à travers les instances représentatives, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques, associatifs, institutionnels et environnementaux du territoire.Il est attendu du titulaire qu'il propose une méthodologie de concertation adaptée, proportionnée aux enjeux, et respectueuse des cadres institutionnels existants."

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Question n°4

Bonjour, voici notre question :

Le CCTP p.6 stipule "L’élaboration de la politique territoriale de gestion durable des ressources minérales doit s’appuyer sur une concertation large et approfondie associant l’ensemble des acteurs du territoire".

Pouvez-vous nous préciser quel est le niveau d'implication attendu de la population guyanaise dans le processus de concertation ?

En vous remerciant par avance,
Bien cordialement

Réponse

Un délai supplémentaire est accordé, la date limite de remise des offres étant fixée au 27 février 2025 à 12h00.

S'agissant des documents mis à disposition, les candidats auront accès :
au Rapport sur les freins normatifs et réglementaires au développement des filières économiques ;
au Schéma Départemental d'Orientation Minière (SDOM), document public ;
au Code minier, en vigueur.

D'autres documents existants ou en cours d'élaboration pourront, le cas échéant, être communiqués ultérieurement, au fil de l'avancement de la procédure.

En revanche, la mise à jour de l'inventaire national des ressources pour lequel le BRGM a été mandaté n'est pas, à ce stade, intégrée aux documents communicables dans le cadre de la consultation."

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Question n°2

Nous sollicitons votre bienveillance afin d’avoir un report de la date de dépôt au 23/02/2025.

Concernant le cahier des clauses particulières de l’offre, aurons-nous accès à la mise à jour de l’inventaire national des ressources pour lequel le BRGM a été mandaté ? Plus généralement, quelle est la liste des documents existant ou en cours d’élaboration auxquels nous aurons accès ?

Question n°3

Bonjour,
Question 1 : Serait-il possible d'avoir un report de la date de dépôt au 23/0/02/2026 svp ?
Question 2 : Concernant le cahier des clauses particulières de l’offre, aurons nous accès à la mise à jour de l’inventaire national des ressources pour lequel le BRGM a été mandaté ? Plus généralement, quelle est la liste des documents existant ou en cours d’élaboration auxquels nous aurons accès ?
D'avance merci.
Bien cordialement.

Réponse

La consultation est prolongée au 27/02/2026 à 12h00

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Question n°1

Bonjour,
Nous avons pris connaissance de la consultation citée en objet, pourriez-vous nous accorder un délai de réponse supplémentaire?
Cordialement

Veuillez noter qu'un RC v2 qui annule et remplace le précédent a été déposé sur cette plateforme à l'endroit de ce dossier

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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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