POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-après la réponse à la question posée :

S'agissant d'un accord-cadre mixte multi-attributaire, il est effectivement impossible de prévoir à l'avance le nombre précis de prestations qui seront demandées, ni la manière dont elles seront réparties entre les différents membres du groupement.

Il n'est donc pas obligatoire de remplir la partie « DÉCOMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION EN CAS DE GROUPEMENT (en € HT) » dans l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre.

Salutations,
Le service Marchés publics

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Question n°2

Bonjour,

S'agissant d'un appel d'offre pour un accord cadre mixte multi-attributaire, il ne semble pas possible de connaître par avance le nombre de prestation demandée.
Aussi pouvez-vous confirmer qu'en cas de réponse sous la forme d'un groupement d'entreprise, il n'est pas nécessaire de remplir la partie "DÉCOMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION EN CAS DE GROUPEMENT (en € HT)" dans l'acte d'engagement ?

Je vous en remercie par avance.

Réponse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-après les réponses aux questions posées :

1. Dans le cadre de travaux sur ouvrages, pouvez-vous confirmer que vous attendez uniquement une visite de site et non des inventaires complets par ouvrage ?

• Il s'agit de réaliser des visites sur site afin de réaliser des inventaires complets par ouvrage.

2. Dans la partie « accompagnement technique pour les dossiers réglementaires », quelles sont les attentes concernant l'accompagnement ? Est-ce qu'il est attendu la rédaction des dossiers réglementaires, cerfa etc ou un simple appui technique (ex/ point d'échange, réunion) ?

• Comme défini dans le CCTP page 7 : une assistance à la rédaction de ces dossiers (conseil de rédaction, aide sur le contenu et les préconisations, format attendu par les autorités administratives, relecture du dossier, etc ...)

3. Dans le règlement de consultation, il est demandé la présentation d'un exemple de rapport par type de projet (ouvrage d'art et zones de projet). Vous listez ensuite différents types de dossiers (diagnostic, étude 4 saisons, dossiers réglementaires) et parties de dossiers (spécialités du personnel dédié à la mission, mesures compensatoires). Est-il possible de spécifier les demandes quant à ces exemples à fournir ?

• Les rapports transmis doivent faire apparaitre les éléments cités (diagnostic, étude 4 saisons, dossiers réglementaires, spécialités du personnel dédié à la mission, mesures compensatoires).

4. De plus, les rapports étant pour beaucoup confidentiels, est-il possible de faire des extraits de parties pour illustrer plutôt que de fournir des dossiers complets ?

• Non, nous ne souhaitons pas des extraits mais des rapports complets. Il vous est possible de cacher le destinataire du dossier et le lieu

Salutations,

Le service Marchés publics

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Question n°3

Bonjour,
1. Dans le cadre de travaux sur ouvrages, pouvez-vous confirmer que vous attendez uniquement une visite de site et non des inventaires complets par ouvrage ?
2. Dans la partie « accompagnement technique pour les dossiers réglementaires », quelles sont les attentes concernant l'accompagnement ? Est-ce qu’il est attendu la rédaction des dossiers réglementaires, cerfa etc ou un simple appui technique (ex/ point d’échange, réunion) ?
3. Dans le règlement de consultation, il est demandé la présentation d’un exemple de rapport par type de projet (ouvrage d’art et zones de projet). Vous listez ensuite différents types de dossiers (diagnostic, étude 4 saisons, dossiers réglementaires) et parties de dossiers (spécialités du personnel dédié à la mission, mesures compensatoires). Est-il possible de spécifier les demandes quant à ces exemples à fournir ?
4. De plus, les rapports étant pour beaucoup confidentiels, est-il possible de faire des extraits de parties pour illustrer plutôt que de fournir des dossiers complets ?
Bien cordialement

Réponse

Madame, Monsieur,

Je vous confirme que le terme "ouvrage" correspond bien uniquement à la notion "d'ouvrage d'art : pont, tunnel, passerelle. Aucun bâtiment ne sera à prendre en compte.

Le marché peut être utilisé par l'ensemble des services de la Métropole et de la Ville de Metz. Il est difficile de quantifier le nombre d'études par an. 

Toutefois, concernant la cellule "Ouvrages d'art", c'est une prestation par an qui pourrait être demandée.

Salutations,

Le service Marchés publics

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Question n°1

Bonjour,

Pouvez-vous confirmer que le terme "ouvrage" correspond bien uniquement à la notion "d'ouvrage d'art" (en gros des ponts) mentionnée dans le dernier paragraphe page 3 du CCTP ?
Ou cette notion est-elle plus vaste et peut englober d'autres types de construction (par exemple des bâtiments) ?

Par ailleurs, et même s'agissant d'un accord cadre, existe-t-il une estimation du nombre d'ouvrage à expertiser chaque année ?

Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement